Traduction de «article de stephen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

Club Mont Stephen
Mount Stephen Club

massif de St. Stephen
St. Stephen body

accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je voudrais demander au commissaire ce qui arrive quand un article du traité est en contradiction directe avec d’autres articles du traité. Comme Stephen Hughes l’a demandé, comment décidons-nous de la hiérarchie?
I would like to ask the Commissioner what happens when one article of the Treaty is in direct contradiction with other articles in the Treaty; as Stephen Hughes has asked, how do we decide on the hierarchy?

- la question orale au Conseil sur la gouvernance économique et l’article 9 du traité de Lisbonne de Stephen Hughes, Pervenche Berès et Udo Bullmann, au nom du groupe SD (O-0200/2010 - B7-0660/2010), et
the oral question by Stephen Hughes, Pervenche Berès and Udo Bullmann, on behalf of the SD Group, to the Council: Economic governance and Article 9 of the Treaty of Lisbon (O-0200/2010 - B7-0660/2010), and

- la question orale à la Commission sur la gouvernance économique et l’article 9 du traité de Lisbonne de Stephen Hughes, Pervenche Berès et Udo Bullmann, au nom du groupe SD (O-0201/2010 - B7-0661/2010)
the oral question by Stephen Hughes, Pervenche Berès and Udo Bullmann, on behalf of the SD Group, to the Commission: Economic governance and Article 9 of the Treaty of Lisbon (O-0201/2010 - B7-0661/2010)

Stephen Hughes, Pervenche Berès, Udo Bullmann (O-0201/2010 - B7-0661/2010) Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen Commission Gouvernance économique et article 9 du traité de Lisbonne
Stephen Hughes, Pervenche Berès, Udo Bullmann (O-0201/2010 - B7-0661/2010) Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament Commission Economic governance and Article 9 of the Treaty of Lisbon

Stephen Hughes, Pervenche Berès, Udo Bullmann (O-0200/2010 - B7-0660/2010) Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen Conseil Gouvernance économique et article 9 du traité de Lisbonne
Stephen Hughes, Pervenche Berès, Udo Bullmann (O-0200/2010 - B7-0660/2010) Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament Council Economic governance and Article 9 of the Treaty of Lisbon

Article 49, Stephen Owen propose, Que le projet de loi C-36, à l'article 49, soit modifié par substitution, aux lignes 20 à 22, page 90, de ce qui suit : 49 (1) Les définitions de " client " et " messager " , à l'article 2 de la même loi, sont respectivement remplacées par ce qui suit : " client " " client" " client " Toute personne ou entité qui se livre à une opération ou à une activité financière avec une personne ou une entité visées à l'article 5, ainsi que toute personne ou entité pour le compte de qui elle agit.
On Clause 49, Stephen Owen moved, That Bill C-36, in Clause 49, be amended by replacing lines 21 and 22 on page 90 with the following: 49 (1) The definitions " client" and " courier" in section 2 of the Act are replaced by the following: " client" " client " " client" means a person or an entity that engages in a financial transaction or activity with a person or an entity referred to in section 5, and includes a person or an entity on whose behalf the person or the entity that engages in the transaction or activity is acting.

Article 122, Stephen Owen propose, Que le projet de loi C-36, à l'article 122, soit modifié par substitution, aux lignes 5 à 13, page 141, de ce qui suit : 122 (1) En cas de sanction du projet de loi C-11, déposé au cours de la 1re session de la 37e législature et intitulé Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (appelé " autre loi " au présent article) et d'entrée en vigueur de l'alinéa 274a) de l'autre loi avant l'entrée en vigueur de l'article 46 de la présente loi, celui-ci est abrogé (2) Le paragraphe (1) entre en vigueur à la date de sanction de la présente loi, mais seulement si cette date est postérieure à l'entrée en vigueur de l'alinéa 274a) de l'autre loi.
On Clause 122, Stephen Owen moved, That Bill C-36, in Clause 122, be amended by replacing lines 5 to 13 on page 141 with the following: 122 (1) If Bill C-11, introduced in the 1st Session of the 37th Parliament and entitled the Immigration and Refugee Protection Act (the " other Act" ), receives royal assent and paragraph 274(a) of the other Act comes into force before section 46 of this Act comes into force, then section 46 of this Act is repealed (2) Subsection (1) comes into force on the day on which this Act receives royal assent, but only if that day is after the day on which paragraph 274(a) of the other Act comes into force.

Article 94, Stephen Owen propose, Que le projet de loi C-36, à l'article 94, soit modifié par substitution, aux lignes 40 à 45, page 114, de ce qui suit : version modifiée par les articles 91 à 93.
On Clause 94, Stephen Owen moved, That Bill C-36, in Clause 94, be amended by replacing lines 33 to 37 on page 114 with the following: out in Schedule I; and (b) Schedule I to the Act as amended by sections 91 to 93.

Article 53, Stephen Owen propose, Que le projet de loi C-36, à l'article 53, soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 93, de ce qui suit : articles 7, 7.1 ou 9 ou pour avoir fourni au Centre des renseignements qui se rapportent à des soupçons de recyclage des produits de la criminalité ou de financement des activités terroristes.
On Clause 53, Stephen Owen moved, That Bill C-36, in Clause 53, be amended by replacing line 11 on page 93 with the following: report in good faith under section 7, 7.1 or 9, or for providing the Centre with information about suspicions of money laundering or of the financing of terrorist activities.

Article 2, Stephen Owen propose, Que le projet de loi C-36, à l'article 2, soit modifié : a) par substitution, dans la version française, aux lignes 17 à 20, page 2, de ce qui suit : l'égard des poursuites ou procédures visées par la présente loi, le procureur général ou le solliciteur général de la province où ces poursuites sont intentées ou ces procédures engagées ou leur substitut b) par substitution, dans la version française, aux lignes 38 à 42, page 3, de ce qui suit : f) à l'égard des procédures visées aux articles 83.13 ou 83.14, le procureur général du Canada ou le procureur général ou le solliciteur général de la province où ces procédures sont engagées ou le substitut Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
On Clause 2, Stephen Owen moved, That Bill C-36, in Clause 2, be amended: a) by replacing, in the French version, lines 17 to 20 on page 2 with the following: l'égard des poursuites ou procédures visées par la présente loi, le procureur général ou le solliciteur général de la province où ces poursuites sont intentées ou ces procédures engagées ou leur substitut b) by replacing, in the French version, lines 38 to 42 on page 3 with the following: f) à l'égard des procédures visées aux articles 83.13 ou 83.14, le procureur général du Canada ou le procureur général ou le solliciteur général de la province où ces procédures sont engagées ou le substitut After debate, the question being put on the amendment, it was adopted on division.