Traduction de «article précédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]
Previous Estimates

graphe de précédence des règles | graphe de précédence
rule precedence graph | precedence graph

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Chaises d’invalides, chaises percées, marchettes, élévateurs de fauteuils roulants et aides de locomotion semblables, avec ou sans roues; moteurs et assemblages de roues pour ces articles; dispositifs de structuration fonctionnelle; siège de toilette, de baignoire et de douche; tous les articles qui précèdent et qui sont spécialement conçus pour les invalides ainsi que tout ce qui, dans les règlements pris par le gouverneur en conseil, est désigné comme aide au déplacement des invalides; accessoires et équipements complémentaires des articles précédents, y compris les piles conçues spécialement pour alimenter ces articles.
15. Invalid chairs, commode chairs, walkers, wheel-chair lifts and similar aids to locomotion, with or without wheels; motive power and wheel assemblies therefor; patterning devices; toilet, bath and shower seats; all the foregoing specially designed for the disabled, and such other equipment as may be prescribed by regulation of the Governor in Council as being aids to the mobility of the disabled; accessories and attachments for all the foregoing, including batteries specially designed for use therewith.

M. Dennis Mills: Monsieur le président, je pourrais peut-être, question d'aider M. Mark à aller un peu plus vite, proposer que le reste des articles, jusqu'à l'article 20, soit adopté tel quel, étant entendu que la position de M. Mark sera la même que celle dont il nous a fait part à l'occasion de l'étude des trois articles précédents.
Mr. Dennis Mills: Mr. Chairman, to maybe help Mr. Mark move along here, could I propose that for the balance of the clauses up to clause 20, we carry them as they are, with an assumption that Mr. Mark would be taking the same position as he has in the previous three clauses?

Cependant, je ne crois pas que l'amendement de l'article précédent aura des conséquences sur l'article 17, et j'en suis reconnaissant, car il supprime certains éléments complexes.
However, I don't believe the amendment that was made in the last clause is going to affect clause 17, for which I'm thankful, because it does remove some of those complexities.

Le présent article n'est pas nécessaire dès lors que les modalités relatives au pouvoir de la Commission d'adopter des actes d'exécution sont définies aux articles précédents du présent règlement.
This Article is not necessary as the subjects for which the Commission is empowered to adopt implementing acts are provided for in the previous articles of this Regulation.

Ce nouvel article, qui détermine la procédure à suivre dans ces cas, vient donc compléter les dispositions prévues aux articles précédents.
This new rule, which lays down the procedure to be followed in such cases, thus supplements the provisions of the preceding rules.

Cet article insuffisamment limitatif sur les "autres initiatives" n'est plus nécessaire, dès lors que les articles précédents définissent de manière limitative les mesures qui peuvent être prises en vertu du présent règlement.
This open ended article on "other initiatives" is no longer needed since previous articles define in a limitative way the measures that may be carried out under this Regulation.

Le président: Faisons de l'article 79 notre dernier pour aujourd'hui (1725) M. Mark McCombs: Il accompagne l'article précédent (L'article 79 est adopté avec disside) Le président: Merci beaucoup, mesdames et messieurs.
The Chair: Let's make clause 79 our last one for today (1725) Mr. Mark McCombs: It's a companion to the previous one (Clause 79 agreed to on division) The Chair: Thank you very much, ladies and gentlemen.

L'article 29 tel qu'amendé ne peut être acceptable à nos yeux puisqu'à notre avis et je crois que M. Martin va partager cet avis , si on avait eu à adopter l'article 29, il aurait fallu apporter des modifications consistantes, non seulement à l'article 29 d'ailleurs, mais aux articles précédents, puisqu'il y a des problèmes énormes.
Clause 29 as amended can never be acceptable as far as we are concerned because we believe—and I think Mr. Martin will share this view—that to pass clause 29, we would have had to make consistent changes, not only to clause 29 but to the previous clauses, because they pose very significant problems.

3. Par dérogation à l’article 11, les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent également au traitement, par un vétérinaire, de tout animal de la famille des équidés, qui n'est pas visé à l'article précédent, pour autant que cet animal n'entre pas dans la chaîne alimentaire de la consommation humaine dans un délai de six mois après la date du dernier traitement avec des produits contenant des substances qui ne figurent pas aux annexes I, II ou III du règlement du Conseil n° 2377/90 et pour autant que le vétérinaire complète le passeport de l'animal dans les conditions requises par la décision 93/623/CE.
3. By way of derogation from Article 11, the provisions of paragraph 1 also apply to the treatment by a veterinarian of other animals of the Equidae family, not referred to in the previous article, provided such animals do not enter the food chain for human consumption before 6 months after the date of the last treatment with products containing substances not included in Annex I, II or III of Council Regulation No 2377/90 and that the veterinary surgeon fills in the passport of the animal as required in Decision 93/623/EEC.

Quant à l'article 7, qui émane d'une proposition portugaise que j'ai eu l'occasion de présenter au groupe de réflexion de la Conférence intergouvernementale précédente, il a créé un mécanisme spécifique, et c'est le point auquel la question fait référence, de sanction contre tout État membre, en cas de violation grave et persistante de certains principes énoncés à l'article précédent, à l'article 6.
As for Article 7, which is in fact a Portuguese proposal that I was able to present to the Reflection Group which prepared the previous Intergovernmental Conference, this article establishes a specific mechanism, and this is the point to which the honourable Member’s question refers, for taking action against any Member State which seriously and persistently breaches the principles mentioned in the previous article, Article 6.