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Traduction de «article qui donnera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Qui donnera les soins? Les incidences du virage ambulatoire et des mesures d'économie sociale sur les femmes du Québec [ Qui donnera les soins? ]

Who Will be Responsible for Providing Care? The Impact of the Shift to Ambulatory Care and of Social Economy Policies on Quebec Women [ Who Will be Responsible for providing Care? ]


tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation

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confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

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Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union


code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

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empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]

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étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La première est la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. de 2001, chapitre 6. S'il entre en vigueur, l'article 45 donnera effet aux Règles de Hambourg, qui sont une convention internationale sur le transport de marchandises en mer, adoptée à l'ONU en 1978.

The first act is the Marine Liability Act, S.C. 2001, c. 6. Section 45 will, if it comes into force, give effect to the Hamburg Rules, which is an international convention on the carriage of goods by sea adopted by the United Nations in 1978.


La première est la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, dont l'article 45 donnera force de loi aux règles de Hambourg, une convention internationale adoptée par les Nations Unies en 1978 s'appliquant au transport de marchandises par eau, si elle entre en vigueur.

The first act is the Marine Liability Act, S.C. 2001, c. 6. Section 45 will give effect to the Hamburg Rules, which is an international convention on the carriage of goods by sea adopted by the UN in 1978, if it comes into force.


Au cours de la période 2014-2020, trois nouvelles vagues de CCI verront donc le jour: un appel sera lancé pour deux CCI en 2014, un autre appel pour deux CCI en 2016 et enfin, un appel pour une CCI en 2018, sous réserve d'un résultat positif du réexamen de l'EIT prévu à l'article 32, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), ce qui donnera un total de huit CCI pour la période 2014-2020 (correspondant à la création de 35 à 45 centres de co-implantation dans l'Union).

In the period 2014-2020, new KICs will therefore be set up in three waves. A call for two KICs will be launched in 2014, a further call for two KICs in 2016 and finally a call for one KIC in 2018, subject to a positive outcome of the review of the EIT provided for in Article 32(2) of Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council (2), leading up to a portfolio of eight KICs in the period 2014-2020 (equalling the set-up of 35-45 co-location centres across the Union).


- lle nouveau règlement donnera une définition précise des objectifs, du contenu, de la portée et de la durée des pouvoirs délégués à la Commission conformément à l'article 290 du TFUE afin de compléter et de modifier les éléments non essentiels du règlement, ce qui permettrait de répondre plus facilement à certaines évolutions au fil du temps et de parvenir à l'objectif de «flexibilité»,

- A precise definition in the new regulation of the objectives, content, scope and duration of the power delegated to the Commission in accordance with Article 290 TFEU in order to supplement and amend non-essential elements of the regulation, thereby allowing an easier response to certain developments over time and meeting the "flexibility" objective,


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L'abrogation de l'article 67 donnera à nos citoyens autochtones, et en particulier aux femmes, la possibilité de faire ce qu'elles ne peuvent pas faire aujourd'hui, soit déposer un grief relativement à une action soit de leur gouvernement autochtone soit, franchement, du gouvernement du Canada, relativement à des décisions qui les touchent.

The repeal of section 67 will provide first nation citizens, in particular first nation women, with the ability to do something that they cannot do right now, and that is to file a grievance in respect of an action either by their first nation government, or frankly by the Government of Canada, relative to decisions that affect them.


La Commission donnera aux autorités réglementaires nationales qui le souhaitent la possibilité de discuter de tout projet de mesure préalablement à sa notification formelle en application de l’article 7 de la directive 2002/21/CE et de l’article 8, paragraphe 3, de la directive 2002/19/CE.

The Commission will give national regulatory authorities, if they so request, the opportunity to discuss any draft measures, before formal notification of such measures under Article 7 of Directive 2002/21/EC and Article 8(3) of Directive 2002/19/EC.


En principe, un projet de mesure notifié à l’aide d’un formulaire de notification abrégé ne donnera pas lieu à des observations de la Commission à l’intention de l’autorité réglementaire nationale, conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE.

A draft measure notified by means of a short notification form will in principle not give raise to comments by the Commission to the national regulatory authority in accordance with Article 7(3) of Directive 2002/21/EC.


La réinsertion au projet de loi de l'article 2 donnera au gouverneur en conseil la flexibilité requise pour désigner tout membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada chargé de l'application de la loi.

Reinsertion of clause 2 will give the governor in council the required flexibility to designate any member or members of the Queen's Privy Council for Canada to administer the act.


Sur la base de l'accord concernant la Directive sur l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, l'adoption de la Charte des droits fondamentaux et des deux propositions restantes sur la lutte contre la discrimination, sur la base de l'article 13 du traité, donnera en 2000, un nouvel élan à ce domaine et améliorera la visibilité de la lutte contre le racisme.

Building on the agreement on the Directive on equal treatment irrespective of racial and ethnic origin, the adoption of the Charter of Fundamental Rights and of the two remaining proposals on anti-discrimination based on Article 13 of the Treaty in 2000 will provide a new impulse to this area, and will raise the visibility of the fight against racism.


Ce projet de loi ne fait pas exception à ce stratagème libéral (1610) En effet, l'article 17 donnera au ministre des Pêches des pouvoirs réels, sans bornes, qui le consacreront en fait le seul maître à bord de l'industrie de la pêche.

This bill is no exception to the Liberal smokescreen strategy (1610) Indeed, clause 17 really gives the Minister of Fisheries unlimited powers, which will make him the sole master of the fishing industry.


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