Traduction de «article récent du national » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Groupe d'experts sur les incidences statistiques des grandes conférences récentes des Nations Unies
Expert Group on the Statistical Implications of Recent Major United Nations Conferences

Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Agreement on Illicit Traffic by Sea, Implementing Article 17 of the UN Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national
Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en œuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Agreement on Illicit Traffic by Sea, Implementing Article 17 of the United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Lorsque le titulaire d’un compte de dépôt d’exploitant ou d’un compte de dépôt d’exploitant d’aéronef est empêché de procéder à une restitution dans les dix jours ouvrables précédant la date limite de restitution prévue à l’article 12, paragraphes 2 bis et 3, de la directive 2003/87/CE du fait d’une suspension d’accès conformément au présent article, l’administrateur national, s’il y est invité par le titulaire du compte, restitue le nombre de quotas spécifié par le titulaire du compte.
10. Where the holder of an operator holding account or aircraft operator holding account is prevented from surrendering in the 10 working days preceding the surrender time-limit laid down in Article 12(2a) and (3) of Directive 2003/87/EC due to suspension in accordance with this Article, the national administrator shall, if so requested by the account holder, surrender the number of allowances specified by the account holder.

4. Avant d'effectuer le transfert visé au paragraphe 2 du présent article, l'administrateur national compétent transfère d'abord le nombre d'UQA nécessaire pour procéder au prélèvement appliqué aux premiers transferts internationaux d'UQA conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 525/2013.
4. Before performing the transfer referred to in paragraph 2 of this Article, the relevant national administrator shall first transfer a number of AAUs required to satisfy the share of proceeds applied to first international transfers of AAUs in accordance with Article 10(1) of Regulation (EU) No 525/2013.

Dans un certain nombre de cas, l'article 4 (droit national applicable) a également été mal transposé.
Article 4 (applicable law) has also been badly transposed in a number of cases.

A. considérant que, d'après des données récentes des Nations unies, 19 % des femmes enceintes au Paraguay sont des mineures, que deux filles de moins de 14 ans donnent chaque jour naissance à un enfant, et que les filles de 10 à 14 ans comptent pour 2,13 % dans la mortalité maternelle; considérant que quelque 600 filles âgées de 14 ans ou moins tombent enceintes chaque année au Paraguay, un pays qui compte 6,8 millions de personnes; que le taux de grossesses chez les enfants est dix fois plus élevé que dans les autres pays de la région;
A. whereas according to recent UN data, 19 % of pregnant girls in Paraguay are minors, two births a day are to girls under the age of 14, and girls aged 10-14 make up 2,13 % of maternal deaths; whereas about 600 girls aged 14 or under become pregnant each year in Paraguay, a country of 6,8 million people, and whereas the child pregnancy rate is as much as 10 times higher than in other countries in the region;

6. réaffirme la liberté de pensée, de conscience et de religion, qui comprend les droits de croire et de ne pas croire, de pratiquer la religion de son choix et de changer de religion; condamne toute forme de discrimination et d'intolérance; invite à ce titre les autorités maldiviennes à appliquer l'article 18 du pacte international relatif aux droits civils et politiques et à réviser les articles du droit national restreignant ces droits;
6. Reaffirms freedom of thought, conscience, religion – which includes the rights of belief and non-belief – and freedom to practise the religion of one’s choice and to change religion; condemns any form of discrimination or intolerance; calls on the Maldivian authorities, in this context, to apply Article 18 of the International Covenant on Civil and Political Rights and to revise the articles of national law which restrict these rights;

H. considérant que la situation économique et sociale de ce pays continue de se détériorer, notamment à cause de la déstabilisation orchestrée par la Russie et des restrictions commerciales qu'elle impose; considérant que la pauvreté largement répandue demeure un des problèmes socio-économiques les plus épineux en Ukraine; que, selon un rapport récent des Nations unies, le taux de pauvreté dans ce pays avoisine actuellement les 25 %, soit 11 millions de personnes dont les revenus sont inférieurs aux normes sociales locales;
H. whereas the social and economic situation of the country is further deteriorating, owing inter alia to Russian destabilisation and trade restrictions; whereas widespread poverty remains one of the most acute socioeconomic problems in Ukraine; whereas according to a recent UN report the poverty rate in Ukraine is now around 25 %, with 11 million people earning less than local social standards;

7. invite instamment le gouvernement cambodgien, la commission électorale nationale et la commission électorale provinciale à mettre en œuvre les recommandations récentes des Nations unies sur la réforme du système électoral pour s'assurer que celui-ci soit conforme aux normes internationales avant, pendant et après les votes; demande à la Commission de suivre de près la mise en œuvre des recommandations des Nations unies par les autorités cambodgiennes;
7. Urges the Cambodian Government, the National Election Committee and the provincial election committee to implement the recent UN recommendations on reforming the electoral system to ensure it conforms with international standards before, during and after the casting of votes; calls on the Commission closely to monitor the implementation of the UN recommendations by the Cambodian authorities;

1. Les gestionnaires veillent à ce que, pour chaque FIA qu’ils gèrent, des procédures appropriées et cohérentes soient établies afin que l’évaluation appropriée et indépendante des actifs du FIA puisse être effectuée conformément au présent article, au droit national applicable et au règlement du FIA ou à ses documents constitutifs.
1. AIFMs shall ensure that, for each AIF that they manage, appropriate and consistent procedures are established so that a proper and independent valuation of the assets of the AIF can be performed in accordance with this Article, the applicable national law and the AIF rules or instruments of incorporation.

4. Les références faites dans le présent article au programme national de réforme visent les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi 2005-2008 et s'appliquent également aux orientations équivalentes décidées par le Conseil européen.
4. References to the national reform programme in this Article shall relate to the Integrated Guidelines for Growth and Jobs (2005 to 2008) and shall equally apply to any equivalent guidelines defined by the European Council.