Traduction de «article lorsque tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

numéro d'identification mondiale du constructeur d'un véhicule | WMI,lorsqu'il est utilisé en conjonction avec les autres sections du numéro d'identification d'un véhicule,le code d'identification mondiale du constructeur garantit l'unicité du numéro d'identification d'un véhicule sur tous les véhicules construits dans le monde durant une période de 30 ans [Abbr.]
world manufacturer identifier of a vehicle | WMI [Abbr.]

et dans tous les cas le plus bas des deux [ si ce dernier montant est le moins élevé | lorsque ce dernier montant est le moins élevé ]
whichever is the lower [ whichever is less ]

tous les prestataires de services visés à l'article 59 alinéa l
all persons providing services within the meaning of the first paragraph of Article 59

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tous articles du crû, de la provenance ou fabrication...seront ...admis en franchise
all articles of the growth, produce or manufacture...shall be admitted free

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est convenu, - Que, au sujet du projet de loi C-22, Des hauts fonctionnaires comparaissent au début de l'étude du Comité, et que leur comparution soit suivie de tables rondes; Des tables rondes permettent à chaque témoin de présenter un court exposé qui pourrait inclure leur réaction au projet de loi en général, après quoi, l'ensemble des participants à la table ronde pourraient examiner le projet de loi article par article; Lorsque tous les témoins auront été entendus, les hauts fonctionnaires du ministère des Finances soient invités de nouveau pour apporter des précisions.
It was agreed, - That, on Bill C-22, Officials appear at the beginning of the Committee’s consideration, followed by witness roundtables; Roundtables allow each witness a brief introduction during which they may give their reaction to the bill, generally; after which, the roundtable proceed to consider the bill section by section; and When all the witnesses have been heard, Finance officials be invited back for further clarification.

Le Sous-comité examine les futurs travaux du Comité. 1. Que, au sujet du projet de loi C-22, Des hauts fonctionnaires comparaissent au début de l'étude du Comité, et que leur comparution soit suivie de tables rondes; Des tables rondes permettent à chaque témoin de présenter un court exposé qui pourrait inclure leur réaction au projet de loi en général, après quoi, l'ensemble des participants à la table ronde pourraient examiner le projet de loi article par article; Lorsque tous les témoins auront été entendus, les hauts fonctionnaires du ministère des Finances soient invités de nouveau pour apporter des précisions.
The Sub-Committee proceeded to consider the future business of the Committee and agreed to make the following report: 1. That, on Bill C-22, Officials appear at the beginning of the Committee’s consideration, followed by witness roundtables; Roundtables allow each witness a brief introduction during which they may give their reaction to the bill, generally; after which, the roundtable proceed to consider the bill section by section; and When all the witnesses have been heard, Finance officials be invited back for further clarification.

Lorsqu'un acte doit être adopté par le Conseil à la majorité qualifiée, 65 % de la population de l'Union ou, lorsque tous les États membres ne participent pas au vote, de la population des États membres y participant, ainsi que le nombre minimal de membres du Conseil représentant plus de 35 % de la population des États membres participant au vote, sont calculés conformément aux chiffres de population figurant à l'annexe III. Ces chiffres s'appliquent aussi entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017 lorsque, en application de l'article 3, paragraphe 2, du protocole no 36 sur les dispositions transitoires, annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, un membre du Conseil demande qu'un acte soit adopté conformément à la majorité qualifiée définie au paragraphe 3 dudit article et lorsqu'un membre du Conseil demande qu'il soit vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union».
Where a decision is to be adopted by the Council acting by qualified majority, 65 % of the population of the Union or, where not all Member States participate in voting, of the population of the participating Member States, and the minimum number of Council members representing more than 35 % of the population of the participating Member States shall be calculated in accordance with the population figures set out in Annex III. These figures shall also apply between 1 November 2014 and 31 March 2017 where, in accordance with Article 3(2) of Protocol No 36 on transitional measures, annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty on the Functioning of the European Union and to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, a member of the Council requests that an act be adopted in accordance with the qualified majority as defined in paragraph 3 of that Article and a member of the Council requests that it be verified that the Member States comprising the qualified majority represent at least 62 % of the total population of the Union’.

Premièrement, à l'article 8, lorsqu'il est question de banques, un collègue a soulevé le fait qu'en anglais — en français, c'est assez clair— cet article couvre tous les types de banques — il pourrait y avoir une ambiguïté.
First, clause 8 talks about banks, and a colleague said that, in English — in French, it is rather clear — the clause covers all types of banks.

Toutefois, dans le contexte de l'attribution de temps, depuis ses origines en 1968, les présidents de la Chambre ont tranché que lorsque tous les critères définis dans le Règlement ont été respectés, le Président n'a pas à se prononcer sur le moment où une motion de ce genre est présentée, et n'a pas non plus à faire de commentaires sur la qualité ou la définition de «consultation», parce que dans chaque partie de cet article du Règlement, aux paragraphes 78(1), 78(2) et 78(3), on dit «après consultation».
However, in the context of time allocation, since it was introduced in 1968, speakers have ruled that when the hoops that are defined in the standing orders have been gone through, the Speaker has no role in rejecting the timing of such a motion coming forward, and is also steered away from commenting on the quality of or defining “consultations”, because each part of that standing order—78 (1),78 (2), and 78 (3)—says “after consultation”.

2. Sans préjudice du maximum de 2 % fixé au paragraphe 1 du présent article, lorsque le montant total du paiement en faveur des jeunes agriculteurs demandé dans un État membre au cours d'une année donnée dépasse le plafond fixé conformément au paragraphe 4 du présent article, et lorsque ce plafond est inférieur à ce maximum, ledit État membre finance la différence en appliquant l'article 30, paragraphe 7, premier alinéa, point f), pour l'année concernée, en procédant à une réduction linéaire de tous les paiements à octroyer à l'ensemble des agriculteurs conformément à l'article 32 ou à l'article 36, paragraphe 2, ou par les deux moyens.
2. Without prejudice to the maximum of 2 % laid down in paragraph 1 of this Article, where the total amount of the payment for young farmers applied for in a Member State in a particular year exceeds the ceiling set pursuant to paragraph 4 of this Article, and where that ceiling is lower than that maximum, that Member State shall finance the difference by applying point (f) of the first subparagraph of Article 30(7) in the relevant year, by applying a linear reduction to all payments to be granted to all farmers in accordance with Article 32 or Article 36(2), or by both means.

Le mécanisme de consultation visé à l'article 16 remplace le réseau de consultation Schengen à partir de la date fixée conformément à la procédure visée à l'article 49, paragraphe 3, lorsque tous les États membres qui utilisent le réseau de consultation Schengen à la date d'entrée en vigueur du présent règlement auront notifié avoir procédé aux aménagements techniques et juridiques pour l'utilisation du VIS aux fins de consultation entre les autorités centrales chargées des visas sur les demandes de visa, conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la convention de Schengen.
The consultation mechanism referred to in Article 16 shall replace the Schengen Consultation Network from the date determined in accordance with the procedure referred to in Article 49(3) when all those Member States which use the Schengen Consultation Network at the date of entry into force of this Regulation have notified the legal and technical arrangements for the use of the VIS for the purpose of consultation between central visa authorities on visa applications according to Article 17(2) of the Schengen Convention.

Lorsque tous les financements octroyés aux bénéficiaires sous la forme de capital-investissement sont des aides de minimis au sens du règlement (CE) no 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis ( (17) ) et du règlement (CE) no 1860/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (18), ils sont réputés ne pas entrer dans le champ d'application de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.
Where all financing in the form of risk capital provided to beneficiaries is de minimis within the meaning of Commission Regulation (EC) No 69/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid (17) and Commission Regulation (EC) No 1860/2004 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid in the agriculture and fisheries sectors (18), then it is deemed not to fall under Article 87(1) of the EC Treaty.

Je disais tout à l'heure, lorsque j'ai parlé du sous-amendement de M. Vellacott, qu'on est confrontés à de véritables problèmes chez les premières nations, et on se retrouve avec un projet de loi sur la gouvernance qui, depuis les sept derniers articles et tous les amendements et sous-amendements, porte sur la répression, sur le fait qu'il puisse y avoir des infractions et des saisies sur les réserves, alors qu'il me semble qu'il y avait un vent de renouveau lorsque le rapport Erasmus-Dussault de la Commission royale sur les peuples autochtones a été présenté.
I was saying earlier, with respect to Mr. Vellacott's sub-amendment, that even though we are faced with real problems among the First Nations, we end up with a Bill on governance which, at least in terms of the last seven clauses and all the amendments and sub-amendments we have reviewed, deals with enforcement, with the fact that offences may be committed, and that there could be seizures on reserves, when my sense was that the report of the Erasmus-Dussault Royal Commission on Aboriginal Peoples would lead to renewal.

1. Lorsqu'une autorisation de mise sur le marché est accordée pour un médicament orphelin en application du règlement (CEE) n° 2309/93 ou lorsque tous les États membres ont accordé une autorisation de mise sur le marché pour ce médicament, conformément aux procédures de reconnaissance mutuelle prévues aux articles 7 et 7 bis de la directive 65/65/CEE ou à l'article 9, paragraphe 4, de la directive 75/319/CEE du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments(7), et sans préjudice des dispositions du droit de la propriété intellectuelle ou de toute autre disposition de droit communautaire, la Communauté et les États membres s'abstiennent, pendant dix ans, eu égard à la même indication thérapeutique, d'accepter une autre demande d'autorisation de mise sur le marché, d'accorder une autorisation de mise sur le marché ou de faire droit à une demande d'extension d'une autorisation de mise sur le marché existante pour un médicament similaire.
1. Where a marketing authorisation in respect of an orphan medicinal product is granted pursuant to Regulation (EEC) No 2309/93 or where all the Member States have granted marketing authorisations in accordance with the procedures for mutual recognition laid down in Articles 7 and 7a of Directive 65/65/EEC or Article 9(4) of Council Directive 75/319/EEC of 20 May 1975 on the approximation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to medicinal products(7), and without prejudice to intellectual property law or any other provision of Community law, the Community and the Member States shall not, for a period of 10 years, accept another application for a marketing authorisation, or grant a marketing authorisation or accept an application to extend an existing marketing authorisation, for the same therapeutic indication, in respect of a similar medicinal product.