Vertaling van "article lorsqu'elle propose " (Frans → Engels) :

2. La Commission effectue les évaluations des risques visées à l'article 4, paragraphe 3, point d), en tenant compte des éléments recensés au paragraphe 1 du présent article, lorsqu'elle propose l'inscription de certaines espèces sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.
2. The Commission shall carry out the risk assessments referred to in Article 4(3)(d), having regard to the elements referred to in paragraph 1 of this Article, when proposing species for listing as invasive alien species of Union concern.

Lorsqu'elles proposent une délégation de pouvoir en vertu de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou qu'elles délèguent un tel pouvoir, les institutions concernées s'engagent, en fonction de la procédure d'adoption de l'acte de base, à faire référence, dans la mesure du possible, aux clauses types figurant dans l'appendice à la présente convention d'entente.
When proposing delegations of power under Article 290 TFEU, or delegating any such power, the Institutions concerned, depending on the procedure for the adoption of the basic act, undertake to refer as far as possible to the standard clauses set out in the Appendix hereto.

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles respectent les dispositions du présent article lorsqu'elles produisent des instruments financiers, ce qui englobe la création, le développement, l'émission et/ou la conception d'instruments financiers.
1. Member States shall require investment firms to comply with this Article when manufacturing financial instruments, which encompasses the creation, development, issuance and/or design of financial instruments.

2. Sans préjudice de l'article 27, paragraphe 2, du présent règlement, la Commission se fonde, entre autres, sur la somme visée au paragraphe 1 du présent article lorsqu'elle propose les objectifs de réduction ou de limitation des émissions applicables à chaque État membre pour la période postérieure à 2020, en vertu de l'article 14 de la décision no 406/2009/CE.
2. Without prejudice to Article 27(2) of this Regulation, the Commission shall use, inter alia, the sum referred to in paragraph 1 of this Article when proposing the targets for emission reductions or limitations for each Member State for the period after 2020 pursuant to Article 14 of Decision No 406/2009/EC.

Lorsqu'elle propose la liste de l'Union, la Commission devrait informer ledit comité de la manière dont elle a pris en compte ces critères.
When proposing the Union list, the Commission should inform that committee on how it took those criteria into account.

1. Dans l'exercice de ses tâches, notamment dans le processus d'élaboration d'orientations-cadres, exposées à l'article 6 du règlement (CE) n° ./2009 [sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité] et à l'article 6 du règlement (CE) n° ./2009 [concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel], ainsi que lorsqu'elle propose des modifications de codes exposés à l'article 7 desdits règlements, l'Agence consulte les acteurs du marché, les gestionnaires de réseau de transport, les consommateurs, les utilisateurs finaux et, s'il y a lieu, les autorités de la concurrence, sans préjudice de leurs compétences respectives, à un stade précoce et de manière approfondie, ouverte et transparente, en particulier lorsque ses tâches concernent les gestionnaires de réseau de transport.
1. In carrying out its tasks, in particular in the process of developing framework Guidelines as defined in Article 6 of Regulation (EC) No ./2009 [on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity] and Article 6 of Regulation (EC) No ./2009 [on conditions for access to the natural gas transmission networks]as well as of proposing modifications of codes as defined in Article 7 of those Regulations, the Agency shall consult extensively and at an early stage with market participants, transmission system operators, consumers, end-users and, where relevant, competition authorities, without prejudice to their respective competence, in an open and transparent manner, in particular when its tasks concern transmission system operators.

Par conséquent, la Commission devrait garantir le respect de ces principes lorsqu'elle propose et lorsqu'elle adopte les spécifications des STI conformément à la procédure de réglementation avec contrôle.
Therefore the Commission, when proposing and when adopting the specifications of ITS through RPS should ensure the compliance with these principles.

Lorsqu'elle propose de telles règles, la Commission consulte les États membres sur les résultats de son analyse dans le cadre du comité visé à l'article 22, paragraphe 1.
When proposing such rules, the Commission shall consult Member States within the Committee referred to in Article 22(1) on the results of its analysis.

À propos de la transparence, j'espère que le Parlement européen et le Conseil suivront la commission constitutionnelle lorsqu'elle propose que le Conseil soit public lorsqu'il siège en matière législative.
With regard to transparency, I hope that the European Parliament and the Council will support the Committee on Constitutional Affairs, which proposes that Council discussions be made public when it is working on legislation.