Traduction de «article et ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certitude de sa remise en temps utile au requérant ne saurait être considéré comme une notification en bonne et due forme . En outre, le demandeur fait référence à l’arrêt Kapetanios et autres c. Grèce dans lequel la Cour EDH a jugé que le fait d’infliger des sanctions pécuniaires administratives à des personnes accusées de contrebande qui ont été relaxées constitue une violation de l’article 6, paragraphe 2, de la CEDH, relatif à la présomption d’innocence, et de l’article 4 du Protocole n 7, concernant le droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.
The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff refers to Kapetanios and Others v. Greece to the effect that the European Court of Human Rights has found that ordering the imposition of administrative fines on individuals accused of smuggling who had been acquitted of a criminal offence is a violation of Article 6(2) of the ECHR on the presumption of innocence and of Article 4 of Protocol No 7 on the right not to be tried or punished twice. Finally, the plaintiff queries whether, in the light of the ruling in Kapetanios and Others v. Greece, a fine of the dimensions in issue is suitable for categorisation as civil in nature, and is rather criminal.

Je voudrais en revenir à vous, monsieur von Finckenstein, et à vos fonctionnaires pour examiner le projet de loi article par article et ensuite continuer à poser nos questions.
I'd like to turn it back to you, Mr. von Finckenstein, and your officials to take us through the clause-by-clause and then continue on with questions.

De plus, la manière dont le comité et le secrétaire parlementaire ont organisé le plan de travail à cet égard est irresponsable, car il ne convient pas de commencer par déterminer la date à laquelle on effectuera l'examen article par article pour ensuite déterminer comment on réussira à entendre les témoins d'ici là, car même les gens touchés par le projet de loi n'ont pas eu de véritable occasion de se faire entendre.
Also, the way the committee and the parliamentary secretary have organized the work plan for this has been irresponsible, in that it is not right that the first thing you do is to decide what day you'll do clause by clause and then figure out how you will jam in the witnesses, such that even the people affected by this bill have not had a proper opportunity to speak.

Une de vos observations qui m'a pris par surprise et qui m'a donné à réfléchir, c'était votre commentaire au sujet de. Il semble que les gens qui travaillent au bureau de l'accès à l'information à la SRC semblent rendre une décision en vertu de l'article 68.1 en se fondant sur la nature de la question plutôt que de récupérer effectivement l'information et d'examiner cette information à travers la lentille de l'article 68.1, éditer cette information, qu'ils pourraient estimer devoir être protégée en vertu de ce même article, et ensuite, communiquer le reste de l'information au demandeur.
One of your comments that caught me a little bit off guard and got my mind thinking was your comment in regard to the.It appears that the folks working in the access to information office at CBC seem to be making a decision on section 68.1 based on the nature of the question rather than actually retrieving the information and applying the lens of section 68.1 on the information, redacting that information, which they might feel should be protected under section 68.1, and then releasing the rest of the information to the requester.

Le sénateur est-il d'avis qu'il serait préférable de commencer par l'étude article par article pour ensuite, si le comité en décide ainsi, poursuivre en vertu de l'article 100 du Règlement?
Is it the honourable senator's position that it would be preferable to have clause-by-clause consideration and then, if the committee so decides, to proceed under rule 100?

Aujourd'hui, nous allons procéder à l'étude article par article et, ensuite, il nous reste à régler encore certains travaux du comité — la motion de M. Martin ainsi que notre budget de voyage dont nous occuperons après. Je vais commencer par l'étude article par article.
Today, we're going to be doing clause-by-clause consideration, and afterwards we still have some committee business to deal with Mr. Martin's motion, as well as our budget for travel, which we'll handle afterwards.

Le premier destinataire transmet ensuite le certificat original à l'importateur mentionné dans la case 11 de ce certificat, afin de se conformer aux prescriptions de l'article 11, paragraphe 3, point d), deuxième et troisième phrases, et de l'article 11, paragraphe 6, premier alinéa, cinquième phrase, du règlement (CEE) no 2092/91, à moins que le certificat ne doive accompagner le lot pour les besoins d'une préparation visée à l'article 5, paragraphe 1, du présent règlement.
The first consignee shall then send the original of the certificate to the importer mentioned in box 11 of the certificate, for the purpose of the requirement laid down in the second and third sentences of Article 11(3)(d) and in the fifth sentence of the first subparagraph of Article 11(6) of Regulation (EEC) No 2092/91, unless the certificate has to further accompany the consignment for a preparation referred to in Article 5(1) of this Regulation.

si des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires d'origine non animale qui sont soumis à des contrôles renforcés conformément à l'article 15, paragraphe 5, ne sont pas présentés aux contrôles officiels, ou ne sont pas présentés conformément à des exigences spécifiques établies conformément à l'article 17, l'autorité compétente ordonne qu'ils soient rappelés et placés sous contrôle officiel sans tarder et qu'ils soient ensuite détruits ou réexpédiés conformément à l'article 21.
feed or food of non-animal origin for which an increased level of controls has been laid down in accordance with Article 15(5) is not presented for official controls, or is not presented in accordance with any specific requirements established in accordance with Article 17, the competent authority shall order that it be recalled and placed under official detention without delay and that it be then either destroyed or re-dispatched in accordance with Article 21.

b)si des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires d'origine non animale qui sont soumis à des contrôles renforcés conformément à l'article 15, paragraphe 5, ne sont pas présentés aux contrôles officiels, ou ne sont pas présentés conformément à des exigences spécifiques établies conformément à l'article 17, l'autorité compétente ordonne qu'ils soient rappelés et placés sous contrôle officiel sans tarder et qu'ils soient ensuite détruits ou réexpédiés conformément à l'article 21.
(b)feed or food of non-animal origin for which an increased level of controls has been laid down in accordance with Article 15(5) is not presented for official controls, or is not presented in accordance with any specific requirements established in accordance with Article 17, the competent authority shall order that it be recalled and placed under official detention without delay and that it be then either destroyed or re-dispatched in accordance with Article 21.

Au plus tard le 1er juin 2004, et ensuite tous les cinq ans, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport relatif à l'application du présent règlement portant notamment sur l'efficacité des entités désignées en application de l'article 2 ainsi qu'à l'application pratique de l'article 3, point c), et de l'article 9.
No later than 1 June 2004, and every five years thereafter, the Commission shall present to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee a report on the application of this Regulation, paying special attention to the effectiveness of the bodies designated pursuant to Article 2 and to the practical application of point (c) of Article 3 and Article 9.