Vertaling van "article sont justifiés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pays justifiable des dispositions de l'article 53
country eligible under Article 53

justifié en vertu de l'article premier
justified under s. 1

qui peut se justifier en vertu de l'article premier
demonstrably justified under s. 1

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]
justifiability

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

justifier/justifié au regard des dispositions du ...
justify/justified (in accordance with the provisions of ...)

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'alinéa llc) de l'article 25.1 précise que l'article ne justifie pas une personne «de commettre un acte qui porte atteinte à l'intégrité sexuelle d'une personne».
Paragraph 11(c) of 25.1 mentions “conduct that would violate the sexual integrity of an individual”.

Il n'y a rien dans cet article qui justifie l'homicide ou les lésions corporelles intentionnelles, ou attribuables à une négligence criminelle, ou d'entraver ou de détourner volontairement le cours de la justice.
So nothing in this section justifies intentional or criminally negligent causing of death or bodily harm, or the wilful attempt in any manner to obstruct or pervert the course of justice, etc.

6. Lorsque le suivi visé au paragraphe 5 du présent article le justifie , la Commission adopte des actes délégués adaptant les montants des redevances et ceux de la rémunération des rapporteurs et des corapporteurs visés aux parties I à IV de l'annexe .
6. Where justified in light of the monitoring referred to in paragraph 5 of this Article, the Commission shall adopt delegated acts adjusting the amounts of the fees and the amounts of the remuneration for rapporteurs and co-rapporteurs referred to in Parts I to IV of the Annex.

5. Si les besoins du marché et l'évaluation visée au paragraphe 2 du présent article le justifient, les gestionnaires de l'infrastructure définissent conjointement la réserve de capacités des trains de marchandises internationaux circulant sur les corridors de fret en respectant les besoins de capacités d'autres types de transport, y compris le transport de passagers, et maintiennent cette réserve disponible dans le cadre de leurs horaires de service définitifs afin de leur permettre de répondre rapidement et de façon appropriée aux demandes ad hoc de capacités visées à l'article 23 de la directive 2001/14/CE.
5. Infrastructure managers shall, if justified by market need and the evaluation as referred to in paragraph 2 of this Article, jointly define the reserve capacity for international freight trains running on the freight corridors respecting the need for capacity of other types of transport, including the passenger transport and keep this reserve available within their final working timetables to allow them to respond quickly and appropriately to ad hoc requests for capacity as referred to in Article 23 of Directive 2001/14/EC.

5. Si les besoins du marché et l'évaluation visée au paragraphe 2 du présent article le justifient, les gestionnaires de l'infrastructure définissent conjointement la réserve de capacités des trains de marchandises internationaux circulant sur les corridors de fret en reconnaissant les besoins de capacités d'autres types de transport, y compris le transport de passagers, et maintiennent cette réserve disponible dans le cadre de leurs horaires de service définitifs afin de leur permettre de répondre rapidement et de façon appropriée aux demandes ad hoc de capacités visées à l'article 23 de la directive 2001/14/CE.
5. Infrastructure managers shall, if justified by market need and the evaluation referred to in paragraph 2 of this Article, jointly define the reserve capacity for international freight trains running on the freight corridors recognising the need for capacity of other types of transport, including passenger transport and keep this reserve available within their final working timetables to allow them to respond quickly and appropriately to ad hoc requests for capacity as referred to in Article 23 of Directive 2001/14/EC.

Par ailleurs, dans une optique plus technique, le paragraphe 25.1(14) précise que cet article ne justifie pas des actes qui constitueraient une infraction aux lois relatives aux stupéfiants.
Also, on a more technical note, subsection 25.1(14) states that the section does not provide a justification for conduct that would constitute an offence under drug legislation.

L'article 9 justifie l'imposition d'infrastructures par les États membres contre la volonté du public ou des collectivités locales, et fournit un prétexte "européen" pour contourner le processus démocratique.
Article 9 would justify the imposition of infrastructure by Member States against the will of the public or the local bodies, and would give a “European” excuse to circumvent democratic process.

Il convient que la Commission soit, en tout état de cause, en mesure de vérifier si l'applicabilité de cet article se justifie.
It is appropriate for the Commission to be able to examine whether applicability of this article can be justified.

Je m'attendais à ce que l'article 1 justifie parfaitement un recul raisonnable dans l'affaire Figueroa en première instance, mais ce n'est pas ce qui est arrivé.
I thought section 1 would have been a perfectly reasonable fall-back in the original Figueroa case, but it did not stand up.

L'article 43 justifie et, par conséquent, encourage les châtiments corporels.
Section 43 justifies and thereby encourages corporal punishment.