Traduction de «article n’a pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

«n'a pas pris le départ»
did not start

article n'ayant pas trait à un passeport
non-passport record

sauf dispositions contraires du réglement pris en exécution de l'article 2O9
unless the regulations made pursuant to Article 2O provide otherwise

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

médicaments non pris ou interrompus
Drugs not taken/completed

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

article qui ne paraît pas à l'inventaire des immobilisations [ poste qui n'est pas une dépense en capital ]
non-capital item

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, les biocarburants produits à partir de déchets et de résidus, autres que les résidus provenant de l'agriculture, de l'aquaculture, de la pêche et de la sylviculture, doivent seulement remplir les critères de durabilité énoncés aux paragraphes 2 et 4 bis du présent article pour être pris en considération aux fins visées à l'article 7 bis.
However, biofuels produced from waste and residues, other than agricultural, aquaculture, fisheries and forestry residues, need only fulfil the sustainability criteria set out in paragraphs 2 and 4a of this Article in order to be taken into account for the purposes referred to in Article 7a”.

Toutefois, les biocarburants produits à partir de déchets et de résidus, autres que les résidus provenant de l'agriculture, de l'aquaculture, de la pêche et de la sylviculture, doivent seulement remplir les critères de durabilité énoncés au paragraphe 2 du présent article pour être pris en considération aux fins visées à l'article 7 bis.
However, biofuels produced from waste and residues, other than agricultural, aquaculture, fisheries and forestry residues, need only fulfil the sustainability criteria set out in paragraph 2 of this Article in order to be taken into account for the purposes referred to in Article 7a.

4. Seuls les contrôles qui satisfont à toutes les exigences du présent article peuvent être pris en compte pour le calcul du taux de contrôle fixé à l’article 25, paragraphe 2.
4. Only checks meeting the full requirements of this Article may be counted towards achievement of the control rate set out in Article 25(2).

Toutefois, les biocarburants produits à partir de déchets et de résidus, autres que les résidus provenant de l’agriculture, de l’aquaculture, de la pêche et de la sylviculture, doivent seulement remplir les critères de durabilité énoncés au paragraphe 2 du présent article pour être pris en considération aux fins visées à l’article 7 bis.
However, biofuels produced from waste and residues, other than agricultural, aquaculture, fisheries and forestry residues, need only fulfil the sustainability criteria set out in paragraph 2 of this Article in order to be taken into account for the purposes referred to in Article 7a.

e ter) "abonnés itinérants existants", les abonnés itinérants qui étaient déjà des abonnés du fournisseur d'origine concerné au moment où les obligations visées à l'article 4 ont pris effet;
(eb) "existing roaming customers" are roaming customers who were already roaming customers of the relevant home provider at the time the obligations in Article 4 took effect.

e bis)"nouveaux abonnés itinérants", les abonnés itinérants qui n'étaient pas des abonnés itinérants existants du fournisseur d'origine concerné au moment où les obligations visées à l'article 4 ont pris effet;
(ea) "new roaming customers" are roaming customers who were not existing roaming customers of the relevant home provider at the time the obligations in Article 4 took effect.

4. Seuls les contrôles qui satisfont à toutes les exigences du présent article peuvent être pris en compte pour le calcul du taux de contrôle fixé à l’article 27, paragraphe 2.
4. Only checks meeting the full requirements of this Article may be counted towards the achievement of the control rate set out in Article 27(2).

5. Les résultats des consultations tenues en vertu du présent article sont dûment pris en compte lors de l'adoption d'une décision.
5. The results of the consultations held pursuant to this Article shall be duly taken into account in the taking of a decision.

Le rapport sur les incidences environnementales élaboré conformément à l'article 5, les avis exprimés en vertu de l'article 6 ainsi que les résultats des consultations transfrontières effectuées au titre de l'article 7 sont pris en considération pendant l'élaboration du plan ou programme concerné et avant que ceux-ci ne soient adoptés ou soumis à la procédure législative.
The environmental report prepared pursuant to Article 5, the opinions expressed pursuant to Article 6 and the results of any transboundary consultations entered into pursuant to Article 7 shall be taken into account during the preparation of the plan or programme and before its adoption or submission to the legislative procedure.

1. [Instruments à prendre en considération] Aux fins du présent article, seuls sont pris en considération les instruments de ratification ou d'adhésion qui sont déposés par les États ou organisations intergouvernementales visés à l'article 27.1) et pour lesquels les conditions de l'article 27.3), régissant la date de prise d'effet, sont remplies.
1. [Instruments to Be Taken into Consideration] or the purposes of this Article, only instruments of ratification or accession that are deposited by States or intergovernmental organisations referred to in Article 27(1) and that have an effective date according to Article 27(3) shall be taken into consideration.