Je me suis amusé à lire la Loi sur l'aéronautique, puisque je suis quand même assez nouveau à ce comité, et j'ai découvert que l'article 4.9 dit ceci: « Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements sur l'aéronautique et notamment en ce qui concerne [.] » On emploie le mot « peut », ce qui veut dire qu'on pourrait intervenir.
I had a bit of fun reading the Aeronautics Act, since I am quite new to this committee, and I discovered that section 4.9 states the following: " The Governor in Council may make regulations respecting aeronautics and.may make regulations respecting.." .