Traduction de «article sont réunies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

articles réunis en volume
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confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
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articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente
when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency

article évalué par les pairs | article révisé par les pairs | article revu par les pairs | article évalué par un comité de lecture
peer-reviewed article

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Pour veiller à ce que les montants destinés à financer les dépenses de marché et des paiements directs dans le cadre de la PAC, figurant actuellement à la rubrique 2 de l'annexe I de l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , respectent les plafonds annuels fixés par la décision 2002/929/CE des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 18 novembre 2002, concernant les conclusions du Conseil européen réuni à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002 , un ajustement des paiements directs est décidé lorsque, pour un exercice donné, les prévisions de financement desdits paiements au titre de la rubrique 2, augmentées des montants fixés aux articles 134 et 135 du présent règlement et avant application de la modulation prévue aux articles 7 et 10 du présent règlement ainsi qu'à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 378/2007, indiquent que le plafond annuel susmentionné applicable sera dépassé, compte tenu d'une marge de 300 millions EUR en dessous de ce plafond.
1. With a view to ensuring that the amounts for the financing of the market related expenditure and direct payments of the CAP currently under heading 2 of Annex I to the Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management respect the annual ceilings set out in the Decision 2002/929/EC of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 18 November 2002, concerning the Conclusions of the European Council meeting in Brussels on 24 and 25 October 2002 , an adjustment of the direct payments shall be determined when the forecasts for the financing of the aforementioned measures under heading 2 for a given financial year, increased by the amounts given in Articles 134 and 135 of this Regulation and before application of modulation provided for in Articles 7 and 10 of this Regulation and Article 1(1) of Regulation (EC) No 378/2007, indicate that the applicable abovementioned annual ceiling, taking into account a margin of EUR 300 000 000 below that ceiling, will be exceeded.

Dans la Loi sur la responsabilité en matière maritime, les deux articles sont réunis.
In the MLA these two articles are melded.

8. S'il constate qu'une ou plusieurs des conditions visées au paragraphe 1 du présent article sont réunies, mais que les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution prévues à l'article 18, paragraphe 1, du présent règlement, ne le sont pas, le CRU, agissant selon la procédure définie à l'article 18 du présent règlement, donne, sans retard, instruction aux autorités de résolution nationales d'exercer les pouvoirs de dépréciation ou de conversion conformément aux articles 59 et 60 de la directive 2014/59/UE.
8. Where the Board, acting under the procedure laid down in Article 18 of this Regulation, determines that one or more of the conditions referred to in paragraph 1 of this Article are met, but the conditions for resolution in accordance with Article 18(1) of this Regulation are not met, it shall instruct, without delay, the national resolution authorities to exercise the write-down or conversion powers in accordance with Articles 59 and 60 of Directive 2014/59/EU.

« (7) Pour l'application du présent article, il incombe au ministre et, le cas échéant, au ministre de la Santé, d'examiner si les conditions d'application de l'alinéa (6)a) sont réunies ou non (7.1) Il n'est procédé à l'examen prévu au paragraphe (7) que si le ministre ou les ministres, selon le cas, sont convaincus que les dispositions de toute autre loi fédérale prévoyant un préavis et une évaluation sont équivalentes aux dispositions de la présente loi prévoyant un tel préavis et une telle évaluation (8) Les lois fédérales, et leurs règlements d'application, inscrits à l'annexe 2 réunissent, selon le ministre ou les ministres, selon le cas, les conditions d'application de l'alinéa (6)a) et du paragraphe (7.1) (9) Sur recommandation du ministre ou des ministres, selon le cas, une fois qu'ils ont examiné si les conditions d'application de l'alinéa (6)a) et du paragraphe (7.1) sont réunies ou non sous le régime de cette autre loi, le gouverneur en conseil peut, par décret, inscrire celle-ci et tout règlement d'application de celle-ci à l'annexe 2, ou la radier».
" (7) For the purposes of the administration of this section, the Minister and the Minister of Health, where appropriate, shall determine whether the requirements referred to in paragraph (5) (a) are met (7.1) A determination shall be made under subsection (7) only if the Minister is or the Ministers are satisfied, as the case may be, that the notice and assessment provisions in any other Act of Parliament are equivalent to the notice and assessment provisions in this Act (8) Any Act of Parliament or regulations in Schedule 2 have been determined by the Minister or the Ministers, as the case may be, that the requirements referred to in paragraph (6) (a) and subsection (7.1) are met or are no longer met by or under that other Act, the Governor in Council may, on the recommendation of the Minister or the Ministers, as the case may be, by order, add the name of that other Act or any regulations made under that Act to Schedule 2 or delete the name, as the case may be" .

9. Si une ou plusieurs des conditions visées au paragraphe 1 sont réunies et si les conditions visées à l'article 18, paragraphe 1, sont également réunies, la procédure fixée à l'article 18, paragraphes 6, 7 et 8, s'applique.
9. Where one or more of the conditions referred to in paragraph 1 are met, and the conditions referred to in Article 18(1) are also met, the procedure laid down in Article 18(6), (7) and (8) shall apply.

2. Les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire veillent à ce que toutes les informations réunies en vertu de l’article 24, en ce qui concerne tous les gestionnaires qu’elles surveillent, et les informations réunies en vertu de l’article 7 soient mises à la disposition des autorités compétentes des autres États membres concernés, de l’AEMF et du CERS, au moyen des procédures prévues à l’article 50 sur la coopération en matière de surveillance.
2. The competent authorities of the home Member State of the AIFM shall ensure that all information gathered under Article 24 in respect of all AIFMs that they supervise and the information gathered under Article 7 is made available to competent authorities of other relevant Member States, ESMA and the ESRB by means of the procedures set out in Article 50 on supervisory cooperation.

Pour veiller à ce que les montants destinés à financer les dépenses de marché et les paiements directs dans le cadre de la PAC, figurant actuellement à l’annexe I, rubrique 2, de l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , respectent les plafonds annuels fixés par la décision 2002/929/CE des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 18 novembre 2002, concernant les conclusions du Conseil européen réuni à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002 , un ajustement des paiements directs est décidé lorsque, pour un exercice donné, les prévisions de financement desdits paiements au titre de la rubrique 2, augmentées des montants fixés à l’article 190 bis du règlement (CE) no 1234/2007, des montants établis aux articles 134 et 135 et des montants visés à l’article 136 du présent règlement et avant application de la modulation prévue aux articles 7 et 10 du présent règlement ainsi qu’à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 378/2007, indiquent que le plafond annuel susmentionné applicable sera dépassé, compte tenu d’une marge de 300 millions d’EUR en dessous de ce plafond.
With a view to ensuring that the amounts for the financing of the market related expenditure and direct payments of the CAP currently under heading 2 of Annex I to the Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management respect the annual ceilings set out in the Decision 2002/929/EC of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 18 November 2002, concerning the Conclusions of the European Council meeting in Brussels on 24 and 25 October 2002 , an adjustment of the direct payments shall be determined when the forecasts for the financing of the aforementioned measures under heading 2 for a given financial year, increased by the amounts given in Article 190a of Regulation (EC) No 1234/2007, the amounts given in Articles 134 and 135 and the amounts referred to in Article 136 of this Regulation and before application of modulation provided for in Articles 7 and 10 of this Regulation and Article 1(1) of Regulation (EC) No 378/2007, indicate that the applicable abovementioned annual ceiling, taking into account a margin of EUR 300 000 000 below that ceiling, will be exceeded.

71 (1) Dans le présent article, «pétition d'intérêt public» s'entend d'une pétition adressée au Sénat ou au Sénat réuni en Parlement par au moins 25 personnes, autres que les sénateurs et les députés de la Chambre des communes, qui est déposée pour examen, présentation, renvoi et rapport aux termes du présent article.
71 (1) In this rule, " public petition" means a petition to the Senate or the Senate in Parliament assembled by at least 25 persons, other than Senators and members of the House of Commons, that is filed for examination, presentation, referral and report under this rule.

Le projet de loi C-4 donne le pouvoir à un groupe spécial arbitral réuni aux termes, selon le cas, de l'article 24 de l'Accord sur l'environnement, ou de l'article 29 de l'Accord sur le travail, de forcer l'un ou l'autre des partenaires à appliquer ses propres lois en matière d'environnement et de travail.
Bill C-4 enables a panel, an arbitration panel convened under article 24 of the environmental co-operation agreement or article 29 of the labor co-operation agreement to require either partner to effectively enforce its own environmental or labour laws.

Elle conclut que le législateur l’a assorti de normes objectives et de conditions strictes et qu’il incombe au ministère public de démontrer dans chaque cas que les conditions de recours à cet article sont réunies.
The Court concluded that Parliament had incorporated objective standards and strict conditions into the provision, and that the onus would remain on the Crown to show, in any particular case, that the conditions for the use of this section had been met.