Traduction de «article lorsqu'elles produisent » (Français → Anglais) :

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles respectent les dispositions du présent article lorsqu'elles produisent des instruments financiers, ce qui englobe la création, le développement, l'émission et/ou la conception d'instruments financiers.
1. Member States shall require investment firms to comply with this Article when manufacturing financial instruments, which encompasses the creation, development, issuance and/or design of financial instruments.

Les entités identifiées disposent de mécanismes d'exécution des ordres qui permettent à l'entreprise d'investissement de se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu du présent article lorsqu'elle passe des ordres auprès de cette entité ou qu'elle lui en transmet pour exécution.
The entities identified shall have execution arrangements that enable the investment firm to comply with its obligations under this Article when it places or transmits orders to that entity for execution.

L'objectif est de mieux comprendre la dynamique des collectivités lorsqu'elles produisent des résultats sociaux plus ou moins positifs, qu'il s'agisse de la santé, du comportement, de la réduction du crime ou d'autres aspects.
It deals with trying to better understand the dynamics of communities, in terms of when they produce better or worse social outcomes of all sorts, whether it's health or behaviour or crime reduction or whatever else.

9. Les États membres veillent à ce que les entreprises d’investissement soient considérées comme ne remplissant pas leurs obligations au titre de l’article 23 ou du paragraphe 1 du présent article lorsqu’elles versent ou reçoivent une rémunération ou une commission, ►C1 ou fournissent ou reçoivent un avantage non monétaire ◄ en liaison avec la prestation d’un service d’investissement ou d’un service auxiliaire, à ou par toute partie, à l’exclusion du client ou de la personne agissant au nom du client, à moins que le paiement ou l’avantage:
9. Member States shall ensure that investment firms are regarded as not fulfilling their obligations under Article 23 or under paragraph 1 of this Article where they pay or are paid any fee or commission, or provide or are provided with any non-monetary benefit in connection with the provision of an investment service or an ancillary service, to or by any party except the client or a person on behalf of the client, other than where the payment or benefit:

2. Sans préjudice de l'article 27, paragraphe 2, du présent règlement, la Commission se fonde, entre autres, sur la somme visée au paragraphe 1 du présent article lorsqu'elle propose les objectifs de réduction ou de limitation des émissions applicables à chaque État membre pour la période postérieure à 2020, en vertu de l'article 14 de la décision no 406/2009/CE.
2. Without prejudice to Article 27(2) of this Regulation, the Commission shall use, inter alia, the sum referred to in paragraph 1 of this Article when proposing the targets for emission reductions or limitations for each Member State for the period after 2020 pursuant to Article 14 of Decision No 406/2009/EC.

Souvent, lorsque des choses de ce genre se produisent, la personne qui invite un délinquant chez elle—lorsqu'elle sait qu'elle a affaire à un délinquant—sait aussi quelle infraction il a commise.
Often when things like this happen, the person who invites an offender—that he or she knows is an offender—will also know about the offence.

Pour répondre à Mme Leslie — et j’apprécie son appui et celui de son parti à l’égard de l’amendement —, je dois dire que je suis en désaccord avec elle à un sujet, c’est-à-dire lorsqu’elle affirme qu’elle est certaine que le gouvernement ne voudrait pas que cela se produise. Parce que, lorsque le chef national Shawn Atleo a comparu devant le comité, il a indiqué que, dans sa forme actuelle, la partie 3 du projet de loi C-38 représentait clairement une dérogation aux droits existants et ancestraux des Premières nations.
In response to Ms. Leslie, and I appreciate her support and her party's support for this amendment, I must say I disagree with her on one point, when she says that she is certain the government would not want to do this, because National Chief Shawn Atleo said, when he was before committee, that in its current form, part 3 of Bill C-38 clearly represents a derogation of established and asserted first nations rights.

certificat de résidence, pour les personnes produisant un passeport communautaire ou tout autre document officiel similaire lorsqu'elles se déclarent résidentes d'un Etat tiers ;
€? residence certificate, for individuals producing a Community passport or any other similar official document ( 9) where they declare themselves residents of a third State;

Bien que les procédures de liquidation soient (heureusement) rares, la proposition de la Commission vise à garantir la protection des consommateurs lorsqu'elles se produisent.
While winding up proceedings are, hopefully, rare, the Commission proposal is designed to guarantee consumer protection in such instances.