Vertaling van "article sans avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

être chauve comme un œuf [ être chauve comme un genou | avoir un crâne d'œuf | être chauve comme une bille | ne plus avoir un poil sur le crâne | ne plus avoir un poil sur le caillou | avoir la boule à zéro | ne plus avoir d'alfa sur le ciboulot | ne plus avoir de cresson sur la fontaine ]
be bald as a billiard ball [ be slick bald ]

titrer xxxx [ titrer ,xxxx | titrer xxx 0/00 | avoir un titre de xxxx | avoir un titre de ,xxxx | avoir un titre de xxx 0/00 | avoir une pureté de xxxx | avoir une pureté de ,xxxx | avoir une pureté de xxx 0/00 ]
assay .xxxx fine

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

avoir une araignée dans le plafond [ avoir une araignée dans le cerveau | avoir une araignée au cerveau | avoir une araignée dans la tête | avoir une case en moins ]
have bats in the belfry [ have a bee in one's bonnet | have rocks in the head ]

avoirs du FMI en monnaies | avoirs en devises
currency holdings

avoirs | avoirs propres
assets | monies

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

peur d'avoir une tumeur maligne
Cancer phobia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. L'échange d'informations au titre du présent article peut avoir lieu par l'intermédiaire de n'importe quel canal de coopération existant entre les autorités compétentes des États membres.
5. Exchange of information under this Article may take place using any existing channels for cooperation between the competent authorities of Member States.

6. L'échange d'informations en vertu du présent article peut avoir lieu par l'intermédiaire de n'importe quel canal de coopération européenne ou internationale existant entre les services répressifs, notamment Europol, son application du réseau d'échange sécurisé d'informations (SIENA) et les unités nationales créées en vertu de l'article 8 de la décision 2009/371/JAI.
6. Exchange of information under this Article shall take place using existing channels for Union and international law enforcement cooperation, in particular Europol, its Secure Information Exchange Network Application (SIENA) and national units established in accordance with Article 8 of Decision 2009/371/JHA.

6. L'échange d'informations en vertu du présent article peut avoir lieu par l'intermédiaire de n'importe quel canal de coopération européenne ou internationale existant entre les services répressifs, notamment Europol ou les unités nationales visées à l'article 8 de la décision 2009/371/JAI du Conseil, du 6 avril 2009.
6. Exchange of information under this Article may take place using any existing channels for European and international law enforcement cooperation, in particular Europol and national units under Article 8 of Council Decision 2009/371/JHA of 6 April 2009.

6. L'échange d'informations en vertu du présent article peut avoir lieu par l'intermédiaire de n'importe quel canal de coopération internationale existant entre les services répressifs.
6. Exchange of information under this Article may take place using any existing channels for international law enforcement cooperation.

M. Ehrenhauser est soupçonné d'avoir piraté un système informatique au sens de l'article 118 bis du code pénal autrichien (StGB), d'avoir violé le secret des télécommunications au sens de l'article 119 StGB, d'avoir détourné des données au sens de l'article 119 bis StGB et d'avoir fait un usage abusif d'un enregistrement sonore ou d'un dispositif d'écoute au sens de l'article 120, paragraphe 2, StGB, ainsi que d'avoir enfreint l'article 51 de la loi de 2000 relative à la protection des données.
Martin Ehrenhauser is suspected of having illegally accessed a computer system pursuant to § 118a of the Austrian Penal Code, committed a breach of telecommunications secrecy pursuant to § 119 of the Austrian Penal Code, unlawfully intercepted data pursuant to § 119 of the Austrian Penal Code, made unauthorised use of a recording or recording equipment pursuant to § 120 (2) of the Austrian Penal Code and infringed the provisions of § 51 of the Data Protection Act of 2000.

Ainsi, il ne saurait être reproché à l’administration d’avoir conclu un contrat d’agent temporaire au titre de l’article 2, sous b), du régime applicable aux autres agents, puis de l’avoir résilié d’un commun accord et de l’avoir remplacé par un contrat au sens de l’article 2, sous a), dudit régime pour permettre à l’intéressé d’occuper un emploi compris dans le tableau des effectifs et auquel les autorités budgétaires ont conféré un caractère temporaire.
Thus, the administration cannot be criticised for having entered into a temporary staff contract on the basis of Article 2(b) of the Conditions of employment of other servants, having then terminated it by common agreement and replaced it by a contract within the meaning of Article 2(a) of those Conditions of employment in order to enable the staff member concerned to occupy a post included in the list of posts which the budgetary authorities have classified as temporary.

2. Si l'Irlande ou le Royaume-Uni est réputé, en vertu d'une décision au titre de l'article 4, avoir procédé à une notification, l'un ou l'autre peut cependant notifier par écrit au Conseil, dans un délai de trois mois, qu'il ne souhaite pas participer à une telle proposition ou initiative.
2. Where either Ireland or the United Kingdom is deemed to have given notification pursuant to a decision under Article 4, it may nevertheless notify the Council in writing, within three months, that it does not wish to take part in such a proposal or initiative.

2. Lorsque les déclarations ou les renseignements visés à l'article 15, paragraphe 2, permettent à la Commission de conclure à un dépassement d'un plafond financier fixé par la législation communautaire, ou à un non-respect manifeste des règles communautaires applicables, la Commission peut appliquer les réductions ou suspensions visées au paragraphe 1, second alinéa, du présent article, après avoir mis l'État membre en mesure de présenter ses observations.
2. Where the declarations of expenditure or the information referred to in Article 15(2) enable the Commission to establish that a financial ceiling set by Community legislation has been exceeded or that the Community rules applicable have clearly not been complied with, the Commission may apply the reductions or suspensions referred to in the second subparagraph of paragraph 1 of this Article, after giving the Member State an opportunity to submit its comments.

4. fait observer que dans un certain nombre de domaines, le Conseil ou la Commission peuvent continuer à adopter des règlements et des décisions sans consulter le Parlement européen, comme par exemple l'établissement du marché intérieur (III-11.3), la libre circulation des travailleurs (III-15.3.d), l'union douanière (article III-36), les capitaux et les paiements (III-45) et la politique de concurrence (III-52.3 et III-52.3.e); rappelle que les décisions prises sur la base de ces articles peuvent avoir une incidence économique importante, et que, par conséquent, le Parlement européen devrait au moins être consulté;
4. Points out that there still are a number of areas where the Council or the Commission can adopt European regulations and decisions where no consultation of the European Parliament is foreseen, e.g. the establishment of the Internal Market (III-11.3), the free movement of workers (III-15.3.d) , customs union (article III-36), capital and payments (III-45) and competition policy (III-52.3 and III-53.3.e); recalls that decisions taken on the basis of these articles may have a significant economic impact, and as a consequence, Parliament should at least be consulted;

Les conducteurs et les convoyeurs de véhicules routiers visés à l'article 6, paragraphe 5, et à l'article 17, paragraphe 1, doivent avoir suivi avec fruit la formation prévue au paragraphe 2 et avoir réussi un examen reconnu par l'autorité compétente, qui garantit l'indépendance des examinateurs.
Road drivers and attendants as referred to in Article 6(5) and Article 17(1) shall have successfully completed the training as provided for in paragraph 2 and have passed an examination approved by the competent authority, which shall ensure that examiners are independent.