Traduction de «article aurons-nous » (Français → Anglais) :

Si le gouvernement polonais persévère à compromettre l'indépendance de la justice et l'état de droit en Pologne, nous n'aurons pas d'autre choix que de déclencher la procédure de l'article 7».
If the Polish government goes ahead with undermining the independence of the judiciary and the rule of law in Poland, we will have no other choice than to trigger Article 7".

Si le comité décide de rejeter cette motion pour des raisons pratiques, lorsque nous en serons à l'étude article par article, aurons-nous tranché la question?
So as a committee, if we choose to defeat this motion for practical reasons, when we get to clause-by-clause, will we have dealt with it?

Deuxième élément. Oui, nous aurons des débats dans le cadre de l’article 312 et dans le cadre de l’article 324 pour voir comment, concrètement, on met en œuvre, on réalise, on fait en sorte que ces articles et ces nouvelles procédures deviennent réalité.
Secondly, yes, we will have debates within the context of Articles 312 and 324 in order to see how, in practice, we can implement and carry this out, and ensure that these articles and these new procedures become a reality.

Nous avons déjà amorcé la production d'articles en nous fondant sur les prévisions de ventes, si bien que nous aurons pour les Jeux de 2010 d'importants stocks. Si le projet de loi C-47 est adopté, nous aurons l'assurance que notre droit exclusif de produire officiellement des articles sous licence sera protégé et que la valeur de nos investissements importants ne sera pas compromise par le flot d'articles contrefaits qui inonderaient le marché.
If passed, Bill C-47 will offer our business the assurance that our exclusive rights to produce officially licensed merchandise will be protected and that the value of its significant investment will not compromised by the saturation of counterfeit products in the marketplace.

Dès lors, dans peu de temps, nous n’aurons plus de volcans, mais des monceaux d’ordures. J’ai le sentiment, Monsieur le Président, que pour le moment - et malgré le fait que je pense que la Commission a raison d’essayer d’harmoniser les mesures -, nous devons nous rappeler les articles 174 et 176 du traité sur l’Union européenne, qui sont en place et qui, d’une part, autorisent les États à adopter des mesures afin de mieux protéger l’environnement mais qui, d’autre part, encouragent les institutions communautaires à adopter des mesures générales, de sorte qu’un problème aussi grave que celui de l’accumulation de déchets solides que nous connaissons aujourd’hui puisse être résolu de la seule manière rationnelle, c’est-à-dire la manière communautaire.
I have the feeling, Mr President, that at the moment, and despite the fact that I think it is right for the Commission to try to harmonise measures, we must remember Articles 174 and 176 of the European Union Treaty – which are in place – which, on the one hand, empower the States to adopt measures to better protect the environment, but on the other, encourage the Community institutions to adopt general measures, so that a problem as serious as the one we have today with the accumulation of solid waste can be resolved in the only rational way, which is the Community way.

- (EN) Simplement pour troubler mes collègues, ce n'est pas tout à fait correct, parce que si nous votons en faveur de l'amendement du groupe PPE, nous aurons alors un libellé différent pour l'article 22 qui est l'article concernant l'organe de régulation pour l'électricité et le gaz.
– Just to confuse my colleagues, it is not exactly correct, because if we vote for the EPP Group's amendment, then we will have a different wording on Article 22 which is the Article on the electricity and gas regulator.

Cette journée est pour nous l'occasion de nous souvenir de notre engagement à protéger nos enfants et de nous rendre compte que, tant que nous n'aurons pas modifié l'article 43 du Code criminel, nous n'aurons pas rempli les obligations que nous avons à l'égard des enfants aux termes de la Convention des Nations Unies et de la Charte canadienne des droits et libertés.
Today is a day to remember the commitment we have made to protecting our children and to realize that until we amend section 43 of the Criminal Code, we have not fulfilled our obligation to our children under the United Nations convention, or the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Ces amendements sont très précis et portent sur des articles très précis (1600) Je voudrais dire respectueusement que nous aurons tout le temps d'examiner les principes généraux du projet de loi au moment du débat en troisième lecture; nous aurons alors l'occasion de discuter de la peine capitale, du contrôle des armes à feu, de l'abolition de la libération conditionnelle et des autres sujets connexes.
These amendments are very specific amendments to very specific sections (1600 ) With great respect, there will be ample opportunity to address the general principles of the bill in third reading debate and opportunities to address capital punishment, gun control, no parole, or whatever.

Le sénateur Andreychuk: J'espère alors que nous aurons le temps, lorsque nous aurons reçu la lettre, pour en délibérer avant de passer à l'étude article par article, parce qu'il serait très injuste de la recevoir le jour même ou la veille, étant donné notre charge de travail.
Senator Andreychuk: In that case, I trust we will have sufficient time after receiving the letter to deliberate on it before going to clause-by-clause study, because it would be unfair to receive it on the same day or just prior to that, in light of our workload.