Vertaling van "article ou maintient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maintient sous une forme modifiée d’un dessin ou modèle enregistré qui a été annulé
maintenance in an amended form of a registered Community design which has been declared invalid

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

garde sa forme [ maintient sa forme ]
shape recovery

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 81 maintient les éléments fondamentaux du système actuel de révision ministérielle que prévoit l'article 690.
Clause 81 preserves the basic elements of the current system for ministerial review provided in section 690.

en ce qui concerne le risque de responsabilité pour dommages conformément à l’article 13, maintient des ressources financières suffisantes et/ou contracte une assurance responsabilité appropriée, conformément au droit national;
with regard to the risk of liability for damages in accordance with Article 13, maintain sufficient financial resources and/or obtain appropriate liability insurance, in accordance with national law;

L’article 8 maintient au profit des États membres une marge d’appréciation limitée en leur permettant d’exiger un séjour légal de deux ans au plus avant qu’un regroupant ne puisse être rejoint par les membres de sa famille.
Article 8 preserves a limited margin of appreciation for MSs under which they have the option to require a maximum of two years’ lawful residence before a sponsor may be joined by his/her family members.

L'article 61 maintient un tel niveau de restriction, ce qui, j'en ai bien peur, est très, très discriminatoire à l'égard des personnes en pareille situation et qui les expose à des mauvais traitements et à des décisions arbitraires.
Clause 61 continues that level of restriction, which I'm afraid is very, very discriminatory against individuals in this situation and leaves them open to abuse or arbitrariness.

Lorsqu’une autorité réglementaire nationale détermine qu’un marché pertinent n’est pas effectivement concurrentiel, elle identifie les entreprises qui, individuellement ou conjointement avec d’autres, sont puissantes sur ce marché conformément à l’article 14; l’autorité réglementaire nationale impose aussi à ces entreprises les obligations réglementaires spécifiques appropriées visées au paragraphe 2 du présent article ou maintient ou modifie ces obligations si elles sont déjà appliquées.
Where a national regulatory authority determines that a relevant market is not effectively competitive, it shall identify undertakings which individually or jointly have a significant market power on that market in accordance with Article 14 and the national regulatory authority shall on such undertakings impose appropriate specific regulatory obligations referred to in paragraph 2 of this Article or maintain or amend such obligations where they already exist.

4. Lorsqu'une autorité réglementaire nationale détermine qu'un marché pertinent n'est pas effectivement concurrentiel, elle identifie les entreprises puissantes sur ce marché conformément à l'article 14 et impose à ces entreprises les obligations réglementaires spécifiques appropriées visées au paragraphe 2 du présent article ou maintient ou modifie ces obligations si elles sont déjà appliquées.
4. Where a national regulatory authority determines that a relevant market is not effectively competitive, it shall identify undertakings with significant market power on that market in accordance with Article 14 and the national regulatory authority shall on such undertakings impose appropriate specific regulatory obligations referred to in paragraph 2 of this Article or maintain or amend such obligations where they already exist.

1. Au cas où une autorité compétente ou la Commission soulève une objection à propos des risques que des OGM présentent pour la santé humaine ou l'environnement et la maintient conformément à l'article 15, paragraphe 1, à l'article 17, paragraphe 4, à l'article 20, paragraphe 3, ou à l'article 23, ou si le rapport d'évaluation visé à l'article 14 indique que l'OGM ne doit pas être mis sur le marché, la Commission, agissant de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, consulte le ou les comités scientifiques compétents sur l'objection.
1. In cases where an objection as regards the risks of GMOs to human health or to the environment is raised by a competent authority or the Commission and maintained in accordance with Article 15(1), 17(4), 20(3) or 23, or where the assessment report referred to in Article 14 indicates that the GMO should not be placed on the market, the relevant Scientific Committee(s) shall be consulted by the Commission, on its own initiative or at the request of a Member State, on the objection.

L’article 50 maintient l’immunité (en matière civile ou pénale) dont bénéficie actuellement le commissaire à l’éthique aux termes de l’article 72.12 de la LPC.
Section 50 continues the immunity from prosecution currently provided to the Ethics Commissioner by section 72.12 of the POCA.

Par conséquent l'article 57 maintient le statu quo pour les employés de Revenu Canada qui deviendront des employés de l'Agence.
Therefore clause 57 maintains the status quo for Revenue Canada employees who become employees of the agency.

L'article 490 maintient l'exigence actuelle quant aux rapports à présenter au Parlement en 2011-2012, mais limite cette exigence aux états financiers et au rapport du vérificateur général.
Clause 490 maintains the existing requirement to report to Parliament for 2011-12 but limits this to financial statements and to the Auditor General's report.