Vertaling van "article seront tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tels qu'ils seront offerts
time (from - to - offered)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

articles qui seront publiés
story line-up

tous articles du crû, de la provenance ou fabrication...seront ...admis en franchise
all articles of the growth, produce or manufacture...shall be admitted free

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) Sous réserve des dispositions du paragraphe b) ci-après, les taux de change pour les transactions entre participants visées à la section 2, paragraphes a) et b), du présent article seront tels que les participants faisant usage de droits de tirage spéciaux recevront la même valeur, quelles que soient les monnaies fournies et quels que soient les participants qui les fournissent, et le Fonds adoptera des règles pour l’application de ce principe.
a) Except as otherwise provided in (b) below, the exchange rates for transactions between participants under Section 2(a) and (b) of this Article shall be such that participants using special drawing rights shall receive the same value whatever currencies might be provided and whichever participants provide those currencies, and the Fund shall adopt regulations to give effect to this principle.

d) si un tel navire transporte plus de 100 passagers, toutes les cloisons type B établies en conformité du présent article seront faites d’un matériau incombustible mais, sous réserve des dispositions du paragraphe 56(2), pourront être revêtues d’un matériau combustible. Si un tel navire transporte 100 passagers ou moins, ces cloisons seront à âme incombustible ou seront composées, à l’intérieur, de couches de feuilles d’amiante ou de matériaux incombustibles analogues, et, dans l’un ou l’autre cas, répondront aux prescriptions du paragraphe 41(2) tout comme si elles étaient construites entièrement de matériaux combustibles.
(d) if such a ship carries more than 100 passengers, every “B” Class division constructed in accordance with this section shall be constructed of incombustible material but, subject to the provisions of subsection 56(2), may be faced with combustible material; if such a ship carries 100 passengers or less, every such division shall have an incombustible core or shall be assembled with internal layers of sheet asbestos or similar incombustible material, and in either case shall comply with the requirements of subsection 41(2) as if it were constructed wholly of combustible material.

4. Les dispositions des paragraphes 2 et 3 du présent article seront réputées faire partie de toute clause ou de tout accord arbitral, et toute disposition contraire à telle clause ou à tel accord arbitral sera nulle et de nul effet.
4. The provisions of paragraphs 2 and 3 of this Article shall be deemed to be part of every arbitration clause or agreement, and any term of such clause or agreement which is inconsistent therewith shall be null and void.

étendue de plus d’un hectare caractérisée par un peuplement d’arbres d’une hauteur supérieure à cinq mètres et des frondaisons couvrant entre 10 et 30 % de sa surface, ou par un peuplement d’arbres pouvant atteindre ces seuils in situ, à moins qu’il n’ait été prouvé que le stock de carbone de la zone, avant et après sa conversion, est tel que, quand la méthodologie établie à l’annexe IV, partie C, est appliquée, les conditions prévues au paragraphe 2 du présent article, seront remplies.
land spanning more than one hectare with trees higher than five metres and a canopy cover of between 10 % and 30 %, or trees able to reach those thresholds in situ, unless evidence is provided that the carbon stock of the area before and after conversion is such that, when the methodology laid down in Part C of Annex IV is applied, the conditions laid down in paragraph 2 of this Article would be fulfilled.

C'est comme si on disait que si le projet de loi A est adopté avant le projet de loi B, tel et tel article du projet de loi B seront modifiés, mais si c'est le projet de loi B qui est adopté en premier, alors tel et tel article du projet de loi A seront modifiés.
They take the form of saying, If bill A passes before bill B, then sections such-and-such of bill B will be amended. If bill B passes before bill A, then sections such-and-such of bill A will be amended.

Lorsque les tarifs soumis aux articles 3 et 4 sont libellés dans d'autres monnaies, les limites initiales conformes à ces articles seront déterminées dans ces monnaies en appliquant les taux de change de référence en vigueur le 30 juin 2007, tels que publiés par la Banque centrale européenne au Journal officiel de l'Union européenne.
Where charges governed by Articles 3 and 4 are denominated in other currencies, the initial limits pursuant to those Articles shall be determined in those currencies by applying the reference exchange rates prevailing on 30 June 2007, as published by the European Central Bank in the Official Journal of the European Union.

Cela étant, les députés peuvent être assurés que les pouvoirs conférés au ministre par l'article 17 tel que modifié par l'amendement que je propose ne seront l'objet d'aucun abus.
I agree. This being the case, members can rest assured that these powers vested in the minister under clause 17 with the amendment I have proposed will not be abused.

considérant que, compte tenu du caractère progressif de l'établissement du marché intérieur, tel qu'il est prévu à l'article 8 A du traité, un relèvement des montants des franchises en valeur est, en tant que première étape, nécessaire, tant du point de vue du marché intérieur que pour la réalisation de l'objet de la directive 69/169/CEE du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (4), modifiée en dernier lieu par la directive 89/194/CEE (5), tel que précisé dans son deuxième considérant; que l'établissement du marché intérieur signifie que les marchandises dont la taxe a été acquittée pourront être transportées à l'intérieur de la Communauté sans devoir payer à nouveau la taxe et que les franchises actuelles pour les voyageurs cesseront d'exister puisqu'elles seront dénuées de sens;
Whereas, taking into account the progressive nature of the creation of the internal market as stated in Article 8a of the Treaty, an increase is necessary, as a first step, for the value allowance both for this market and for achieving the aim of Council Directive 69/169/EEC of 28 May 1969 on the harmonization of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to exemption from turnover tax and excise duty on imports in international travel (4), as last amended by Directive 89/194/EEC (5), as set out in the second recital thereto; whereas establishing the market means that goods bought tax paid will be able to be taken across internal frontiers without any liability to pay further tax and that the existing allowances for travellers will cease to exist because they will have no meaning;

considérant que les articles 8, 9, 10 et 11 dudit règlement prévoient que des dispositions relatives à leur mise en oeuvre seront prévues dans les décisions d'application visées à l'article 130 E du traité ; qu'il est nécessaire de définir les critères à utiliser par la Commission pour sélectionner les zones rurales situées en dehors des régions désignées pour un concours des Fonds au titre de l'objectif no 1, susceptibles de bénéficier d'un concours au titre de l'objectif no 5 b ), défini à l'article 1er du règlement ( CEE ) no 2052/88 ; que ces critères doivent assurer une concentration effective sur les zones souffrant des problèmes de développement les plus graves, tout en tenant compte des problèmes existant dans d'autres zones rurales, situées dans les régions des États membres qui sont caractérisées par des déséquilibres socio-économiques tels qu'ils menaceraient leur développement ;
Whereas Articles 8 to 11 of the said Regulation provide for measures relating to their implementation to be laid down in the implementing decisions referred to in Article 130e of the Treaty; whereas it is necessary to determine the criteria which the Commission should use to select those rural areas outside the regions designated for assistance from the Funds under objective 1 which may receive assistance under objective 5 (b) as defined in Article 1 of Regulation (EEC) No 2052/88; whereas these criteria must ensure that there is effective concentration on those areas suffering from the most serious problems of development, while account is taken of difficulties in other rural areas, in the regions of Member States with socio-economic imbalances such as would threaten their development;

Toutefois le verre pourra être admis, mais si l'on utilise un verre autre que du verre de sécurité, les lucarnes seront pourvues d'un grillage métallique fixe ne pouvant être enlevé de l'extérieur; la dimension des mailles du grillage ne dépassera pas 10 mm. Les lucarnes ne seront pas autorisées sur les conteneurs tels qu'ils sont définis dans l'article 1 j) de la Convention, sauf sur les carrosseries amovibles telles qu'elles sont définies dans la note explicative 0.1 j) de l'annexe 6 de la Convention.
Glass may nevertheless be permitted, but if glass other than safety glass is used, the windows shall be fitted with a fixed metal grille which cannot be removed from the outside; the mesh of the grille shall not exceed 10 mm. Windows shall not be allowed in containers as defined in Article 1(j) of the Convention other than in demountable bodies as defined in Annex 6, Explanatory Note 0.1(j) of the Convention.