Vertaling van "article pour proposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur
labelling of the materials used in the main components of footwear for sale to the customer

installer des articles dans les cabines des clients | s’assurer que des articles sont présents dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des voyageurs
maintain stock of supplies for guest cabin | stock the pantry | maintain stock of guest cabin supplies | maintain stock supplies for guest cabin

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

guide des proposants | guide du proposant
Guide for Proposers

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]
A proponent's guide to environmental assessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le domaine de la libre circulation des articles chaussants: la directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur (39).
in the field of free movement of footwear: Directive 94/11/EC of the European Parliament and of the Council of 23 March 1994 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to labelling of the materials used in the main components of footwear for sale to the consumer (39).

Un titulaire de droits a signalé que pour une catégorie d'articles particulière, la proportion d'articles contrefaits proposés sur une grande plateforme internet était passée de 40 à 0 %.
One Rights Owner reported a decline from 40 % counterfeits for a specific product category to a consistent 0 % on a major Internet Platform.

Il est donc proposé de supprimer les paragraphes de l'article 20 proposé et de les remplacer par le libellé proposé à l'article 23, qui s'appliquerait alors à l'ensemble des infractions aux DPI.
Therefore it is proposed to delete the paragraphs of the proposed Article 20 and replace them with the wording on proposed Article 23, which would then apply to all IPR infringements.

Cette distinction n'apparaît pas clairement dans la proposition de la Commission au regard de la formulation de l'article 8 proposé ("[...] la Commission peut proposer des adaptations pour le plan pluriannuel ou adopter des actes délégués conformément à l'article 7") et des références qui sont faites et à l'article 7 et à l'article 8, par exemple à l'article 9 bis, paragraphes 2, 3 et 5, ainsi que dans l'exposé des motifs.
This distinction is not obvious in the Commission's proposal, taking into account the formulation of the proposed Article 8 ("The Commission may propose adaptations to the multi-annual plan or adopt delegated acts in accordance with Article 7") and the references that are made to Article 7 and Article 8 jointly, e.g. in Article 9a(2), 9a(3) and 9a(5), as well as in the explanatory memorandum.

Or, la Commission propose l'article 308 bien que, dans le dernier rapport de votre rapporteur (décision 2005/48/CE) sur la modification du mandat général de prêt, le Conseil et le Parlement européen aient tous deux convenu de remplacer l'article 308 proposé par la Commission par l'article 181 A.
The Commission has suggested art. 308 despite the fact that, in the last report of the rapporteur (Decision 2005/48/CE) on a modification to the general lending mandate, the Council and the EP both agreed to modify the article of the Commission's proposal to 181A instead of art. 308.

27. demande, dans le cadre de l'approche "Un seul Fonds par programme", que l'on porte de 5% à 10% le plafond jusqu'à concurrence duquel soit le FSE soit le FEDER peut financer des actions relevant du champ d'intervention de l'autre Fonds (article 33); propose toutefois que, dans certaines circonstances, la Commission puisse autoriser la même autorité de gestion à présider à plus d'une intervention, mais que le plafond de 10 % reste applicable;
27. Calls in the context of the single fund per programme approach, for an increase from 5% to 10% as a limit up to which either the ESF or the ERDF may fund measures falling within the scope of the other fund (Article 33); however, suggests that in certain circumstances the Commission may grant approval for the same management authority to preside over more than one intervention, but that the 10% limit should still apply;

Le texte proposé consiste donc, à travers un ensemble de 11 articles, à proposer des dispositions amendant les directives concernant le secteur bancaire, le secteur des assurances et des pensions professionnelles, le secteur des valeurs mobilières et les conglomérats financiers.
The proposed text consists of a total of 11 articles containing provisions amending directives relating to the banking sector, the insurance and occupational pensions sector, the securities sector and financial conglomerates.

12) "produit préemballé": tout article unitaire proposé à la vente, constitué d'un produit et de l'emballage dans lequel il a été conditionné avant sa présentation à la vente, que cet emballage le recouvre entièrement ou partiellement, à condition que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage ne soit ouvert ou modifié.
12". Pre-packaged product" means any single item offered for sale consisting of a product and the packaging into which it was put before being offered for sale, whether such packaging encloses the product completely or only partially, provided that the contents cannot be altered without opening or changing the packaging.

La Commission, dans la décision visée au paragraphe 1 du présent article, peut proposer aux soumissionnaires dont les offres visées au premier alinéa du présent paragraphe ne peuvent être satisfaites la substitution à la quantité d'alcool en cause d'une quantité d'alcool du même type.
When making its decision under paragraph 1 of this Article in cases referred to in the first subparagraph where some tenders cannot be met, the Commission may propose to the tenderers concerned that their tenders be accepted for a replacement quantity of alcohol of the same type.

S'il est avéré qu'un changement important est intervenu dans la situation concernant la brucellose dans un État membre ou dans une partie d'un État membre ayant été reconnu(e) officiellement indemne de brucellose, la Commission peut, conformément à la procédure prévue à l'article 17, proposer que le statut soit suspendu ou révoqué, jusqu'à ce que les conditions fixées par la décision aient été remplies.
If there is evidence of a significant change in the situation as regards brucellosis in a Member State or part of a Member State which has been recognised as officially brucellosis-free, the Commission may according to the procedure laid down in Article 17 propose that the status be suspended or revoked until the requirements of the Decision have been fulfilled.