Vertaling van "article plus tard " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard
latest start date

date au plus tard [ début au plus tard ]
late date [ late start ]

pas plus tard qu'à la fin [ au plus tard à la fin ]
by the end

10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]
10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

les affections dont l'origine se situe dans la période périnatale, même si la mort ou les manifestations morbides apparaissent plus tard
conditions that have their origin in the perinatal period even though death or morbidity occurs later

projet remis à plus tard
shelved project

au plus tard
not later than | NLT [Abbr.]

date de fin au plus tard
late finish date | LF | latest finish time

remise à plus tard
postponement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Toute modification du cahier des charges concernant des dénominations de vins protégées conformément à l'article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 479/2008 ou des dénominations de vins non protégées conformément à l'article 51, paragraphe 1, dudit règlement, qui a été introduite par l'État membre au plus tard le 1er août 2009, est soumise à la procédure visée à l'article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 479/2008 pour autant qu'une décision d'approbation prise par l'État membre et un dossier technique au sens de l'article 35, paragraphe 1, du règlement (CE) no 479/2008 aient été communiqués à la Commission au plus tard le 31 décembre 2011.
2. Any amendment to the product specification referred to wine names protected pursuant to Article 51(1) of Regulation (EC) No 479/2008, or wine names not protected pursuant to Article 51(1) of Regulation (EC) No 479/2008, which has been filed with the Member State at the latest on 1 August 2009, shall be subject to the procedure referred to in Article 51(1) of Regulation (EC) No 479/2008 provided that there is an approval decision by the Member State and a technical file as provided for in Article 35(1) of Regulation (EC) No 479/2008 communicated to the Commission at the latest on 31 December 2011.

Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le 30 mars 2008 ou, dans le cas des exigences supplémentaires introduites à l’article 3, paragraphes 2 et 3, à l’article 4, paragraphes 2 et 4, et aux articles 4 bisterquaterbis et 7 par le règlement (CE) no 544/2009 , au plus tard le 30 mars 2010, et notifient toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall notify those provisions to the Commission no later than 30 March 2008 or, in the case of the additional requirements introduced in Article 3(2) and (3), Article 4(2) and (4) and Articles 4a, 4b, 4c, 6, 6a and 7 by Regulation (EC) No 544/2009 , no later than 30 March 2010 and shall notify it without delay of any subsequent amendment affecting them.

2. Les denrées alimentaires n'entrant pas dans le champ d'application du règlement (CE) no 258/97, qui sont légalement mises sur le marché au plus tard le 1er janvier 2018 et qui entrent dans le champ d'application du présent règlement peuvent continuer d'être mises sur le marché jusqu'à ce qu'une décision soit prise en conformité avec les articles 10 à 12 ou avec les articles 14 à 19 du présent règlement à la suite d'une demande d'autorisation d'un nouvel aliment ou d'une notification d'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers qui est introduite pour la date fixée dans les modalités d'exécution adoptées conformément à l'article 13 ou 20 du présent règlement, respectivement, mais au plus tard le 2 janvier 2020.
2. Foods not falling within the scope of Regulation (EC) No 258/97, which are lawfully placed on the market by 1 January 2018 and which fall within the scope of this Regulation may continue to be placed on the market until a decision is taken in accordance with Articles 10 to 12 or Articles 14 to 19 of this Regulation following an application for authorisation of a novel food or a notification of a traditional food from a third country submitted by the date specified in the implementing rules adopted in accordance with Article 13 or 20 of this Regulation respectively, but no later than 2 January 2020.

2. Les États membres concernés peuvent, après consultation des conseils consultatifs régionaux, soumettre les éventuelles recommandations communes visées à l'article 6, paragraphe 3, à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 4, pour la première fois au plus tard douze mois après l'entrée en vigueur du présent règlement et, par la suite, douze mois après chaque soumission de l'évaluation du plan conformément à l'article 14, mais au plus tard le 1 septembre pour des mesures qui concernent les États membres.
2. Member States concerned may, after having consulted the regional advisory councils, submit any joint recommendations referred to in Articles 6(3), 8(3) and 9(4) for the first time not later than 12 months after the entry into force of this Regulation, and thereafter 12 months after each submission of the evaluation of the plan in accordance with Article 14, but not later than 1 September for measures concerning the Member States.

Conformément à l'article 88, paragraphe 1, du traité, la Commission propose aux États membres de modifier leurs régimes d'aide existants afin de se conformer aux présentes lignes directrices au plus tard le 31 décembre 2007, à l'exception des régimes d'aide existants pour des investissements liés à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles, qui doivent être supprimés au plus tard le 31 décembre 2008, et pour des investissements concernant l'acquisition de terres dans des exploitations agricoles, qui doivent être modifiés pour être rendus conformes aux présentes lignes directrices au plus tard le 31 décembre 2009.
In accordance with Article 88(1) of the Treaty the Commission proposes that Member States amend their existing aid schemes to conform with these guidelines by 31 December 2007 at the latest, except for existing aid schemes for investments in connection with processing and marketing of agricultural products, that have to be eliminated by 31 December 2008 at the latest, and for investments concerning land purchase in agricultural holdings, that have to be amended to conform with these guidelines by 31 December 2009.

Pour les bénéficiaires établis dans des zones qui ne sont plus admissibles à la suite de la nouvelle délimitation visée à l'article 33, paragraphe 3, ces paiements sont dégressifs sur une période de quatre ans maximum à partir de la date où la délimitation prévue à l'article 33, paragraphe 3, est achevée et en 2018 au plus tard, à hauteur de 80 % au plus du paiement moyen fixé dans le programme pour la période de programmation 2007-2013, conformément à l'article 36, point a) ii), pour atteindre 20 % au plus en 2020 au plus tard .
For beneficiaries in areas that are no longer eligible following the new delimitation referred to in Article 33 (3), those payments shall be degressive over a period of a maximum of four years starting on the date the delimitation in accordance with Article 33(3) is completed and at the latest in 2018 at no more than 80% of the average payment fixed in the programme for the programming period 2007-2013 in accordance with Article 36(a)(ii), and ending in 2020 at the latest at no more than 20%.

Conformément à l’article 16, point e), ou, le cas échéant, à l’article 15, point d), du présent règlement et à la décision de l’OCDE, une copie signée du document de mouvement, dont la case 19 aura été remplie, est transmise au notifiant ainsi qu'aux autorités compétentes d'expédition, de transit (non requis par la décision de l'OCDE) et de destination, le plus tôt possible, mais au plus tard trente jours après la réalisation de l'opération de valorisation ou d'élimination et au plus tard une année civile après la réception des déchets.
According to Article 16(e) or, if appropriate, 15(d) of this Regulation and the OECD Decision, signed copies of the movement document with block 19 completed should be sent to the notifier and competent authorities of dispatch, transit (not required by the OECD Decision) and destination as soon as possible, but no later than 30 days after the completion of the recovery or disposal and no later than one calendar year following the receipt of the waste.

2. Lorsque, en application des dispositions de l'article 8, un passager accepte un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol arrivant au plus tard deux heures après l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé dans le cas d'un vol de moins de 1 000 kilomètres , au plus tard trois heures après l'heure d'arrivée prévue dans le cas d'un vol compris entre 1 000 kilomètres et 3 500 kilomètres et au plus tard quatre heures après l'heure d'arrivée prévue dans le cas d'un vol de plus de 3 500 kilomètres, le transporteur aérien peut réduire de 50% le montant de la compensation prévue au paragraphe 1.
2. When passengers accept re-routing to their final destination on an alternative flight pursuant to Article 8, the arrival time of which does not exceed the scheduled arrival time of the flight originally booked by more than two hours for flights of less than 1 000 kilometres, by more than three hours for flights of between 1 000 and 3 500 kilometres, or by more than four hours for flights of over 3 500 kilometres, an air carrier or tour operator may reduce the compensation provided for in paragraph 1 by 50%.

2. Lorsque, en application des dispositions de l'article 8, un passager accepte un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol arrivant au plus tard deux heures après l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé dans le cas d'un vol de moins de 1 000 kilomètres, et au plus tard trois heures après l'heure d'arrivée prévue dans le cas d'un vol compris entre 1 000 kilomètres et 3 500 kilomètres ou au plus tard quatre heures après l'heure d'arrivée prévue dans le cas d'un vol de plus de 3 500 kilomètres, le transporteur aérien peut réduire de 50% le montant de la compensation prévue au paragraphe 1.
2. When passengers accept re-routing to their final destination on an alternative flight pursuant to Article 8, the arrival time of which does not exceed the scheduled arrival time of the flight originally booked by two hours for flights of less than 1,000 kilometres, by three hours for flights of between 1,000 and 3,500 kilometres, or by four hours for flights of over 3,500 kilometres, an air carrier may reduce the compensation provided for in paragraph 1 by 50%.