Vertaling van "article non commandé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

article non commandé
unordered item

rapprocher les articles non commandés et les bons de commande
match unordered items to purchase orders

permettre articles non commandés
allow unordered items

article coché | commande cochée
checked command

article sélectionné | commande sélectionnée
selected command

commande d'articles d'affranchissement
requisition for postage supplies

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi les applications les plus répandues, on peut citer les systèmes d’immobilisation de véhicules, d’identification des animaux, d’alarme, de détection de câbles, de gestion des déchets, d’identification des personnes, de transmission vocale sans fil ou de contrôle d’accès, les capteurs de proximité, les systèmes antivol, y compris les systèmes antivol RF à induction, et les systèmes de transfert de données vers des dispositifs portables, d’identification automatique d’articles, de commande sans fil et de péage routier automatique.
Typical uses include devices for car immobilisation, animal identification, alarm systems, cable detection, waste management, personal identification, wireless voice links, access control, proximity sensors, anti-theft systems, including RF anti-theft induction systems, data transfer to hand-held devices, automatic article identification, wireless control systems and automatic road tolling.

Les tracteurs équipés d'une ligne de commande électrique et/ou autorisés à tracter un véhicule équipé d'une transmission de commande électrique doivent être capables de fournir un signal d'avertissement distinct, conformément aux prescriptions établies sur la base de l'article 18, paragraphe 2, points l), s) et q), et de l'article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) no 167/2013, pour indiquer un défaut dans la transmission de commande électrique du système de freinage du véhicule tracté.
Tractors equipped with an electric control line and/or authorised to tow a vehicle equipped with an electric control transmission, shall be capable of providing a separate warning signal, in accordance with the requirements laid down on the basis of Article 18(2)(l), (s), (q) and (4) of Regulation (EU) No 167/2013 to indicate a defect within the electric control transmission of the braking equipment of the towed vehicle.

Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l’article 38 du traité sur l’Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUTM Mali, y compris les décisions de nommer des commandants ultérieurs de la mission de l’Union.
Pursuant to Article 5(1) of Decision 2013/34/CFSP, the Council authorised the Political and Security Committee (PSC), in accordance with Article 38 of the Treaty on European Union, to take the relevant decisions concerning the political control and strategic direction of EUTM Mali, including the decisions to appoint the subsequent EU Mission Commanders.

En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé «commandant de la force de l'UE»).
Pursuant to Article 6(1) of Joint Action 2008/851/CFSP, the Council authorised the Political and Security Committee (PSC) to take decisions on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast (hereinafter ‘EU Force Commander’).

La présente directive s’applique au contrôle des gaz polluants et particules polluantes, de la durée de vie des équipements antipollution, de la conformité des véhicules/moteurs en circulation ainsi que des systèmes de diagnostic embarqués (OBD) de tous les véhicules équipés de moteurs à allumage par compression et aux gaz polluants, à la durée de vie, à la conformité des véhicules/moteurs en circulation et aux systèmes de diagnostic embarqués (OBD) de tous les véhicules équipés de moteurs à allumage commandé qui fonctionnent au gaz naturel ou au GPL ainsi qu’aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé tels qu’ils sont définis à l’article premier, à l’exception des moteurs à allumage par compression des véhicules des catégories N1, N2 et M2 et des moteurs à allumage commandé qui fonctionnent au gaz naturel ou au GPL des véhicules de catégorie N1 pour lesquels la certification a été délivrée conformément à la directive 70/220/CEE du Conseil (1).
This Directive applies to the control of gaseous and particulate pollutants, useful life of emission control devices, conformity of in-service vehicles/engines and on-board diagnostic (OBD) systems of all motor vehicles equipped with compression-ignition engines and to the gaseous pollutants, useful life, conformity of in-service vehicles/engines and on-board diagnostic (OBD) systems of all motor vehicles equipped with positive-ignition engines fuelled with natural gas or LPG, and to compression-ignition and positive-ignition engines as specified in Article 1 with the exception of compression-ignition engines of those vehicles of category N1, N2 and M2 and of positive-ignition engines fuelled with natural gas or LPG of those vehicles of category N1 for which type-approval has been granted under Council Directive 70/220/EEC (1).

concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "contrôle-commande et signalisation" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE
concerning the technical specification for interoperability relating to the control-command and signalling subsystem of the trans-European high-speed rail system referred to in Article 6(1) of Council Directive 96/48/EC

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002D0731 - EN - 2002/731/CE: Décision de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "contrôle-commande et signalisation" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1947]
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002D0731 - EN - 2002/731/EC: Commission Decision of 30 May 2002 concerning the technical specification for interoperability relating to the control-command and signalling subsystem of the trans-European high-speed rail system referred to in Article 6(1) of Council Directive 96/48/EC (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2002) 1947)

(5) L'AEIF a été chargée d'élaborer un projet de STI pour le sous-système "contrôle-commande et signalisation" au moyen d'un mandat, tel que prévu à l'article 6, paragraphe 1, de ladite directive.
(5) The AEIF has been given a mandate to draw up a draft TSI for the control-command and signalling subsystem in accordance with Article 6(1) of the Directive.

2002/731/CE: Décision de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "contrôle-commande et signalisation" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1947]
2002/731/EC: Commission Decision of 30 May 2002 concerning the technical specification for interoperability relating to the control-command and signalling subsystem of the trans-European high-speed rail system referred to in Article 6(1) of Council Directive 96/48/EC (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2002) 1947)

La présente directive s'applique aux gaz polluants et aux particules polluantes de tous les véhicules équipés de moteurs à allumage par compression et aux gaz polluants de tous les véhicules équipés de moteurs à allumage commandé qui fonctionnent au gaz naturel ou au GPL ainsi qu'aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé tels que définis à l'article 1er, à l'exception des véhicules des catégories N1, N2 et M2 pour lesquels la certification a été délivrée conformément à la directive 70/220/CEE du Conseil(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/77/CE de la Commission(2).
This Directive applies to the gaseous and particulate pollutants from all motor vehicles equipped with compression-ignition engines and to the gaseous pollutants from all motor vehicles equipped with positive ignition engines fuelled with natural gas or LPG, and to compression-ignition and positive ignition engines as specified in Article 1 with the exception of those vehicles of category N1, N2 and M2 for which type-approval has been granted under Council Directive 70/220/EEC(1), as last amended by Commission Directive 98/77/EC(2).