Vertaling van "article ayant maintenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

article ayant subi une transformation simple
simply transformed manufacture

appliquer les règles élémentaires de maintenance des machines pour articles en cuir et articles chaussants
apply basic rules of maintenance to leatherwear and footwear machinery | execute basic rules of maintenance to leather goods and footwear machines | apply basic rules of maintenance to leather goods and footwear machinery | execute cleaning and tidying tasks on leather goods and footwear machines

maintenance de machines de confection d’articles chaussants
maintenance of footwear production machines | set-up, programming, maintenance and repair of footwear production machinery | maintenance of footwear manufacturing machines | set-up, programming, maintenance and repair of footwear manufacturing machines

Articles sur la prévention et la répression des infractions commises contre des agents diplomatiques et d'autres personnes ayant droit à une protection internationale
Articles on the Prevention and Punishment of Crimes Against Diplomatic Agents and Other Internationally Protected Persons

article du stock ayant fait l'objet d'un mouvement
active stock item

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sachant que les sénateurs appuient le projet de loi S-11 et ayant entendu les propos que les sénateurs ont échangés au cours des débats, je demanderais aux sénateurs s'ils souhaitent passer à l'article 68 maintenant, puis s'occuper de l'article 103 lorsque nous atteindrons cette partie du projet de loi, ou si, avec la permission des membres du comité, nous devrions entreprendre l'examen de l'article 103 maintenant?
Knowing that senators do support Bill S-11, and after hearing what honourable senators have debated, would honourable senators now like to continue on with clause 68 and then deal with clause 103 when we reach that point or with leave shall the committee take up consideration of clause 103 now?

L'amendement ayant été retiré, je mets les articles aux voix (Les articles 5 à 9, inclusivement, sont adoptés.) (Article 10 — Communication en vertu d'une loi provinciale ou étrangère) Le président: Nous passons maintenant à l'article 10.
The amendment having been withdrawn, I will call the question (Clauses 5 to 9 inclusive agreed to) (On clause 10—Provincial or foreign jurisdiction) The Chair: Now we move to clause 10.

Cet article ayant maintenant disparu, je propose de relier cet amendement 72 à l'article 16, paragraphe 2.
As this Article has gone now, I propose that we attach this Article 72 to Article 16, paragraph 2.

l'article 14 ("Garantie financière") prévoit maintenant que des fonds soient disponibles à tout moment pour remettre en état un terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets (le texte de la position commune indiquait "pour remettre en état le site"); l'article 14 prévoit également que le montant de la garantie est adapté périodiquement (texte de la position commune: de façon appropriée) en fonction des travaux de remise en état qui doivent être effectués sur le terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets; l'article 10 ("Trous d'excavation") prévoit maintenant que les États membres doivent s'assurer que les exploitants, lorsqu'ils replacent les déchets de l'industrie extractive dans les trous d'excavation à des fins de remise en état et de construction, prennent les mesures appropriées pour assurer la surveillance des déchets de l'industrie extractive et des trous d'excavation (la position commune mentionnait seulement les déchets de l'industrie extractive et non les trous d'excavation); l'article 11 ("Construction et gestion des installations de gestion de déchets") prévoit que l'autorité compétente s'assure que l'exploitant veille à ce que l'installation soit implantée sur un site adéquat en prenant particulièrement en compte un certain nombre de facteurs, parmi lesquels ont été ajoutées "les obligations communautaires ou nationales concernant les zones protégées".
Article 14 ('Financial Guarantee') now requires that funds should be readily available at any given time for the rehabilitation of the land affected by the waste facility (the common position text stated 'rehabilitation of the site'); Article 14 also requires the size of the guarantee to be periodically (common position: appropriately) adjusted in accordance with any rehabilitation work needed to be carried out on the land affected by the waste facility; Article 10 ('Excavation voids') now requires Member States to endure that operators, when placing extractive waste back into excavation voids for rehabilitation and construction purposes, to ensure the monitoring of the extractive waste and the excavation void (common position only referred to the extractive waste and not to the excavation void); Article 11 ('Construction and management of waste facilities') requires the competent authority to satisfy itself that the operator ensures that the waste facility is suitably located taking into particular account a number of factors which now include 'Community or national obligations relating to protected areas'.

J'ai été ravie lorsque, peu après ma descente de l'avion, j'ai ouvert un exemplaire du Halifax Daily News publié dans ma circonscription et présentant un article rédigé par un auteur, écrivain et poète fort respecté, un penseur à l'esprit créatif du nom de Lesley Choyce, ancien Américain ayant maintenant la citoyenneté canadienne.
I was quite delighted to open a copy of the Halifax Daily News, from my own riding, shortly after I got off the plane and read an article by a highly respected author, writer and poet, a creative thinker by the name of Lesley Choyce, a former American, in fact, now a Canadian citizen.

Enfin, le règlement (CE) n° 2792/1999 du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche, que la Commission souhaite maintenant modifier, comporte des dispositions plus spécifiques ayant pour objet d'atteindre les objectifs prévus pour l'IFOP dans le cadre du règlement qui le régit, le règlement (CE) n° 1263/1999, et prévoit le financement par cet instrument des mêmes mesures que celles prévues à l'article 2 du règlement (CE) n° 1263/1999.
Finally, Regulation 2792/1999 of 17 December laying down the detailed rules and arrangements regarding Community structural assistance in the fisheries sector - which the Commission now wants to amend - contains more specific provisions aimed at achieving the aims laid down for the FIFG in the basic regulation, Regulation 1263/1999, and envisages funding, by means of this instrument, the same measures as Article 2 of Regulation 1263/1999.

Cela s'explique par le fait que l'Union européenne déclare maintenant qu'elle ne conclura pas d'entente de coopération avec le Canada, en raison du reportage de la Presse canadienne qu'on trouve les journaux: «Selon les services du contentieux»-c'est ce qu'on lit dans la presse de l'Union européenne-«le projet de loi sur les pêches présenté à la Chambre des communes renfermera plus de 14 articles ayant des effets extraterritoriaux».
The reason is that the European Union is claiming now that it is not going to sign a co-operation agreement with Canada because according to this story that is in the papers from Canadian Press: ``According to judicial services''-now that is in the European Union-``there will be more than 14 articles with extraterritorial effects in the fisheries bill presently before the House of Commons''.

Le directeur de l'Agence ayant communiqué les rapports annuels généraux au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social, aux États membres et au comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, comme prévu à l'article 10 du règlement n° 2062/94, la Commission présente maintenant, à titre de mesure purement intérimaire, un rapport d'avancement pour la période 1996-2000, qui résume les principales actions et réalisations ayant marqué la période de création de l'Agence.
As the Director of the Agency has forwarded the annual general reports to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors, the Economic and Social Committee, the Member States and the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work as stipulated by Art. 10 of Regulation 2062/94, the Commission now submits, as a purely interim measure, a progress report 1996-2000 summarising the main actions and achievements during the Agency's establishment period.

considérant que, depuis que des normes d'émission plus sévères pour les voitures ayant une cylindrée inférieure à 1 400 cm3 ont été établies par la directive 89/458/CEE, il importe maintenant, en vertu de l'article 5 de cette directive, d'aligner les valeurs limites pour les émissions des voitures ayant une cylindrée égale ou supérieure à 1 400 cm3 sur ces normes aux mêmes dates d'application en se fondant sur une procédure d'essai européenne améliorée comportant une séquence d'essai extra-urbaine;
Whereas, since more stringent emission standards have been laid down by Directive 89/458/EEC for cars below 1 400 cm3, it is now necessary, in accordance with Article 5 of this Directive, to align the limit values for the emissions of cars with an engine capacity equal to or more than 1 400 cm3 to these standards at the same application dates and on the basis of an improved European test procedure including an extra-urban driving sequence;