Traduction de «arsenaux canadiens limitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Arsenaux canadiens Limitée [ Arsenaux Canada ]
Canadian Arsenals Limited [ Arsenals Canada ]

Division des armes portatives des arsenaux canadiens Ltée [ Division des armes portatives des arsenaux canadiens limitée ]
Small Arms division of CAL

Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée
An Act to amend certain legislative provisions in consequence of the divestiture of Canadian Arsenals Limited

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur avis conforme du ministre des Approvisionnements et Services et du Conseil du Trésor et en vertu de l’article 12 de la Loi autorisant l’aliénation de la société Les Arsenaux canadiens LimitéeNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant la protection des pensions des employés de la société Les Arsenaux canadiens Limitée, ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Supply and Services and the Treasury Board, pursuant to section 12 of the Canadian Arsenals Limited Divestiture Authorization ActFootnote , is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting pension protection for employees of Canadian Arsenals Limited.

Règlement sur la protection des pensions des employés de la société Les Arsenaux canadiens Limitée (DORS/87-196)
Canadian Arsenals Limited Pension Protection Regulations (SOR/87-196)

HTMLTexte complet : Règlement sur la protection des pensions des employés de la société Les Arsenaux canadiens Limitée |
HTMLFull Document: Canadian Arsenals Limited Pension Protection Regulations |

Règlement sur la protection des pensions des employés de la société Les Arsenaux canadiens Limitée
Canadian Arsenals Limited Pension Protection Regulations

La société canadienne de Havilland Aircraft of Canada, les Arsenaux canadiens Limitée, Téléglobe, le CN, Air Canada et maintenant Petro-Canada ne sont que quelques-uns des actifs publics que l'on a vendus aux enchères à des investisseurs du secteur privé, abandonnant ainsi la croyance de longue date selon laquelle une présence d'intérêts et de fonds publics dans l'industrie des ressources est nécessaire pour promouvoir les objectifs plus vastes de la politique gouvernementale.
The de Havilland Aircraft of Canada, Canadian Arsenal Limited, Teleglobe, CN, Air Canada and now Petro-Canada are but a few of the public assets which have been auctioned off to private sector investors, abandoning the long held belief that a public presence in industry resources and finance is necessary to promote broader public policy purpose objectives.