Traduction de «article seront détruits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

articles qui seront publiés
story line-up

tous articles du crû, de la provenance ou fabrication...seront ...admis en franchise
all articles of the growth, produce or manufacture...shall be admitted free

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je reviens à la question du retrait des charges dont on a parlé tantôt. Je n'arrive pas à faire la concordance entre les dispositions de l'article 487.09 amendées par l'article 22, et le paragraphe 17 du projet de loi, à propos de l'année à l'intérieur de laquelle les échantillons seront détruits dans le cas de retrait des charges.
Getting back to the issue of withdrawing the charges, something we spoke about earlier, I cannot seem to reconcile the provisions of section 487.09 which is amended by clause 22, and subclause 17 of the bill regarding the year during which the samples will be destroyed in cases where the charges have been withdrawn.

L'État membre indique quel type de pièces (pièces destinées à la circulation, pièces de collection ou pièces commémoratives) seront détruites, cet élément ayant une incidence directe sur les plafonds fixés à l'article 5, paragraphe 2, points i) et ii).
The Member State shall indicate which type of coin (euro circulation coin, euro collector coin or euro commemorative coin) is to be destroyed as this will directly affect the ceilings established in points (a) and (b) of Article 5(2).

b) dans le cas de marchandises, elles sont ou deviendront la propriété du gouvernement des États-Unis ou seront exportées du Canada, détruites sous la supervision d’un agent au sens de l’article 2 de la Loi sur les douanes ou consommées durant le projet;
(b) in the case of goods, they are or are to become the property of the Government of the United States or are to be exported from Canada, destroyed under the supervision of an officer as defined in section 2 of the Customs Act or consumed during the conduct of the project;

S'il n'y a aucune correspondance entre la liste des passagers et les banques de données de la GRC, celui-ci sera systématiquement détruit (1010) [Traduction] Nous voulons insister sur le fait que tous les renseignements concernant les passagers recueillis par la GRC en vertu de cet article seront détruits dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle le transporteur aérien nous les aura envoyés, à moins qu'ils ne soient requis pour les besoins de la sûreté des transports ou des enquêtes sur les menaces à la sécurité du Canada, comme le stipule l'alinéa 2c) de la Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité.
If there is no match between the passenger list and the RCMP's databases, the printout would be systematically destroyed (1010) [English] We want to stress that any passenger information collected by the RCMP under this section must be destroyed within seven days after it is provided by the air carrier, unless that information is required for transportation security or the investigation of threats to the security of Canada, as laid out in paragraph 2(c) of the CSIS Act.

- Toutes les catégories de données sensibles, telles que définies à l'article 8, paragraphe 1, de la directive sur la protection des données [6] seront détruites.
- All categories of sensitive data as defined by Article 8 paragraph 1 of the Data Protection Directive [6] will be deleted.

Mme Mary Clancy (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je prends la parole pour présenter deux pétitions venant d'électeurs de la circonscription de York-Sud-Weston. Le pétitionnaires demandent au Parlement de modifier les lois du Canada en vue d'interdire l'importation, la distribution, la vente et la production de cartes de tueurs et d'aviser les fabricants de ces cartes que celles qui sont destinées au Canada seront saisies et détruites.
Ms. Mary Clancy (Halifax): Mr. Speaker, I rise, pursuant to Standing Order 36, to present two petitions brought forward by constituents in the riding of York South-Weston that asks the Parliament of Canada to amend the laws of Canada to prohibit the importation, distribution, sale and manufacture of killer cards in law and to advise producers of killer cards that their products, if destined for Canada, will be seized and destroyed.

Jennifer Bird, analyste, Service d'information et de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Quelques articles de la loi disposent que les échantillons de substances corporelles seront détruits dans certaines circonstances, notamment lorsque les casiers judiciaires des jeunes délinquants sont détruits.
Jennifer Bird, Analyst, Parliamentary Information and Research Service, Library of Parliament: Sections in the act say that the bodily samples shall be destroyed in certain circumstances.