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Vertaling van "article a suscité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
causer [ provoquer | donner lieu à | engendrer | occasionner | donner naissance à | susciter | entraîner ]

give rise to [ produce ]


opérateur de machine à fabriquer les articles à tête [ opératrice de machine à fabriquer les articles à tête ]

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sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme telles, ces substances suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par d'autres substances énumérées aux points a) à e) de l'article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 et remplissent donc les conditions d'inclusion dans l'annexe XIV dudit règlement énoncées à l'article 57, point f), de ce dernier.

As such, they give rise to an equivalent level of concern to those of other substances listed in points (a) to (e) of Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 and, therefore, meet the criteria for inclusion in Annex XIV to that Regulation set out in Article 57(f) of that Regulation.


Compte tenu de toutes les informations disponibles concernant ses propriétés intrinsèques et ses effets néfastes, l'Agence a conclu que l'ADCA peut être considéré comme une substance pour laquelle il est scientifiquement prouvé qu'elle peut avoir des effets graves sur la santé humaine suscitant un niveau de préoccupation équivalent à celui qui est suscité par d'autres substances énumérées aux points a) à e) de l'article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 et qu'il remplit donc les conditions d'inclusion dans l'annexe XIV dudit règlement ...[+++]

Taking into account all available information about the intrinsic properties of ADCA and about its adverse effects, the Agency concluded that it can be regarded as a substance for which there is scientific evidence of probable serious effects to human health which give rise to an equivalent level of concern to those of other substances listed in points (a) to (e) of Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 and therefore meets the criteria for inclusion in Annex XIV to that Regulation set out in Article 57(f) of that Regulation.


Permettez-moi de passer à une autre question; l'article sur la pollution atmosphérique internationale, c'est-à-dire l'article 166, suscite quelque inquiétude en Ontario.

If I can turn to a different issue, the clause on international air pollution, clause 166, there's some concern in the province of Ontario.


Mon article a suscité beaucoup d'intérêt et s'est valu beaucoup d'appui, mais aucune solution au problème de la réglementation des organismes de bienfaisance n'est possible sans un accord au Parlement.

The paper has garnered significant interest and support, but no solution to the problem of charity regulation is possible without parliamentary agreement.


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1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d’investissement agréées pour exécuter des ordres au nom de clients et/ou pour négocier pour compte propre et/ou pour recevoir et transmettre des ordres puissent susciter des transactions entre des contreparties éligibles ou conclure des transactions avec ces contreparties sans devoir se conformer aux obligations prévues à l’article 24, à l’exception des paragraphes 4 et 5, à l’article 25, à l’exception du paragraphe 6, à l’article 27 et à l’article 28, paragraphe 1, en ce qui con ...[+++]

1. Member States shall ensure that investment firms authorised to execute orders on behalf of clients and/or to deal on own account and/or to receive and transmit orders, may bring about or enter into transactions with eligible counterparties without being obliged to comply with the obligations under Article 24, with the exception of paragraphs 4 and 5, Article 25, with the exception of paragraph 6, Article 27 and Article 28(1) in respect of those transactions or in respect of any ancillary service directly relating to those transactions.


Néanmoins, comme je l'ai mentionné, la mention de l'article 745 suscite la confusion dans mon esprit.

But as I mentioned, the reference to section 745 confuses me.


Comme telles, ces substances suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par d’autres substances énumérées aux points a) à e) de l’article 57 du règlement (CE) nº 1907/2006 et remplissent donc les conditions d’inclusion dans l’annexe XIV dudit règlement énoncées à l’article 57, point f), de ce dernier.

As such, they give rise to an equivalent level of concern to those of other substances listed in points (a) to (e) of Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 and, therefore, meet the criteria for inclusion in Annex XIV to that Regulation set out in Article 57(f) of that Regulation.


Compte tenu de toutes les informations disponibles concernant ses propriétés intrinsèques et ses effets néfastes, l’Agence a conclu que l’ADCA peut être considéré comme une substance pour laquelle il est scientifiquement prouvé qu’elle peut avoir des effets graves sur la santé humaine suscitant un niveau de préoccupation équivalent à celui qui est suscité par d’autres substances énumérées aux points a) à e) de l’article 57 du règlement (CE) nº 1907/2006 et qu’il remplit donc les conditions d’inclusion dans l’annexe XIV dudit règlement ...[+++]

Taking into account all available information about the intrinsic properties of ADCA and about its adverse effects, the Agency concluded that it can be regarded as a substance for which there is scientific evidence of probable serious effects to human health which give rise to an equivalent level of concern to those of other substances listed in points (a) to (e) of Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 and therefore meets the criteria for inclusion in Annex XIV to that Regulation set out in Article 57(f) of that Regulation.


Nous en discuterons volontiers plus tard, au cours de l'étude de ce projet de loi, et je pense qu'il est nécessaire de faire des commentaires sur certains des problèmes liés aux paragraphes 6(1) et 6(2) concernant l'appartenance, pas aux paragraphes 6(1) et 6(2) du projet de loi, mais ceux de la Loi sur les Indiens qui spécifient qui doit être inscrit comme membre sur les listes des membres des bandes (1530) Nous pensons que la raison pour laquelle l'article 6 suscite de telles discussions et un tel intérêt concerne les codes portant sur le gouvernement des bandes qui alarment les dirigeants des ...[+++]

We're happy to debate later on, as this bill unfolds, and I think we should comment on some of the problems that arise out of subclauses 6(1) and 6(2) membership not subclauses 6(1) and 6(2), but of the Indian Act, under who is to be listed as a member on band membership lists (1530) We feel the reason there's such a great amount of debate on and interest in clause 6 is that the very administration of government codes, which so alarms first nations leaders and observers from civil society.They find fault in the imposition of these codes or the prescriptive nature of the codes as they're recommended in terms of dictating minute details ab ...[+++]


Il n'y a pas lieu de s'étonner que l'article 43 suscite des divergences d'opinions chez les Canadiens.

It should come as no surprise to anyone that section 43 raises a divergence of opinion among Canadians.


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