Traduction de «article aux définitions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

définition de bord | définition de chant | définition de tranche
edge definition

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

nivellement définitif [ nivellement superficiel définitif | mise à niveau définitive | mise en forme définitive | mise aux cotes définitives du sol ]
finish grading [ final grading ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Aux fins du présent règlement, et sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les définitions visées à l’article 4 du règlement (UE) no 1380/2013, à l’article 5 du règlement (UE) no 1379/2013, à l’article 4 du règlement (CE) no 1224/2009 et à l’article 2 du règlement (UE) no 1303/2013 s’appliquent.
1. For the purposes of this Regulation and without prejudice to paragraph 2 of this Article, the definitions referred to in Article 4 of Regulation (EU) No 1380/2013, Article 5 of Regulation (EU) No 1379/2013, Article 4 of Regulation (EC) No 1224/2009 and Article 2 of Regulation (EU) No 1303/2013 apply.

2. En l'absence d'une définition pertinente figurant au paragraphe 1 du présent article, les définitions visées à l'article 2 de la directive 2014/59/UE s'appliquent.
2. In the absence of a relevant definition in paragraph 1 of this Article, the definitions referred to in Article 2 of Directive 2014/59/EU apply.

L'article 8 du protocole prévoit le marquage des armes à feu aux fins de leurs indications, l'article 7 demande la conservation des informations pendant au moins dix ans, et l'article 10 définit les obligations générales concernant le système de licence et d'autorisation de transfert.
Article 8 of the protocol covers the marking of firearms for purposes of identification, article 7 calls for records to be kept for at least 10 years, and article 10 details general obligations concerning the licensing and transit authorization system.

L'inclusion des dispositifs médicaux et des instruments de contrôle et de surveillance permettra de bénéficier d'avantages environnementaux et sanitaires découlant de la réduction de l'utilisation de substances dangereuses dans ces équipements; il est important de procéder par étapes afin d'éviter toute incidence socioéconomique négative. Article 3 (définitions): Les définitions des opérateurs économiques sont harmonisées avec le paquet «commercialisation des produits» et de nouvelles définitions («dispositifs médicaux» et «matériau homogène» par exemple) ont été ajoutées.
Medical devices and control and monitoring instruments are included to reap the environmental and health benefits from the reduction of use of hazardous substances in such equipment but in a staged manner so that adverse socioeconomic impacts are avoided Article 3 (definitions): The definitions for economic operators are aligned to the "Marketing of products" package and new definitions, such as for "medical devices" and "homogeneous material" are added.

Ne voyant pas d'autres mains levées, nous allons procéder au vote (L'article 28 est adopté). Nous allons maintenant revenir aux articles réservés, en commençant avec l'article 2 (Article 2 — Définitions) Le président: Nous allons passer à l'amendement NDP-2.
See no other hands, we shall go to the vote (Clause 28 agreed to) We will now go back to the stood clauses, starting with clause 2 (On clause 2 Definitions) The Chair: We'll go to amendment NDP-2.

Non (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal]) (L'article 6 modifié est adopté.) (Article 2 — Définitions) Le président: Nous allons maintenant revenir aux articles que nous avions réservés.
No (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 6 as amended agreed to) (On clause 2 Definitions) The Chair: Now we're going to come back to the clauses that we stood down.

L'Alliance souhaite proposer un amendement à l'article 2 (Article 2—Définitions) Monsieur Vellacott (1555) M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, Alliance canadienne): Je propose que le projet de loi soit modifié par substitution, aux lignes 22 et 23, page 7, de ce qui suit:
On clause 2 I have an amendment from the Alliance (On clause 2 Definitions) Mr. Vellacott (1555) Mr. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, Canadian Alliance): It's changing a definition, replacing line 26 on page 4 with the following:

Le double objectif de promotion de la diversité culturelle et de compétitivité de l'industrie européenne de programmes se traduit concrètement dans la directive « télévision sans frontières » par un ensemble de mesures en faveur de la distribution et de la production des programmes télévisés européens, dans le respect également de l'article 151.4 du Traité qui fait obligation à la Communauté de tenir compte des aspects culturels dans son action au titre des autres dispositions du Traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures [77]. Le dispositif, qui s'articule avec des mécanismes complémentaires de soutien financier tels que le programme Media, repose sur les dispositions du titre III de la directive « télévision sans frontières » : article 4 (promotion des oeuvres européennes), article 5 (promotion des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants, article 6 (définition de la notion d'oeuvres européennes), article 7 (chronologie de diffusion des oeuvres cinématographiques) et article 9 (exemptions des émissions de télévisions locales et ne faisant pas partie d'un réseau national).
In line with Article 151 (4) of the Treaty, which imposes an obligation on the Community to take cultural aspects into account in its action under other provisions of the Treaty with a view to respecting and promoting cultural diversity [77], the dual objective of promoting cultural diversity and the competitiveness of the European programme industry finds its concrete expression in a series of measures in favour of the distribution and production of European television programmes contained in the "television without frontiers" Directive This mechanism, which is linked to complementary financial support mechanisms such as the Media programme, is based on the provisions contained in Chapter III of the "television without frontiers" Directive: Article 4 (promotion of European works), Article 5 (promotion of European works by independent producers), Article 6 (definition of "European works"), Article 7 (chronology for broadcasting cinematographic works) and Article 9 (exemption of local television broadcasts not forming part of a national network).

4. Lorsqu'une décision de rejet de la protection d'un enregistrement international rendue en vertu du présent article est définitive ou que le titulaire d'un enregistrement international a renoncé à la protection de la Communauté européenne avant qu'une décision rendue en application du présent article soit définitive, l'Office rembourse au titulaire une partie de la taxe individuelle qui sera fixée par le règlement d'exécution.
4. Where protection of an international registration is refused by a decision under this Article which has become final or where the holder of the international registration has renounced the protection in respect of the European Community prior to a decision under this Article which has become final, the Office shall refund the holder of the international registration a part of the individual fee to be laid down in the implementing Regulation.

En assujettissant les définitions de la LCEE à celles de la LIR, le législateur tente de réduire le nombre de modifications connexes qu’il faudra apporter à la LCEE par suite de modifications aux articles et définitions pertinents de la LIR.
By making the definitions in CESA dependent on the definitions found in the Income Tax Act, an attempt has been made to limit the number of consequential amendments to CESA required in the event of amendments to relevant sections and definitions in the Income Tax Act.