Traduction de «article ne permettra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déterminer si l'imagerie médicale réalisée permettra l'établissement d'un diagnostic
analyze medical images' diagnostic suitability | appraise medical images | determine diagnostic suitabilty of the medical images | determine medical images' diagnostic suitability

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

assembleur d'articles en toile [ assembleuse d'articles en toile | monteur d'articles en toile | monteuse d'articles en toile ]
canvas goods assembler

accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 61 permettra au procureur général de la province d'appliquer avec flexibilité le système des infractions présomptives.
Certainly clause 61 allows a provincial attorney general to create flexibility on the presumptive offences.

Le nouvel article nous permettra de prévoir, dans la réglementation, une description du processus de révision.
The new section will allow us to put in the regulations what the process of review is.

Si l'on veut venir en aide aux victimes de ce crime en renforçant les mesures de réparation à leur disposition, et préserver la confiance que les Canadiens ont envers les agents de la paix et les fonctionnaires publics, l'ajout d'une circonstance aggravante à la disposition relative à la détermination de la peine, soit à l'article 130, permettra d'atteindre ces objectifs.
To support victims of this crime by strengthening the reparations provided to them, and to preserve the trust that Canadians have in peace officers and public officers, adding an aggravating circumstance to the sentencing provision for section 130 will achieve these goals.

De façon générale, la garantie de l’Union n’est pas accordée à l’appui d’opérations de refinancement (telles que le remplacement de contrats de prêt existants ou d’autres formes d’aide financière pour des projets qui ont déjà été partiellement ou entièrement concrétisés), sauf dans des circonstances exceptionnelles et bien justifiées, dans lesquelles il est démontré qu’une telle opération permettra un nouvel investissement d’un montant au moins équivalent au montant de la transaction, qui répondrait aux critères d’éligibilité et aux objectifs généraux fixés respectivement à l’article 6 et à l’article 9, paragraphe 2.
As a rule, the EU guarantee shall not be granted for supporting refinancing operations (such as replacing existing loan agreements or other forms of financial support for projects which have already partially or fully materialised), except in exceptional and well-justified circumstances where it is demonstrated that such a transaction will enable a new investment of an amount at least equivalent to the amount of the transaction and that would fulfil the eligibility criteria and general objectives laid down in Article 6 and Article 9(2) respectively.

Je ne pense tout simplement pas que cela constitue un obstacle majeur. Par ailleurs, l'article 23, un peu comme l'article 16, permettra aux tribunaux et aux parties au litige d'établir des priorités environnementales.
The next point I would like to make is that the existence of this provision, clause 23, in a similar way as the problem in clause 16, is that courts and litigants will set environmental priorities.

L'application de ces modules aux articles pyrotechniques permettra de déterminer les responsabilités des fabricants et des organismes intervenant dans la procédure d'évaluation de la conformité, en tenant compte de la nature des articles pyrotechniques concernés.
The application of these modules to pyrotechnic articles will make it possible to determine the responsibility of manufacturers and of bodies involved in the conformity assessment procedure by taking account of the nature of the pyrotechnic articles concerned.

1. Lorsque la valeur en douane des marchandises ne peut être déterminée par application de l’article 41, il y a lieu de passer successivement au paragraphe 2, points a) à d), du présent article, jusqu’au premier de ces points qui permettra de la déterminer.
1. Where the customs value of goods cannot be determined under Article 41, it shall be determined by proceeding sequentially from point (a) to paragraph 2(d) of this Article, until the first point under which the customs value of goods can be determined.

Quant aux clauses attributives de juridiction, l'article 23 du Règlement "Bruxelles I" contient certes des règles matérielles, édictant directement certaines conditions de validité de telles clauses, mais le jeu de cet article ne permettra pas de répondre à toutes les interrogations.
Regarding choice of forum clauses, Article 23 of the Brussels I Regulation does contain material rules, directly laying down certain conditions for the validity of such clauses, but the Article does not settle all aspects of the matter.

Nonobstant les dispositions de l'article 31 , le Conseil , s'il est en session , peut par un vote spécial , limiter ou suspendre les opérations du stock régulateur s'il estime que le respect des obligations imposées au directeur du stock régulateur par ledit article ne permettra pas d'atteindre les objectifs du présent accord .
NOTWITHSTANDING THE PROVISIONS OF ARTICLE 31 , THE COUNCIL , IF IN SESSION , MAY , BY SPECIAL VOTE , RESTRICT OR SUSPEND THE OPERATIONS OF THE BUFFER STOCK , IF IN ITS OPINION THE DISCHARGE OF THE OBLIGATIONS LAID UPON THE BUFFER STOCK MANAGER BY THAT ARTICLE WILL NOT ACHIEVE THE OBJECTIVES OF THIS AGREEMENT .

Donc, si le gouvernement décide de bonne foi qu’un texte donné n’est pas soumis aux obligations énoncées à l’article 133 mais que, quelques années plus tard, un tribunal remet en question le bien-fondé de cette décision, cet article 4 permettra au gouverneur en conseil de réédicter rétroactivement, dans les deux langues officielles, le texte dont la validité est contestée.
For example, if the government makes a good faith judgement that a specific instrument is not subject to the requirements of section 133 only to find a court disagreeing with that judgement some years later, clause 4 would allow the Governor in Council to retroactively re-enact the challenged instrument in both official languages.