Vertaling van "article qui puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

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éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

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pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

discussion par article | discussion des articles
detailed consideration | detailed reading

articles de petite boulangerie (1) | articles de boulangerie fine (2)
fine bakers' wares

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour s'assurer que la somme des droits à la prime sur leur territoire ne dépasse pas les plafonds nationaux établis au paragraphe 4 et que la réserve nationale visée à l'article 106 puisse être maintenue.
2. Member States shall take the necessary measures to ensure that the sum of premium rights on their territory does not exceed the national ceilings set out in paragraph 4 and that the national reserve referred to in Article 106 may be maintained.

Autrement dit, les interdictions de l'article 1 du traité sont essentiellement renversées par les exceptions prévues par l'article 11, sans que l'article 21 puisse les sauvegarder ou les réhabiliter.
In other words, what the treaty outlaws in Article 1 is substantially subverted in clause 11 of Bill S- 10, and these exceptions are not saved or justified by the provisions of Article 21 of the treaty.

7. Dans les limites fixées au paragraphe 6 du présent article, afin d'obtenir que la résolution d'une entité visée à l'article 2 puisse être assurée par l'application des instruments de résolution, dont, le cas échéant, l'instrument de renflouement interne, d'une manière qui réponde aux objectifs de la résolution, la détermination visée au paragraphe 1 du présent article est effectuée selon les critères suivants:
7. Within the limits laid down in paragraph 6 of this Article, in order to ensure that an entity referred to in Article 2 can be resolved by the application of the resolution tools including, where appropriate, the bail-in tool, in a way that meets the resolution objectives, the determination referred to in paragraph 1 of this Article shall be made on the basis of the following criteria:

3. Nonobstant les critères d'exemption visés à l'article 26, dans les situations recensées par les États membres pour lesquelles existe une crainte qu'une pratique recensée en application de l'article 23 puisse conduire à une présence de radionucléides naturels dans l'eau susceptible de nuire à la qualité des ressources en eau potable, ou qu'elle puisse affecter toute autre voie d'exposition, soulevant ainsi des préoccupations sur le plan de la radioprotection, l'autorité compétente peut exiger que cette pratique soit soumise à notification.
3. Notwithstanding the exemption criteria laid down in Article 26, in situations identified by Member States where there is concern that a practice identified in accordance with Article 23 may lead to the presence of naturally-occurring radionuclides in water liable to affect the quality of drinking water supplies or affect any other exposure pathways, so as to be of concern from a radiation protection point of view, the competent authority may require that the practice be subject to notification.

1. Les États membres prennent toutes les dispositions nécessaires pour garantir que toute mesure de gel exécutée en application de l'article 5 puisse faire l'objet de la part de toute personne concernée, y compris des tiers de bonne foi, et en vue de préserver leur intérêt légitime, d'un moyen de recours non suspensif; l'action est engagée devant un tribunal de l'État d'émission ou de l'État d'exécution conformément à la législation nationale de chacun de ces États.
1. Member States shall put in place the necessary arrangements to ensure that any interested party, including bona fide third parties, have legal remedies without suspensive effect against a freezing order executed pursuant to Article 5, in order to preserve their legitimate interests; the action shall be brought before a court in the issuing State or in the executing State in accordance with the national law of each.

Je n'ai pas d'objection à en poser tout de suite, mais j'aimerais qu'au fur et à mesure je ne pense pas que cela pose beaucoup de problèmes qu'on fera l'étude article par article, on puisse, si on a l'occasion de le faire, poser des questions aux témoins qui sont des experts en la matière.
I have no problem with asking them right away, but I would like us to be able to ask them as we go along—I don't think that this poses a big problem; as we do the clause-by-clause study, I would like us to be able to ask questions of the witnesses, who are experts on these issues.

Il reste beaucoup à faire pour que l'article 66 puisse être appliqué en 2004 et que la Commission de l'assurance-emploi du Canada puisse établir, à l'automne de 2003, le taux de cotisation pour 2004.
Much needs to be done before section 66 comes back into force in 2004, and the Canada Employment Insurance Commission must set the 2004 premium rate in the fall of 2003.

Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant l'article 51 du Règlement, le premier représentant de chaque parti reconnu lors du débat le mardi 21 avril 1998, conformément à l'article susmentionné, puisse prendre la parole pour un maximum de vingt minutes et puisse partager son temps de parole.
Motions By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding the provisions of Standing Order 51, on Tuesday, April 21, 1998, the first spokesperson for each recognized party during the debate pursuant to the aforementioned Standing Order may speak for no more than twenty minutes and may split his time.

[8] En matière civile et commerciale, par exemple, la convention de Bruxelles de 1968 sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale crée un mécanisme qui, tout en impliquant une procédure d'exequatur avant qu'une décision ne puisse être appliquée dans un autre État membre, prévoit néanmoins que la décision elle-même ne puisse faire l'objet d'une révision au fond (article 29) et soit automatiquement reconnue (article 26).
[8] In civil and commercial matters, for instance, the 1968 Brussels Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters creates a mechanism which, while implying an exequatur procedure before a decision can be enforced in another Member State, nevertheless provides that the decision itself cannot be challenged on grounds of substance (Article 29) and receives automatic recognition (Article 26).

La Commission ne dispose pas au stade actuel d'informations permettant à considérer qu'une des dérogations prévue à l'article 92 puisse être applicable.
It does not at present have any information which would suggest that one of the derogations provided for in Article 92 might be applicable.