Vertaling van "article publié avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

publié par anticipation [ publié avant ]
pre-published

garantir la cohérence d'articles publiés
guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles

article publié
placed article

Demande pour les articles déjà publiés
Request for Published Articles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans bien des articles publiés avant le dépôt du projet de loi C-63, vous avez dit qu'il y aurait un serment pour le nouveau millénaire; on allait prêter serment à notre Grand Nord, ou à nos concitoyens, ou à notre pays.
In many of the articles leading up to Bill C-63, you were quoted as saying you were going to introduce an oath for the new millennium, an oath that might promise pledges to our northern landscape or to each other or to our country.

Andy Burton propose, Que le projet de loi C-10, à l'article 16, soit modifié par adjonction après la ligne 2, page 12, de ce qui suit : « (7) Les règlements pris en vertu du présent article doivent, avant leur entrée en vigueur, être publiés dans la partie I de la Gazette du Canada pendant au moins soixante jours et distribués par le ministre à tous les intervenants aux fins de consultation et de présentation d'observations».
Andy Burton moved, That Bill C-10, in Clause 16, be amended by adding after line 43 on page 11 the following: " (7) All regulations made under this section shall, before taking effect, be pre-published in Part I of the Canada Gazette for a period of not less than 60 days and distributed by the Minister for consultation and comments to all stakeholders" .

(6) Les règlements pris en vertu du présent article doivent, avant leur entrée en vigueur, être publiés dans la partie I de la Gazette du Canada pendant au moins 60 jours et distribués par le ministre à tous les intervenants aux fins de consultation et de présentation d'observations.
(6) All regulations made under this section shall, before taking effect, be pre-published in Part I of the Canada Gazette for a period of not less than 60 days and distributed by the Minister for consultation and comments to all stakeholders.

Les États membres veillent à ce que ces tarifs, ou les méthodes de calcul de ceux-ci, soient approuvés avant leur entrée en vigueur conformément à l’article 41 par une autorité de régulation visée à l’article 39, paragraphe 1, et à ce que ces tarifs et les méthodes de calcul, lorsque seules les méthodes de calcul sont approuvées, soient publiés avant leur entrée en vigueur.
Member States shall ensure that those tariffs, or the methodologies underlying their calculation are approved prior to their entry into force in accordance with Article 41 by a regulatory authority referred to in Article 39(1) and that those tariffs — and the methodologies, where only methodologies are approved — are published prior to their entry into force.

Les États membres veillent à ce que ces tarifs, ou les méthodes de calcul de ceux-ci, soient approuvés avant leur entrée en vigueur conformément à l’article 37, et à ce que ces tarifs et les méthodes de calcul, lorsque seules les méthodes de calcul sont approuvées, soient publiés avant leur entrée en vigueur.
Member States shall ensure that those tariffs, or the methodologies underlying their calculation, are approved prior to their entry into force in accordance with Article 37 and that those tariffs, and the methodologies — where only methodologies are approved — are published prior to their entry into force.

Les États membres veillent à ce que ces tarifs, ou les méthodes de calcul de ceux-ci, soient approuvés avant leur entrée en vigueur par l'autorité de régulation nationale visée à l'article 25, paragraphe 1, et que ces tarifs et les méthodes de calcul, lorsque seules les méthodes de calcul sont approuvées, soient publiés avant leur entrée en vigueur.
Member States shall ensure that these tariffs, or the methodologies underlying their calculation shall be approved prior to their entry into force by a regulatory authority referred to in Article 25(1) and that these tariffs - and the methodologies, where only methodologies are approved - are published prior to their entry into force.

Les États membres veillent à ce que ces tarifs, ou les méthodes de calcul de ceux ci, soient approuvés avant leur entrée en vigueur conformément à l'article 23, et que ces tarifs et les méthodes de calcul, lorsque seules les méthodes de calcul sont approuvées, soient publiés avant leur entrée en vigueur.
Member States shall ensure that these tariffs, or the methodologies underlying their calculation, are approved prior to their entry into force in accordance with Article 23 and that these tariffs, and the methodologies - where only methodologies are approved - are published prior to their entry into force.

Le premier avis de ce type est publié avant la date d'application visée à l'article 28, paragraphe 1, second alinéa, après quoi un nouvel avis est publié à chaque modification de l'information qu'il contient.
The first such notice shall be published before the date of application referred to in Article 28(1), second subparagraph, and thereafter a notice shall be published whenever there is any change in the information contained therein.

Dans un rapport spécial de suivi à son rapport de 2005, publié avant la fin de l’étude article par article, elle faisait une mise en garde à propos de l’ajout d’une disposition de non-dérogation dans la loi elle-même et soulignait en particulier que le nouvel alinéa 1.1 c) pouvait avoir « pour conséquence involontaire de soustraire les Premières nations [.] aux demandes de traitement équitable, et ainsi permettre à l’article 67 de renaître sous une autre forme »(46)
In a special follow-up to its 2005 report released prior to the end of clause-by-clause consideration, it advised against the insertion of a non-derogation provision in the legislation itself, noting, in particular, that new clause 1.1(c) could have “the unintended consequence of shielding First Nations . from legitimate equality claims, thus re-instituting section 67 in another form” (46)

Enfin, en ce qui concerne la question générale de la consultation et de l'examen du projet de loi pour qu'il soit conforme à l'article 35 avant d'être présenté au Parlement, je recommanderais de souscrire aux recommandations formulées à cet égard par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dans son rapport publié en décembre 2007 intitulé Prendre au sérieux les droits confirmés à l'article 35.
Finally, on the general issue of consultation and review of proposed legislation for section 35 compliance prior to its introduction to Parliament, I would recommend endorsing the recommendations on this matter made by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs in its December 2007 report, Taking Section 35 Rights Seriously.