Vertaling van "article autrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

à moins que ... n'en dispose autrement
unless otherwise provided in ...

Vivre autrement | Agalev [Abbr.]
Alternative living | Agalev [Abbr.]

Vivre autrement - Verts (écologistes flamands) | Agalev-Groen [Abbr.]
Alternative living - Greens (Flemish ecologists) | Agalev-Groen [Abbr.]

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Nul n’utilise la liste obtenue en vertu du présent article autrement que dans le cadre :
(5) No person shall use a list obtained under this section except in connection with

(4) Lorsqu’un juge de la cour d’appel refuse d’autoriser l’appel en vertu du présent article autrement qu’aux termes de l’alinéa (1)b), l’appelant peut, en produisant un avis écrit à la cour d’appel dans les sept jours qui suivent un tel refus, faire statuer par la cour d’appel sur sa demande d’autorisation d’appel.
(4) Where a judge of the court of appeal refuses leave to appeal under this section otherwise than under paragraph (1)(b), the appellant may, by filing notice in writing with the court of appeal within seven days after the refusal, have the application for leave to appeal determined by the court of appeal.

C'est une chose autorisée dans les ententes de l'OMC, à l'article.Autrement dit, c'est un programme-désastre à 70 p.100.
And that is authorized in WTO agreements in section.In other words, it's a disaster-relief program to the tune of 70%.

Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit constitué et que, conformément à l'article 108(2) et (3)c) du Règlement le Sous-comité étudie entre autres la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives; Que le Sous-comité présidé par le Dr Carolyn Bennett soit composé de neuf membres ou membres associés du Comité comme suit : cinq membres du parti ministériel et quatre membres de l'opposition qui seront nommés après consultations habituelles des whips et inscrits auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité permanent. Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas, à moins que le président du comité permanent n'en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions, d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins 3 membres soient présents, dont un membre de l'opposition.
On motion of Raymonde Folco, it was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) and (3)(c) the Sub-Committee study among other matters, the proposing, promoting, monitoring and assessment of initiatives aimed at the integration and equality of disabled persons in all sectors of Canadian society; That the Sub-Committee be chaired by Dr. Carolyn Bennett and be composed of nine members or associate members of the Committee namely: five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Committee; That the Sub-Committee be empowered, except when the House otherwise orders, to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit only during a time when the Standing Committee is not sitting, unless agreed by the Chair of the Standing Committee, to print from day to day such papers as may be ordered by it and to authorize the Chair to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least 3 members are present including the opposition; That when the Chair of the Sub-Committee is unable to act in that capacity at or during a meeting of the Sub-Committee, he shall designate a member of the Sub-Committee to act as Chair at or during the said meeting; That substitution of members on the Sub-Committee be in accordance with Standing Order114(2)(b) and (c); That the Committee authorize the allocation of sufficient funds from its budget to the Sub-Committee for the payment of reasonable travelling and living expenses to witnesses appearing before the Sub-Committee; That the Sub-Committee be empowered to retain the services of research officers from the Library of Parliament and; Tha ...

Dans des circonstances exceptionnelles et dûment justifiées, et sans préjudice de l'article 2, paragraphe 2, pour assurer la cohérence et l'efficacité du financement par l'Union ou pour stimuler la coopération au niveau régional ou transrégional, la Commission peut décider, dans le cadre des programmes indicatifs pluriannuels conformément à l'article 14 ou aux actes d'exécution pertinents conformément à l'article 2 du règlement commun de mise en œuvre, d'étendre l'admissibilité à une action à des pays et territoires qui, autrement, ne pourraient pas bénéficier d'un financement au titre de l'article 1 , lorsque l'action à mettre en œuvre est de nature mondiale, régionale, transrégionale ou transnationale.
In exceptional and duly justified circumstances, and without prejudice to Article 2(2), in order to ensure the coherence and effectiveness of Union financing or to foster regional or trans-regional cooperation, the Commission may decide, within the Multiannual Indicative Programmes in accordance with Article 14 or the relevant implementing acts in accordance with Article 2 of the Common Implementation Regulation , to extend the eligibility of actions to countries and territories which otherwise would not be eligible for financing pursuant to Article 1, where the action to be implemented is of a global, regional, trans-regional or cross border nature.

Dans des circonstances exceptionnelles et dûment justifiées, et sans préjudice de l'article 2, paragraphe 2, pour assurer la cohérence et l'efficacité du financement par l'Union ou pour stimuler la coopération au niveau régional ou transrégional, la Commission peut décider, dans le cadre des programmes indicatifs pluriannuels conformément à l'article 14 ou aux actes d'exécution pertinents conformément à l'article 2 du règlement commun de mise en œuvre, d'étendre l'admissibilité à une action à des pays et territoires qui, autrement, ne pourraient pas bénéficier d'un financement au titre de l'article 1, lorsque l'action à mettre en œuvre est de nature mondiale, régionale, transrégionale ou transnationale.
In exceptional and duly justified circumstances, and without prejudice to Article 2(2), in order to ensure the coherence and effectiveness of Union financing or to foster regional or trans-regional cooperation, the Commission may decide, within the Multiannual Indicative Programmes in accordance with Article 14 or the relevant implementing acts in accordance with Article 2 of the Common Implementation Regulation, to extend the eligibility of actions to countries and territories which otherwise would not be eligible for financing pursuant to Article 1, where the action to be implemented is of a global, regional, trans-regional or cross border nature.

Cela doit en principe mettre fin à l'application à titre provisoire de l'accord: conformément à l'article 25, paragraphe 2, de la Convention de Vienne sur le droit des traités: "[à] moins que le traité n’en dispose autrement ou que les Etats ayant participé à la négociation n’en soient convenus autrement, l’application à titre provisoire d’un traité ou d’une partie d’un traité à l’égard d’un Etat prend fin si cet Etat notifie aux autres Etats entre lesquels le traité est appliqué provisoirement son intention de ne pas devenir partie au traité".
This should result in a termination of the provisional application of the agreement: Article 25(2) of the Vienna Convention on the Law of Treaties holds that "Unless the treaty otherwise provides or the negotiating States have otherwise agreed, the provisional application of a treaty or a part of a treaty with respect to a State shall be terminated if that State notifies the other States between which the treaty is being applied provisionally of its intention not to become a party to the treaty".

2. Dans le cas de produits vétérinaires pour lesquels il n'y a pas de limites maximales de résidus pour les équidés non visés à l'annexe IV du règlement (CEE) n° 2377/90 ou à l'article 13, paragraphe 2, du présent règlement et qui sont utilisés "hors RCP", selon la définition de l'article 1, paragraphe 16, de la directive 2001/82/CE, et conformément à la procédure dite de "cascade" visée aux articles 10 et 11 de la directive 2001/82/CE autrement que par voie intramusculaire ou sous-cutanée, le temps d'attente nominal est égal à six mois.
2. Veterinary medicinal products which do not have a maximum residue limit for equidae, which are not included in Annex IV of Regulation (EEC) No 2377/90 or in Article 13(2) of this Regulation, and which are used "off-label", as defined in Article 1(16) of Directive 2001/82/EC, and under the provisions of Articles 10 and 11 in Directive 2001/82/EC and not administered intra-muscularly or subcutaneously, shall have a nominal withdrawal period of six months.

Il ne nous incombe pas de décider des délais: l’article 232 du Traité les fixe - et il ne doit pas en être autrement, selon moi. En effet, cet article prévoit une période de deux mois à partir de notre requête pour qu’une action soit entreprise.
The timeframe is not for us to decide: it is – and, in my opinion, should be – the timeframe laid down by Article 232 of the Treaty, which stipulates a period of two months from our request for action.

Autrement dit, si la Commission estime qu’il lui faut davantage de souplesse, ou qu’elle pourrait en retirer autrement un bénéfice, elle n’est pas tenue d’offrir le système de mise en commun exposé aux articles 28 à 36 de la LAPI, et pourrait alors créer un système de mise en commun différent qu’elle pourrait offrir aux producteurs, sans les limites imposées par ces articles de la LAPI. Il convient toutefois de noter que si la CCB décide d’agir de cette façon, les pertes (c.-à-d. sur les acomptes à la livraison) ne seraient probablement pas couvertes par les crédits fournis par le Parlement et devraient être assumées au moyen du fonds de réserve 28.
In other words, if the corporation feels that it needs additional flexibility, or could otherwise benefit, it is under no obligation to offer a pooling system as set out in sections 28 through 36 of the Act, and could instead set up a different pooling system to offer to producers, without the limitations imposed by these sections of the Act. However, it should be noted that if the CWB decides to do this, any losses (i.e., from initial payments) would likely not be covered by money provided by Parliament, and would instead have to be paid out of the contingency fund.28