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Traduction de «article a donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opérateur de machine à fabriquer les articles à tête [ opératrice de machine à fabriquer les articles à tête ]

header machine operator


article de menu à bascule | article à bascule | commande à bascule

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pièce à mettre au rebut | article à mettre au rebut

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Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 12 fait référence aux autres États membres, et non aux pays tiers; la référence à cet article est donc supprimée.

Article 12 refers to other Member States not to third countries and the reference to Art 12 is therefore deleted.


Bien. Cela concerne l'article 24, donc je vais mettre aux voix les articles 2 à 23, et ensuite nous passerons à l'article 24.

This is on clause 24, so I'm going to call clauses 2 to 23 so I can deal with those, and then we'll deal with clause 24.


Comme le NDP-1 a été adopté, l'ancien article 1 est remplacé par un nouvel article 1, donc par un nouvel article 67.

So with the successful adoption of NDP-1, what we have done is replace the old clause 1 with a new clause 1, and thus a new section 67.


La proposition d'amendement à cet article reprend donc, en l'adaptant, le contenu de la proposition d'article 1, points b) et c). Au demeurant, les dispositions de l'article 16 de la proposition de directive sont suffisantes.

The amendment to paragraph 2 therefore takes up and modifies the provisions of the proposed paragraphs 1(b) and (c). Moreover, Article 16 of the proposal for a directive lays down adequate provisions.


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Le président: Merci, monsieur Hubbard (L'amendement est adopté avec dissidence) Le président: Ce nouvel article est donc adopté (L'article 138 est adopté avec dissidence) Le président: Nous passons maintenant à l'amendement G-18, à la page 69, qui concerne l'article 138.1.

The Chair: Thank you, Mr. Hubbard (Amendment agreed to on division) The Chair:So that new clause is adopted (Clause 138 agreed to on division) The Chair: Now we're on clause 138.1, G-18, page 69.


Dans l’article premier, alinéa 3, de la position commune, il est fait référence à l’article 10; cet article doit donc être adapté à cause de l’amendement 31.

Article 1(3) of the common position makes reference to Article 10; that article must therefore be changed on account of Amendment No 31.


Dans l’article 6, paragraphe 9 de la position commune, il est fait référence à l’article 18, paragraphe 2; cet article devra donc être adapté si l’amendement 16 est adopté.

Article 6(9) of the common position makes reference to Article 18(2); this article must therefore be changed if Amendment No 16 is adopted.


Nous n'avons pas adopté l'article 2, donc nous ne pouvons pas dire qu'on ne peut pas l'amender, mais nous avons adopté cette partie de l'article 2 dont les premiers amendements traitaient; dans un sens ils ont le droit d'amender l'article 2 tant qu'il n'est pas adopté, n'est-ce pas?

We haven't passed clause 2, so we can't say you can't amend it. But we've passed that part in clause 2 that earlier amendments have addressed, so in a sense they have the right to amend it until clause 2 is passed.


Quant à l'article 1—et je ne vois pas très bien comment on pourrait l'associer à l'article 2—du moins pour le rôle de l'État en matière de mariage, l'article 1, donc, nous forcerait à établir un rapport, un lien logique, entre l'interdiction des mariages homosexuels et l'objectif du gouvernement en matière de droit matrimonial.

Now, I think what section 1 requires and I don't quite know how to put it together with section 2, I have to say at least for the purposes of the state's involvement in marriage, is that we look at the relationship, the rational connection, between the prohibition on same-sex marriage and the objective the government has in marriage law.


En ce qui concerne l’article 42, je dirais qu’il est indispensable étant entendu qu’une législation d’harmonisation complémentaire doit encore être adoptée, et dans l’intervalle cet article est donc nécessaire.

As for Article 42, I would say that this is necessary, having regard to the fact that further harmonisation legislation is still pending and the article is therefore necessary.


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