Vertaling van "article ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certitude de sa remise en temps utile au requérant ne saurait être considéré comme une notification en bonne et due forme . En outre, le demandeur fait référence à l’arrêt Kapetanios et autres c. Grèce dans lequel la Cour EDH a jugé que le fait d’infliger des sanctions pécuniaires administratives à des personnes accusées de contrebande qui ont été relaxées constitue une violation de l’article 6, paragraphe 2, de la CEDH, relatif à la présomption d’innocence, et de l’article 4 du Protocole n 7, concernant le droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.
The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff refers to Kapetanios and Others v. Greece to the effect that the European Court of Human Rights has found that ordering the imposition of administrative fines on individuals accused of smuggling who had been acquitted of a criminal offence is a violation of Article 6(2) of the ECHR on the presumption of innocence and of Article 4 of Protocol No 7 on the right not to be tried or punished twice. Finally, the plaintiff queries whether, in the light of the ruling in Kapetanios and Others v. Greece, a fine of the dimensions in issue is suitable for categorisation as civil in nature, and is rather criminal.

Nous entendrons d'autres témoins et nous vous assurons qu'après, le sénateur Runciman, en tant que président du comité, a mis à l'ordre du jour l'étude article par article. Ensuite, il demandera le consentement afin de renvoyer le projet de loi en troisième lecture au Sénat, ce qu'il obtiendra.
We will have further witnesses, after which we assure you that Senator Runciman, as chair of this committee, has scheduled clause-by-clause consideration and will seek permission, which he will receive, to go then to third reading in the Senate.

Je vais m'arrêter ici et je reviendrai aux autres articles ensuite.
I'll deal with those first, and then I'll go to the balance of the six items.

Le premier destinataire transmet ensuite le certificat original à l'importateur mentionné dans la case 11 de ce certificat, afin de se conformer aux prescriptions de l'article 11, paragraphe 3, point d), deuxième et troisième phrases, et de l'article 11, paragraphe 6, premier alinéa, cinquième phrase, du règlement (CEE) no 2092/91, à moins que le certificat ne doive accompagner le lot pour les besoins d'une préparation visée à l'article 5, paragraphe 1, du présent règlement.
The first consignee shall then send the original of the certificate to the importer mentioned in box 11 of the certificate, for the purpose of the requirement laid down in the second and third sentences of Article 11(3)(d) and in the fifth sentence of the first subparagraph of Article 11(6) of Regulation (EEC) No 2092/91, unless the certificate has to further accompany the consignment for a preparation referred to in Article 5(1) of this Regulation.

si des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires d'origine non animale qui sont soumis à des contrôles renforcés conformément à l'article 15, paragraphe 5, ne sont pas présentés aux contrôles officiels, ou ne sont pas présentés conformément à des exigences spécifiques établies conformément à l'article 17, l'autorité compétente ordonne qu'ils soient rappelés et placés sous contrôle officiel sans tarder et qu'ils soient ensuite détruits ou réexpédiés conformément à l'article 21.
feed or food of non-animal origin for which an increased level of controls has been laid down in accordance with Article 15(5) is not presented for official controls, or is not presented in accordance with any specific requirements established in accordance with Article 17, the competent authority shall order that it be recalled and placed under official detention without delay and that it be then either destroyed or re-dispatched in accordance with Article 21.

b)si des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires d'origine non animale qui sont soumis à des contrôles renforcés conformément à l'article 15, paragraphe 5, ne sont pas présentés aux contrôles officiels, ou ne sont pas présentés conformément à des exigences spécifiques établies conformément à l'article 17, l'autorité compétente ordonne qu'ils soient rappelés et placés sous contrôle officiel sans tarder et qu'ils soient ensuite détruits ou réexpédiés conformément à l'article 21.
(b)feed or food of non-animal origin for which an increased level of controls has been laid down in accordance with Article 15(5) is not presented for official controls, or is not presented in accordance with any specific requirements established in accordance with Article 17, the competent authority shall order that it be recalled and placed under official detention without delay and that it be then either destroyed or re-dispatched in accordance with Article 21.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, dans les affaires du gouvernement sous la rubrique «projets de loi», j'aimerais que l'on aborde tout d'abord l'article n 4, soit le projet de loi C-41, pour enchaîner avec l'article n 5, soit le projet de loi C-37 et l'article n 6. Nous pourrions ensuite poursuivre, sous la rubrique «motions», avec l'article n 1, pour ensuite revenir à l'article n 3 sous la rubrique «projets de loi». Enfin, nous pourrions terminer, toujours sous la rubrique «projets de loi», par l'article n 2 et l'article n 1.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, in Government Business, under Bills, I propose we begin with Item No. 4, which is Bill C-41, and continue with Item No. 5, which is Bill C-37, and then Item No. 6. Then we could continue with Item No. 1 under Motions and return to Bills, with Item No. 3. Finally, we could conclude with Items Nos. 2 and 1 under Bills.

Si nous pouvons passer immédiatement à ces articles, ensuite je crois que nous devrions accepter l'excellente proposition du sénateur Lynch-Staunton.
If we could go immediately to those, then I would think that Senator Lynch-Staunton's suggestion is an excellent one, one that we should accept.

Au plus tard le 1er juin 2004, et ensuite tous les cinq ans, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport relatif à l'application du présent règlement portant notamment sur l'efficacité des entités désignées en application de l'article 2 ainsi qu'à l'application pratique de l'article 3, point c), et de l'article 9.
No later than 1 June 2004, and every five years thereafter, the Commission shall present to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee a report on the application of this Regulation, paying special attention to the effectiveness of the bodies designated pursuant to Article 2 and to the practical application of point (c) of Article 3 and Article 9.

Pour les projets de loi S-27 et S-28, nous aurons des témoins et nous passerons à l'examen article par article. Ensuite, nous reprendrons notre examen du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale.
Bill S-27 and Bill S-28 will involve witnesses and clause-by-clause consideration.Then we will resume our study of Bill C-9, to amend the Electoral Act.