Traduction de «article de débit général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article de débit général
general debit record

article de débit
debit item

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on review of article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code

articles difficiles à écouler [ articles à faible débit ]
slow-moving stock [ cats and dogs | slow stock ]

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le requérant soutient que le Secrétaire général du Parlement européen a décidé de manière absolument infondée et illégale, par sa décision (D(2014) 15503), qu’une indemnité d’un montant de 37 728 EUR lui avait été indûment versée, et a ordonné sans fondement et illégalement au comptable du Parlement européen, en vertu de l’article 68 des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen ainsi que de l’article 80 des règles d’application du règlement financier, de recouvrer auprès du requérant l’indemnité de 37 728 EUR et d’en informer dûment celui-ci, conformément à la procédure, par une note de débit no 2014-575.
The applicant submits that, in Decision D(2014) 15503, the Secretary-General of the European Parliament decided in an entirely unfounded and unlawful manner that the amount of EUR 37 728 had been unduly paid to the applicant and, in a manner which was unfounded and unlawful under Article 68 of the Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament and Article 80 of the Rules of Application for the Financial Regulation, instructed the Accounting Officer of the European Parliament to recover from the applicant the payment of EUR 37 728 and, in accordance with the procedure laid down, to notify the applicant of that matter by Debit Note No 2014-575.

261. Lors de l’essai d’un compteur portant sur les marges de tolérance à l’acceptation, effectué à tout débit entre le débit maximal et le débit minimal et utilisant une quantité de liquide connue qui figure dans la colonne I d’un article du tableau correspondant des articles 265 à 270, le compteur est considéré conforme aux marges de tolérance en fonction de cette quantité lorsque la quantité enregistrée par le compteur ne s’écarte pas de la quantité de contrôle par un montant supérieur au montant qui figure dans la colonne II de cet article.
261. When a meter is tested for acceptance limits of error at any flow rate between its rated maximum flow and its rated minimum flow using a known test quantity of liquid set out in Column I of an item in the applicable table to sections 265 to 270, the meter is within the acceptance limits of error in respect of that quantity if the quantity registered by the meter does not differ from the known test quantity by an amount in excess of the amount set out in Column II of that item.

262. Lors de l’essai d’un compteur portant sur les marges de tolérance en service, effectué à tout débit entre le débit maximal et le débit minimal et utilisant une quantité de liquide connue qui figure dans la colonne I d’un article du tableau correspondant des articles 265 à 270, le compteur est considéré conforme aux marges de tolérance en fonction de cette quantité lorsque la quantité enregistrée par le compteur ne s’écarte pas de la quantité de contrôle par un montant supérieur au montant qui figure dans la colonne III de cet article.
262. When a meter is tested for in-service limits of error at any flow rate between its rated maximum flow and its rated minimum flow using a known test quantity of liquid set out in Column I of an item in the applicable table to sections 265 to 270, the meter is within the in-service limits of error in respect of that quantity if the quantity registered by the meter does not differ from the known test quantity by an amount in excess of the amount set out in Column III of that item.

(3) Aucune pompe de cale mécanique prévue en exécution du présent article n’aura un débit inférieur à 25 pour cent du débit total exigé et au moins une pompe de cale mécanique indépendante des machines principales aura un débit d’au moins 50 pour cent du débit total exigé.
(3) No power bilge pump provided in compliance with this section shall have a capacity of less than 25 per cent of the total capacity required, and at least one power bilge pump independent of the main engines shall have a capacity of not less than 50 per cent of the total required.

b) diviser des dépenses effectuées selon un programme général pour des articles connexes de 1 000 $ ou plus chacun, en parties plus petites afin de débiter des articles d’immobilisation du compte de dépenses.
(b) divide expenditures made under a general plan for related items that cost $1,000 or more per item into smaller parcels for the purpose of debiting capital items to expense.

M. Jason Reiskind: Le traité proprement dit part du principe général que selon l'article III, aucun nouveau projet ne peut influencer le niveau et le débit des eaux États-Unis.
Mr. Jason Reiskind: In the treaty itself, it has the general approach that there be no new projects in article III that affect the levels and flows in the United States.

Appliquant ce principe au secteur du haut débit, la Commission estime que, dans les zones où des investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d’étendre encore leur réseau) et fournissent déjà des services compétitifs d’accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d’une infrastructure haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne saurait être qualifiée de SIEG au sens de l’article 106, paragraphe 2, du TFUE (31).
Applying this principle to the broadband sector, the Commission considers that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are further expanding the network) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly funded broadband infrastructure cannot be considered as an SGEI within the meaning of Article 106(2) TFEU (31).

Les modems en bande téléphonique actuellement disponibles offrent généralement un débit de données de 56 kbit/s et sont dotés de systèmes d'adaptation automatique du débit de données en fonction de la qualité variable des lignes, ce qui peut se traduire par un débit de données réel inférieur à 56 kbit/s.
Currently available voice band modems typically offer a data rate of 56 kbit/s and employ automatic data rate adaptation to cater for variable line quality, with the result that the achieved data rate may be lower than 56 kbit/s.

Le débit d'air de dilution est en général constant et le débit de l'échantillon est contrôlé par le régulateur de débit FC3.
The dilution air flow rate is usually constant whereas the sample flow rate is controlled by the flow controller FC3.

Le débit de l'air de dilution est généralement constant tandis que le débit de l'échantillon est réglé par le régulateur de débit FC3.
The dilution air flow rate is usually constant whereas the sample flow rate is controlled by the flow controller FC3.