Traduction de «article en faveur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

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Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (1) | Évaluation internationale des sciences et des technologies agricoles pour le développement (2) | Évaluation internationale des connaissances agricoles, de la science et de la technologie pour le développement (3) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et des technologies en faveur du développement (4) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologies en faveur du développement (5) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologiques en faveur du développement (6) [ EISTAD | EICASTD ]
International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development (1) | International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development (2) [ IAASTD ]

fiducie en faveur des détenteurs de débentures | fiducie en faveur des détenteurs d'obligations
debentureholders' trust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0073 - EN - Règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n o 1290/2005, (CE) n o 247/2006 et (CE) n o 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n o 1782/2003 - RÈGLEMENT (CE) - DU CONSEIL // Droits au paiement visés à l'article 33, paragraphe 1, point b) iii) // Compensation des plafonds nationaux visés à l'article 54 // Intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique visée à l'article 63 // Intégration des aides couplées dans le régime de paiement unique visée à l'article 64
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0073 - EN - Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers, amending Regulations (EC) No 1290/2005, (EC) No 247/2006, (EC) No 378/2007 and repealing Regulation (EC) No 1782/2003 - COUNCIL REGULATION // Payment entitlements referred to in Article 33(1)(b)(iii) // Components of the national ceilings referred to in Article 54 // Integration of coupled support into the single payment scheme as referred to in Article 63 // Integration of coupled support into the single payment scheme as referred to in Article 64

vu le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 , et notamment son article 51, paragraphe 2, son article 69, paragraphe 3, son article 87, paragraphe 3, son article 123, paragraphe 1, son article 128, paragraphe 1, deuxième alinéa, son article 128, paragraphe 2, deuxième alinéa, et son article 131, paragraphe 4,
Having regard to Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers, amending Regulations (EC) No 1290/2005, (EC) No 247/2006, (EC) No 378/2007 and repealing Regulation (EC) No 1782/2003 , and in particular the first subparagraph of Article 51(2), Article 69(3), Article 87(3), Article 123(1), the second subparagraph of Article 128(1), the second subparagraph of Article 128(2), and Article 131(4) thereof,

212.1 (1) Si une personne non-résidente, une société de personnes désignée ou une société de placement appartenant à des non-résidents (appelées « non-résident » au présent article) dispose d’actions (appelées « actions en cause » au présent article) d’une catégorie du capital-actions d’une société résidant au Canada (appelée « société en cause » au présent article) en faveur d’une autre société résidant au Canada (appelée « acheteur » au présent article) avec laquelle le non-résident a un lien de dépendance — autrement qu’en vertu d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b) — et si, immédiatement après la disposition, la société en cause est rattachée (au sens du paragraphe 186(4), à supposer que les termes « société payante » et « société donnée » y soient remplacés respectivement par « société en cause » et « acheteur ») à l’acheteur, les règles suivantes s’appliquent :
212.1 (1) If a non-resident person, a designated partnership or a non-resident-owned investment corporation (in this section referred to as the “non-resident person”) disposes of shares (in this section referred to as the “subject shares”) of any class of the capital stock of a corporation resident in Canada (in this section referred to as the “subject corporation”) to another corporation resident in Canada (in this section referred to as the “purchaser corporation”) with which the non-resident person does not (otherwise than because of a right referred to in paragraph 251(5)(b)) deal at arm’s length and, immediately after the disposition, the subject corporation is connected (within the meaning that would be assigned by subsection 186(4) if the references in that subsection to “payer corporation” and “particular corporation” were read as “subject corporation” and “purchaser corporation”, respectively) with the purchaser corporation,

84.1 (1) Lorsque, après le 22 mai 1985, un contribuable qui réside au Canada (à l’exclusion d’une société) dispose d’actions qui sont des immobilisations du contribuable — appelées « actions concernées » au présent article — d’une catégorie du capital-actions d’une société qui réside au Canada — appelée « la société en cause » au présent article — en faveur d’une autre société — appelée « acheteur » au présent article — avec laquelle le contribuable a un lien de dépendance et que, immédiatement après la disposition, la société en cause serait rattachée à l’acheteur, au sens du paragraphe 186(4) si les mentions « société payante » et « société donnée » y étaient respectivement remplacées par « la société en cause » et « acheteur »:
84.1 (1) Where after May 22, 1985 a taxpayer resident in Canada (other than a corporation) disposes of shares that are capital property of the taxpayer (in this section referred to as the “subject shares”) of any class of the capital stock of a corporation resident in Canada (in this section referred to as the “subject corporation”) to another corporation (in this section referred to as the “purchaser corporation”) with which the taxpayer does not deal at arm’s length and, immediately after the disposition, the subject corporation would be connected (within the meaning assigned by subsection 186(4) if the references therein to “payer corporation” and to “particular corporation” were read as “subject corporation” and “purchaser corporation” respectively) with the purchaser corporation,

(5) Sous réserve des paragraphes (3) et (6) et 95(2), lorsqu’une société résidant dans un pays étranger (appelée « acheteur étranger » au présent article) émet des actions de son capital-actions (appelées « actions étrangères émises » au présent article) en faveur d’un vendeur en échange d’actions du capital-actions d’une autre société résidant dans un pays étranger (appelées « actions étrangères échangées » au présent article) qui étaient des immobilisations du vendeur immédiatement avant l’échange, le vendeur est réputé avoir fait ce qui suit, sauf si, dans sa déclaration de revenu pour l’année d’imposition de l’échange, il a inclus dans le calcul de son revenu pour cette année une partie de la perte ou du gain, déterminé par ailleurs, provenant de la disposition des actions étrangères échangées :
(5) Subject to subsections (3) and (6) and 95(2), where a corporation resident in a country other than Canada (in this section referred to as the “foreign purchaser”) issues shares of its capital stock (in this section referred to as the “issued foreign shares”) to a vendor in exchange for shares of the capital stock of another corporation resident in a country other than Canada (in this section referred to as the “exchanged foreign shares”) that were immediately before the exchange capital property of the vendor, except where the vendor has, in the vendor’s return of income for the taxation year in which the exchange occurred, included in computing the vendor’s income for that year any portion of the gain or loss, otherwise determined, from the disposition of the exchanged foreign shares, the vendor is deemed

J'ai écrit des articles en faveur d'un régime où si vous avez moins de 12 ans, vous ne serez jamais placé dans un établissement pénitentiaire, vous allez dans un foyer collectif, au moins jusqu'à l'âge de 12 ou 14 ans et peut-être pour le reste de la peine, selon sa nature, avec des adolescents d'un âge approprié.
I've written about favouring a regime in which if you're under 12 you'd never be placed in a custody facility anyway; we'd place you in a group home, at least up to the age of 12 or 14, and then perhaps have the balance of the sentence served, depending on the nature of it, with adolescents that are age-appropriate.

1. Si la superficie à utiliser pour le calcul du paiement en faveur de l’écologisation conformément à l’article 23 est différente de la superficie à utiliser pour le calcul du paiement en faveur de l’écologisation après l’application des articles 24 à 27, ce paiement est calculé sur la base de cette dernière superficie réduite du double de la différence constatée si cette différence est supérieure soit à 3 % soit à deux hectares, mais inférieure à 20 % de la superficie à utiliser pour le calcul du paiement en faveur de l’écologisation après l’application des articles 24 à 27.
1. If the area to be used for the calculation of the greening payment in accordance with Article 23 differs from the area to be used for the calculation of the greening payment after application of Articles 24 to 27, the greening payment shall be calculated on this later area reduced by twice the difference established if that difference is more than either 3 % or two hectares, but no more than 20 % of the area to be used for the calculation of the greening payment after application of Articles 24 to 27.

La Commission a appliqué les articles 87 et 88 du traité dans de nombreuses décisions et a acquis une expérience suffisante pour définir des critères de compatibilité généraux en ce qui concerne les aides en faveur des PME, sous forme d'aides à l'investissement dans les régions assistées et en dehors de celles-ci, sous forme de régimes d'aide au capital-investissement et en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises , et en ce qui concerne l'extension du champ d'application dudit règlement aux aides à la recherche et au développement, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 70/2001 , de la mise en œuvre de la communication de la Commission sur les aides d'État et le capital-investissement et des lignes directrices concernant les aides d'État visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises , ainsi que de la mise en œuvre de l'encadrement communautaire des aides d'état à la recherche, au développement et à l'innovation
The Commission has applied Articles 87 and 88 of the Treaty in numerous decisions and gained sufficient experience to define general compatibility criteria as regards aid in favour of SMEs, in the form of investment aid in and outside assisted areas, in the form of risk capital schemes and in the area of research, development and innovation, in particular in the context of the implementation of Commission Regulation (EC) No 70/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises , and as regards the extension of the scope of that Regulation to include aid for research and development, the implementation of Commission Regulation (EC) No 364/2004 of 25 February 2004 amending Regulation (EC) No 70/2001 , the implementation of the Commission communication on State aid and risk capital and the Community guidelines on State aid to promote risk capital investments in small and medium-sized enterprises , as well as the implementation of the Community framework for State aid for research and development and innovation

Est-ce que cet article en faveur duquel même Pat O'Brien a voté n'apaise pas votre crainte?
Would a clause similar to what Pat O'Brien voted in favour of have not calmed your fears?

L'Italie percevra une enveloppe supplémentaire de 1,4 milliard EUR au titre des Fonds structurels, répartie comme suit: 828 millions EUR en faveur des régions éligibles au titre de l'objectif convergence visé à l'article 5, paragraphe 1, 111 millions EUR en faveur de la région éligible au soutien transitoire visé à l'article 8, paragraphe 1, 251 millions EUR en faveur de la région éligible au soutien transitoire visé à l'article 8, paragraphe 2, et 210 millions EUR en faveur des régions éligibles au titre de l'objectif compétitivité régionale et emploi visé à l'article 6.
Italy will be allocated an additional envelope of EUR 1,4 billion under the Structural Funds as follows: EUR 828 million for the regions eligible under the Convergence objective referred to in Article 5(1), EUR 111 million for the region eligible for the transitional support referred to in Article 8(1), EUR 251 million for the region eligible for the transitional support referred to in Article 8(2) and EUR 210 million for the regions eligible under the Regional competitiveness and employment objective referred to in Article 6.