Vertaling van "article portant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

article portant un numéro de nomenclature de l'OTAN
NATO stock numbered identified item

article portant l'intérêt le plus élevé
highest interest bearing item

articles portant sur la délégation
articles of delegation

Acte du Conseil portant établissement de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol)
Council act drawing up the Convention based on Article K.3 of the Treaty on European Union, on the establishment of a European Police Office (Europol)

Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention
Protocol drawn up on the basis of Article 43(1) of the Convention on the establishment of a European Police Office (Europol Convention) amending Article 2 and the Annex to that Convention

Protocole portant amendement de l'Article 50 (a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale
Protocol relating to an amendment to Article 50(a) of the Convention on International Civil Aviation

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Gerald Chipeur (associé, Fraser Milner): Les articles de la Charte qui pourraient être invoqués sont l'article 7 et l'article portant sur les traitements ou peines cruels et inusités.
Mr. Gerald Chipeur (Partner, Fraser Milner): The section of the charter that would be an issue is section 7 and the section regarding cruel and unusual punishment.

Il me semble qu'il est quelque peu prématuré d'essayer d'élargir la notion d'efficience à d'autres articles de la loi—l'article 45, les articles portant sur les pratiques examinables—tant que nous ne savons pas, ou en tout cas tant que l'on ne nous aura pas dans une certaine mesure reconfirmé, ce qu'est la vision du Parlement quant à la fonction de l'efficience dans la Loi sur la concurrence.
It seems to me it's rather premature to try to extend the notion of efficiency to other sections of the act—section 45, the reviewable practices sections—until we know, or at least can restate to some extent, what the view of Parliament is on the role of efficiency in competition law.

Cet article portant uniquement sur les obligations des propriétaires de navires, il est bon que le titre en fasse état.
As this article only concerns obligations for ship owners, it would be adequate to reflect that in the title.

Ce projet de loi est important car on y propose d'abroger des articles de la Loi sur les Indiens portant sur les testaments et les successions, la vente de fruits et légumes, le commerce avec certaines personnes, ainsi que les articles portant sur les pensionnats autochtones.
This bill is important as it deals with deleting sections of the Indian Act on wills and estates, sales of produce, trade with certain people, and the sections on residential schools.

En outre, votre rapporteur estime que l'inclusion d'articles portant spécifiquement sur l'instrument consacré aux PME et les instruments financiers rend leur fonctionnement plus clair.
Furthermore, the Rapporteur thinks that including dedicated articles on the SME instrument as well as the financial instruments has made the functioning of these instruments more clear.

Base d'un nouvel article portant sur l'assistance technique aux opérateurs et sur l'échange d'informations.
Basis for new article covering technical assistance to operators and exchange of information.

Cet article portant sur les actions du programme, il est préférable de le déplacer à la fin du chapitre II ).
This Article relates to the programme actions and is therefore appropriate to the end of Chapter II.

Le sport devrait se voir consacrer un article propre dans les traités ou au moins faire l’objet d’une mention claire dans les articles portant sur la culture.
There must be a separate Article devoted to sport, or at least it should have a clear mention in the article that deals with culture.

Mais lorsque Terre-Neuve est entrée dans la Confédération, en 1949, l'article portant sur l'enseignement, dans les Conditions de l'union, lequel article fait partie de la Constitution du Canada, précisait que la législature de Terre-Neuve n'aurait pas le pouvoir d'adopter des lois portant atteinte aux droits ou privilèges des écoles confessionnelles comme elles existaient en 1949.
But when Newfoundland joined Confederation in 1949, the clause on education in the terms of the union, which is part of the Canadian Constitution, specified that the Newfoundland legislature would not have the authority to pass legislation infringing on the rights or privileges of denominational schools as they were in 1949.

L’article 24.7 de la LSA dispose que les articles portant sur les enregistrements de bord (art. 22), les enregistrements contrôle (art. 23), les déclarations (art. 24) et les renseignements fournis par des civils (art. 24.1) s’appliquent également (avec les adaptations nécessaires) à d’autres enquêtes du directeur des enquêtes sur la navigabilité, par exemple des enquêtes sur des accidents strictement militaires.
Section 24. 7 states that sections relating to on-board recordings (section 22), communication records (section 23), statements (section 24), and reporting by civilians (section 24.1) also apply (with necessary modifications) to other investigations of the Airworthiness Investigative Authority, such as those of purely military occurrences.