Vertaling van "article aussi—au groupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel | groupe de travail article 29 | groupe de travail article 29 sur la protection des données | GT art. 29 [Abbr.]
Article 29 Data Protection Working Party | Article 29 Working Party | Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data

Groupe spécial sur l'article 13 [ AG13 | Groupe spécialisé chargé de l'article 13 ]
Ad Hoc Group on Article 13 [ AG13,AG-13 | Ad hoc Group on Article 13 ]

groupe article 64 du statut
Working Party on Article 64 of the Staff Regulations

groupe article 65 du statut
Working Party on Article 65 of the Staff Regulations

Autres Articles Réglementés, Groupe B [ AAR.B | Other Regulated Materials, Group B ]
Other Restricted Articles, Group B [ ORA.B | Other Regulated Materials, Group B ]

Autres Articles Réglementés, Groupe A [ AAR.A | Other Regulated Materials, Group A ]
Other Restricted Articles, Group A [ ORA.A | Other Regulated Materials, Group A ]

groupe d'articles
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE peut demander aux agents déclarants pour les données de groupe de déclarer aussi les données relatives aux champs 8 à 10 et 12 et, si elles ne sont pas déjà couvertes en application du point b) ou c), celles relatives aux champs 53 à 59».
‘The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB may require group data reporting agents to also report data for fields 8 to 10, 12 and, if not already covered under points (b) or (c), 53 to 59’.

4. L'autorité de résolution au niveau du groupe peut demander des informations complémentaires à l'entreprise mère dans l'Union, aussi bien avant la transmission des informations aux autorités visées à l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE qu'après, dès lors que l'article 66, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
4. The group-level resolution authority may ask for additional information from the Union parent undertaking, both before transmitting information to the authorities referred to in Article 13(1) of Directive 2014/59/EU and after that, whenever Article 66(2) of this Regulation applies.

En tant que groupe d'avocats nous avons presque ri, en toute franchise, lorsque nous avons dû aborder l'article sur la cruauté envers les animaux—jusqu'à ce que l'on nous informe, tout d'abord, de certains renseignements de fond ayant conduit à l'inclusion de l'article dans le projet de loi omnibus, dans le projet de loi C-15 initial. Oui, tant que nous n'avons pas commencé à prendre connaissance des documents qui nous ont été présentés par divers procureurs généraux, par divers procureurs de la Couronne, ainsi que par divers avocats de la défense; tant aussi que nous n'avons pas commencé à comprendre pourquoi il s'agissait d'une importante mesure législative et pourquoi elle était un sujet de préoccupation, non seulement pour les groupes de défense des animaux, mais aussi pour d'autres personnes membres de la profession des psychiatres et des services correctionnels.
As a group of lawyers we almost laughed, quite frankly, at having to deal with the cruelty to animals section—until we were told, first of all, some of the background information that led to the inclusion of the section in the omnibus bill, in the original Bill C-15; until we started to look at some of the material that was presented to us by various attorneys general, by various crowns, and by various defence lawyers; until we started to look at why it was an important piece of legislation and why it was a concern not only to animal rights groups but to other persons in the psychiatric profession and in the correctional field.

Dans la même déclaration, la Commission s’est aussi engagée, dans l’exercice de ses compétences, à tenir pleinement compte des avis de ce groupe d’experts et à le consulter, notamment avant de définir les principales exigences relatives à la sécurité des systèmes prévues à l’article 13 du règlement (CE) no 683/2008.
In the statement, the Commission also undertook, in exercising its responsibilities, to take full account of the opinions of this expert group and to consult it, inter alia, before defining the main requirements for the security of the systems as set out in Article 13 of Regulation (EC) No 683/2008.

Juste avant de venir, je me suis adressée—et je pense que c'est dans mon article aussi—au groupe de Stockholm et j'ai appris que 60 p. 100 des prostitués ont arrêté et font d'autres choses, dans l'emploi, l'enseignement, le counselling ou dans d'autres domaines.
I talked just before I came—and I think it's in my article also—to the group in Stockholm, and they tell me that 60% of those who were in prostitution are now out of prostitution and in other activities, whether it is employment, education, counselling, whatever it may be.

La Commission a aussi institué un groupe d'experts chargé de la conseiller et de l'assister dans l'établissement des prochains rapports annuels sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique, conformément aux dispositions de l'article 16, point c) de la directive ("rapports 16c").
The Commission has also set up a group of experts to advise and assist it in preparing future annual reports on the development and implications of patent law on biotechnology and genetic engineering, as required in Article 16c of the Directive ("16c reports").

3. Le groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, institué par l'article 29 de la directive 95/46/CE, remplit aussi les tâches visées à l'article 30 de ladite directive en ce qui concerne les matières couvertes par la présente directive, à savoir la protection des droits et des libertés fondamentaux ainsi que des intérêts légitimes dans le secteur des communications électroniques.
3. The Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data instituted by Article 29 of Directive 95/46/EC shall also carry out the tasks laid down in Article 30 of that Directive with regard to matters covered by this Directive, namely the protection of fundamental rights and freedoms and of legitimate interests in the electronic communications sector.

- le déficit de transposition de l'article 5, paragraphe 3, relatif à l'harmonisation des sanctions pour infractions relatives à un groupe terroriste, au Danemark, en Allemagne, en Hongrie, en Italie, en Slovénie et en Suède, car il s'agit là aussi d'un aspect déterminant de la décision-cadre.
- the deficient implementation of Article 5(3) on harmonisation of penalties for offences related to a terrorist group affecting Denmark, Germany, Hungary, Italy, Slovenia and Sweden, since this is also a key aspect of the Framework Decision.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n 1. Conformément à l`article 76.1(5), le Vice-président choisit et groupe aussi pour débat les motions suivantes: Groupe n 2 Motions n 2, 3, 17, 19, 20 et 21.
Debate arose on the motions in Group No. 1 Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Deputy Speaker also selected and grouped for debate the following motions: Group No. 2 Motions Nos. 2, 3, 17, 19, 20 and 21.

Les politiques de lutte contre la pauvreté doivent prendre en compte les considérations suivantes : i) Approche intégrée et de long terme La nécessité d'une approche intégrée et de long terme, concernant l'ensemble des instruments de développement dans le cadre d'une stratégie cohérente, telle que prévue à l'article 13O V et au deuxième alinéa de l'article C du Traité sur l'Union Européenne. ii) Priorités La nécessaire priorité à donner dans ce domaine aux pays les moins avancés et aux couches les plus défavorisées de la population des PVD. iii) Nature politique La nature politique aussi bien qu'économique des causes de la pauvreté. iv) Dialogue sur les politiques L'intérêt d'un dialogue sur les politiques entre les autorités des pays bailleurs de fonds et les autorités des pays bénéficiaires afin d'assurer que l'objectif de la réduction de la pauvreté est prise en compte lors de la formulation et la mise en oeuvre de tous leurs programmes. v) Définition des politiques Le soutien en priorité des politiques de lutte contre la pauvreté dans les pays où les principes et objectifs de la stratégie nationale correspondent aux orientations générales définies par le Conseil, y compris dans la présente résolution ; cet objectif devra être concilié avec l'importance d'aider les partenaires en développement à définir et mettre en place des politiques de lutte contre la pauvreté valables. vi) Participation des populations La participation essentielle des populations bénéficiaires dans le processus politique et dans la conception, mise en oeuvre et évaluation des programmes et projets de développement. vii) Approche différenciée La diversité des problèmes de pauvreté d'un pays à l'autre et la nécessité d'adopter une approche différenciée définie au niveau national ; cette différenciation peut aussi être nécessaire à l'intérieur d'un pays, en milieu rural ainsi qu'urbain, en fonction des situations locales même si généralement la lutte contre la pauvreté peut être mieux assurée ...
Policies to combat poverty should take the following into consideration: (i) An integrated, long-term approach The need for an integrated, long-term approach concerning all development instruments forming a part of a consistent strategy, as provided for in Article 130v and the second paragraph of Article C of the Treaty on European Union (ii) Priorities The necessary priority to be given in this field to the least- advanced countries and the most deprived sections of the population of the developing countries (iii) Political nature The political and economic nature of the causes of poverty (iv) Dialogue on policies The importance of the dialogue on policies between the authorities of donor countries and the authorities of recipient countries in order to ensure that the objective of reducing poverty is taken into account in the formulation and implementation of all their programmes (v) Definition of policies Support as a priority for policies to combat poverty in countries in which the principles and objectives of the national strategy correspond to the general guidelines defined by the Council, including in this Resolution; that objective will have to be reconciled with the importance of helping development partners define and introduce valid policies to combat poverty (vi) Participation of populations Essential participation of beneficiary populations in the political process and in the formulation, implementation and evaluation of development programmes and projects (vii) Differentiated approach The varying nature of poverty problems from one country to another and the need to adopt a differentiated approach defined at national level; such differentiation might also be necessary within a country, in rural and urban areas, depending on local circumstances, even though the fight against poverty could generally speaking best be carried out at national level (viii) Targeting The importance of adequate targeting of intervention on the poorest or most vulnerable group ...