Vertaling van "article ne devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est convaincu que l’article 5 devrait être étendu, dans la mesure du possible, à tous les organismes publics; demande à la Commission d'élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de futurs plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; accueille favorablement le soutien technique de la Commission pour assurer la mise en œuvre de la DEE; demande à la Commission des modèles contraignants pour la mise en œuvre des plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; demande aux États membres d'envisager des mécanismes de soutien innovants axés sur le marché.
Calls for improved coordination and exchange of ideas and best practices among Member States on the saving obligations and building and renovation plans (Articles 4, 5, 6 and 7), with the aim of applying existing and new instruments (tax incentives, support programmes, model contracts and social housing investments) more quickly; believes that Article 5 should be extended to cover all public bodies where possible; calls for Commission guidelines for future national plans to ensure transparency and comparability; welcomes the technical support from the Commission for the implementation of the EED; calls for compulsory templates for national plans to ensure transparency and comparability; calls on Member States to consider innovative market-based support schemes.

Pour des raisons de cohérence avec le règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil , la restriction proposée pour les articles textiles devrait s'appliquer aux produits qui sont constitués pour au moins 80 % de leur poids de fibres textiles et aux autres produits qui contiennent une partie composée d'au moins 80 % de fibres textiles en poids.
For reason of coherence with Regulation (EU) No 1007/2011 of the European Parliament and of the Council , the proposed restriction on textile articles should cover products which consist of at least 80 % of textile fibres by weight and other products that contain a part that consists of at least 80 % textile fibres by weight.

L'article 43 devrait être supprimé et l'article 44 devrait être étendu aux pouvoirs d'exécution, y compris pour le lieu où se déroule le contrôle des bagages.
Article 43 should be deleted and Article 44 should be extended to implementing powers also for the location of baggage checks.

Lorsque la durée du congé de maternité prévue pour les salariées est modifiée au niveau de l’Union, la Commission devrait présenter au Parlement et au Conseil un rapport évaluant si la durée des prestations de maternité pour les femmes exerçant une activité indépendante, les conjointes et les partenaires de vie visées à l’article 2, devrait également être modifiée.
In case the duration of maternity leave provided for employees is modified at Union level, the Commission should report to the European Parliament and the Council assessing whether the duration of maternity benefits for female self-employed workers and female spouses and life partners referred to in Article 2 should also be modified.

L'article 7 devrait être mentionné dans un nouvel article 8, paragraphe 2, afin de préciser que dans le cas où il est établi que les coefficients de mortalité par pêche et les niveaux de biomasse du stock reproducteur correspondants énoncés à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 4, paragraphes 2 à 5, et à l'article 9 ne sont plus appropriés, ces chiffres doivent être modifiés par la Commission au moyen d'actes délégués, même si ces connaissances ont été acquises au cours de l'évaluation qui est effectuée tous les quatre ans.
Article 7 should be mentioned in a new Article 8(2) in order to clarify that if the fishing mortality rates and associated spawning stock biomass levels given in Articles 3(2), Article 4(2) to 4(5) and Article 9 are found to be no longer appropriate, these figures are to be changed by the Commission by using delegated acts, even though these findings were made during the evaluation taking place every four years.

Afin d'assurer la cohérence des dispositions relatives à la procédure de comité, l'article 9 devrait être supprimé si l'article 6 et l'article 7, paragraphe 2, sont alignés sur la procédure de réglementation avec contrôle.
In order to render the comitology provisions consistent, Article 9 should be deleted if Articles 6 and 7(2) are aligned to RPS.

Conformément aux principes énoncés dans la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation , un article pyrotechnique devrait respecter la présente directive lorsqu'il est mis sur le marché communautaire pour la première fois.
According to the principles set out in the Council Resolution of 7 May 1985 on a new approach to technical harmonisation and standards , a pyrotechnic article should comply with this Directive when the article is placed on the Community market for the first time.

L'article 9 et l'article 10, point c), ne devraient pas s'appliquer aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, à condition que les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés. La mention d'une «courte période» à l'article 11 devrait être comprise par référence aux opérations de crédit réalisées conformément au traité et aux actes juridiques de la Banque centrale européenne (BCE), en particulier les orientations de la BCE concernant les instruments et procédures de politique monétaire et le système TARGET, et aux opérations de crédit visant à accomplir des fonctions équivalentes conformément aux dispositions nationales.
Articles 9 and 10(c) should not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities provided that the voting rights attached to such shares are not exercised; the reference to a ‘short period’ in Article 11 should be understood with reference to credit operations carried out in accordance with the Treaty and the European Central Bank (ECB) legal acts, in particular the ECB Guidelines on monetary policy instruments and procedures and TARGET, and to credit operations for the purpose of performing equivalent functions in accordance with national provisions.

La formulation de l'article 7 devrait rester en accord avec la formulation des articles équivalents du règlement (CE) 2792/1999.
The wording of Article 7 should remain consistent with the wording of the equivalent articles of Regulation (EC) No 2792/1999.

5. fait observer que l'application de l'article 11 devrait refléter le droit communautaire, selon lequel la libre prestation des services ne peut faire l'objet de restrictions que si celles-ci sont justifiées par l'intérêt général, et que pour les transactions entre professionnels du secteur financier, l'État d'accueil ne devrait pas imposer des règles spécifiques en matière d'intérêt général; note quoiqu'il arrive qu'en vertu des articles 3.4 et 3.5 de la directive relative au commerce électronique les mesures destinées à restreindre la libre circulation des services pour protéger les investisseurs ne peuvent être prises qu'au cas par cas suivant une procédure détaillée et une liste de conditions spécifiques;
5. Points out that the implementation of Article 11 should be in accordance with Community law, which provides that restrictions on the freedom to provide services can be maintained only when they are adopted in the interests of the general good and for transactions between professionals in the financial sector, particular general good rules should not be imposed by the host State; notes in any event that in accordance with Articles 3.4 and 3.5 of the Electronic Commerce Directive measures from the country of destination to restrict the free movement of services to protect investors can only be taken on a case by case basis following a detailed procedure and a list of specific conditions;