Vertaling van "article que certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret désignant le ministre du Commerce international à titre de ministre chargé de l'application de certains articles et certaines parties de la Loi
Order Designating the Minister for International Trade as Minister for Purposes of Certain Sections and Certain Parts of the Act

Projet d'articles sur certains sujets relatifs à la protection des investissements
Draft Articles on Selected Topics on Investment Protection

Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande | Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande
Protocol on the application of certain aspects of Article 14 of the Treaty establishing the European Community to the United Kingdom and to Ireland | Protocol on the application of certain aspects of Article 26 of the Treaty on the Functioning of the European Union to the United Kingdom and Ireland

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Décret fixant au 15 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur la Défense nationale et de l'article 103 de la Loi
Order Fixing June 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of the National Defence Act and Section 103 of the Act

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a été constaté que plusieurs facteurs influencent la tarification de chaque article, et, en dépit du fait que certains articles partagent certains facteurs (p.ex. les frais de transport, la taille relative du marché canadien ou les taux de droit de douane), le comité ne peut pas offrir une explication aussi définitive qu’il aurait aimé pour les différences de prix entre le Canada et les États-Unis.
Each product was found to have many factors influencing its pricing, and, although some products share some factors (e.g., transportation costs, the relative size of the Canadian market or tariff rates), the Committee cannot offer an explanation as definitive as it would have liked for the price discrepancies for products between Canada and the United States.

Cette loi contient un certain nombre de dispositions, un certain nombre d'articles, un certain nombre de parties traitant de différents domaines et de différentes questions concernant la protection environnementale.
It contains a number of provisions, a number of sections, a number of parts dealing with different areas and topics in environmental protection.

3. Lorsqu'il est démontré à la satisfaction d'une autorité compétente, sur la base des critères visés au paragraphe 4 du présent article, que certaines substances présentes dans un établissement donné ou une partie de celui-ci et figurant dans les parties 1 ou 2 de l'annexe I ne sauraient créer un danger d'accident majeur, du fait des conditions spécifiques prévalant dans l'établissement, telles que la nature du conditionnement et de la rétention de la substance ou la localisation et les quantités concernées, l'État membre de l'autorité compétente peut décider de ne pas appliquer les exigences établies aux articles 7 et 19 de la présente directive à l'établissement en question.
3. Where it is demonstrated to the satisfaction of a competent authority, on the basis of the criteria referred to in paragraph 4 of this Article, that particular substances present at an individual establishment or any part thereof and listed in Parts 1 or 2 of Annex I are incapable of creating a major accident hazard, due to the specific conditions pertaining in the establishment such as the nature of the packaging and containment of the substance or the location and quantities involved, the Member State of the competent authority may decide not to apply the requirements set out in Articles 7 to 19 of this Directive to the establishment concerned.

Lorsqu'il est démontré à la satisfaction d'une autorité compétente, sur la base des critères visés au paragraphe 4 du présent article, que certaines substances présentes dans un établissement donné ou une partie de celui-ci et figurant dans les parties 1 ou 2 de l'annexe I ne sauraient créer un danger d'accident majeur, du fait des conditions spécifiques prévalant dans l'établissement, telles que la nature du conditionnement et de la rétention de la substance ou la localisation et les quantités concernées, l'État membre de l'autorité compétente peut décider de ne pas appliquer les exigences établies aux articles 7 et 19 de la présente directive à l'établissement en question.
Where it is demonstrated to the satisfaction of a competent authority, on the basis of the criteria referred to in paragraph 4 of this Article, that particular substances present at an individual establishment or any part thereof and listed in Parts 1 or 2 of Annex I are incapable of creating a major accident hazard, due to the specific conditions pertaining in the establishment such as the nature of the packaging and containment of the substance or the location and quantities involved, the Member State of the competent authority may decide not to apply the requirements set out in Articles 7 to 19 of this Directive to the establishment concerned.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en vertu de l'article 60 concernant le champ d'application de la surveillance du marché visé à l'article 15, certains éléments du document de référence du réseau visé à l'article 27, certains principes de tarification visés à l'article 31, l'octroi d'une réduction temporaire de la redevance d'infrastructure pour les trains équipés de l'ECTS visé à l'article 32, paragraphe 3, certains éléments du système d'amélioration des performances visé à l'article 35, les critères à utiliser pour fixer les règles imposées aux candidats à l'obtention de capacités d'infrastructure en vertu de l'article 41, le calendrier du processus de répartition des capacités visé à l'article 43, les comptes réglementaires visés à l'article 56 bis et les pratiques et principes décisionnels communs élaborés par les organismes de contrôle en vertu de l'article 57.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 60 concerning the scope of market monitoring in accordance with Article 15, certain elements of the network statement in accordance with Article 27, certain principles of charging in accordance with Article 31, the temporary reduction of the infrastructure charges for ETCS in accordance with Article 32(3), certain elements of the performance scheme in accordance with Article 35, the criteria to be followed regarding the requirements with regard to applicants for infrastructure in accordance with Article 41, the schedule for the allocation process in accordance with Article 43, the regulatory accounts in accordance with Article 56a and common principles and practices for making decision developed by regulatory bodies in accordance with Article 57.

À mon avis, un projet de loi qui comprend 208 articles mérite certainement qu'on en fasse une étude sérieuse, article par article, plutôt que de n'y consacrer qu'une seule journée d'étude.
To my mind, a bill that comprises 208 clauses certainly merits serious clause-by-clause consideration, and not just a single day's examination.

2. La Commission peut adopter, selon la procédure d'examen visée à l'article 46, paragraphe 2, les actes d'exécution établissant les modalités d'application du paragraphe 1 du présent article à certaines denrées alimentaires.
2. The Commission may, in accordance with the examination procedure referred to in Article 46(2), adopt implementing acts setting out detailed rules concerning the implementation of paragraph 1 of this Article for certain foods.

2. La Commission peut adopter, selon la procédure de réglementation visée à l'article 46, paragraphe 2, les modalités d'application du paragraphe 1 du présent article à certaines denrées alimentaires.
2. The Commission may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 46(2), adopt detailed rules concerning the implementation of paragraph 1 of this Article for certain foods.

[2] La partie 11 du projet de loi C-10 renferme la LERSP (article 394), certaines dispositions transitoires (articles 395 à 398) et des modifications corrélatives à d’autres lois (articles 399 à 405).
[2] Part 11 of Bill C-10 contained the PSECA (section 394), certain transitional provisions (sections 395 to 398) and consequential amendments to other legislation (sections 399 to 405).

L'article 12 du projet de loi gèle les contributions fédérales à leur niveau actuel, mais je souligne aussi que cet article perpétue certaines anomalies dont le système discriminatoire envers les provinces dites riches, l'Alberta, l'Ontario et la Colombie-Britannique, et surtout envers ces deux dernières où, au fil des ans, les réductions unilatérales et discriminatoires du niveau de financement du RAPC ont eu de sérieuses répercussions.
It perpetuates the CAP discrimination that exists today with regard to the so-called have provinces, Ontario, Alberta and British Columbia, particularly Ontario and British Columbia where the unilateral and discriminatory reductions over the years in CAP funding have dramatically impacted upon those provinces.