Traduction de «arsenal de lois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cancer arsenical | cancer de l'arsenic | carcinome arsenical
arsenical carcinoma | arsenic-induced skin cancer

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

pentasulfure d'arsenic | sulfure d'arsenic
arsenic pentasulfide

pauvre en arsenic [ déficitaire en arsenic ]
arsenic-poor

opérateur à la récupération de l'arsenic [ opératrice à la récupération de l'arsenic ]
arsenic recovery operator

arsane [ arsine | hydrogène arsénié | arsénamine | hydrure d'arsenic | trihydrure d'arsenic | SA ]
arsane [ arsine | arsenic trihydride | arsenous hydride | hydrogen arsenide | arsenic hydride | arseniuretted hydrogen | SA ]

anhydride arsénieux | trioxyde d'arsenic | arsenic blanc | arsénolite | claudetite
arsenic trioxide | arsenious oxide | white arsenic

farine d'arsenic | fleur d'arsenic
flowers of arsenic

acide arsénieux | anhydride arsénieux | arsenic blanc | mort-aux-rats | oxyde arsénieux | trioxyde d'arsenic
arsenic trioxide | arsenious acid anyhdride | arsenous acid anhydride | diarsenic trioxide | white arsenic

Arsenic et ses composés
Arsenic and its compounds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'espère que le comité fera diverses recommandations qui nous permettront d'améliorer une partie de notre arsenal—la Loi sur l'immigration en l'occurrence—, mais nous avons plusieurs autres problèmes à régler pour être plus efficaces en matière d'application de la loi.
Hopefully part of the recommendation coming from this committee will enhance one part of our arsenal here—which would be the Immigration Act—but we have a host of other problems we're trying to address to increase our ability to respond to this in terms of the law enforcement area.

J'ai toujours vivement préconisé l'existence d'un arsenal sain de mesures qui permettraient aux autorités, quelles qu'elles soient, de faire respecter le droit à la vie privée, mais je dois dire malheureusement que l'arsenal mis à la disposition du Commissaire à la vie privée dans ce projet de loi est plutôt maigre.
I have always been a very strong advocate of a healthy arsenal of enforcement powers in the hands of privacy protectors, whomever they might be, and I am sad to see there is not a huge arsenal at the disposal of the Privacy Commissioner in this bill.

Le deuxième règlement concernant la loi sur la sécurité des équipements et des produits (Verordnung über die Sicherheit von Spielzeug – 2. GPSGV) concerne en particulier les éléments suivants: le plomb, l’arsenic, le mercure, le baryum et l’antimoine.
The Second Equipment and Product Safety Act Ordinance (Verordnung über die Sicherheit von Spielzeug — 2. GPSGV) concerns in particular the following elements: lead, arsenic, mercury, barium and antimony.

Les valeurs limites pour l’arsenic, le plomb, l’antimoine, le baryum et le mercure fixées par le deuxième règlement concernant la loi sur la sécurité des équipements et des produits (Verordnung über die Sicherheit von Spielzeug – 2. GPSGV) sont celles établies par la directive 88/378/CEE, qui sont appliquées dans l’Union européenne depuis 1990.
The limit values for arsenic, lead, antimony, barium and mercury set out in the Second Equipment and Product Safety Act Ordinance (Verordnung über die Sicherheit von Spielzeug — 2. GPSGV) are those laid down in Directive 88/378/EEC, applicable in the EU since 1990.

Un nouvel arsenal de lois protégeant les Européens contre les catastrophes maritimes va pouvoir enfin voir le jour. Sont notamment prévus des inspections systématiques des navires les plus vétustes, ou encore des assurances obligatoires pour indemniser les victimes des catastrophes écologiques, mais aussi des audits sur les pavillons des pays européens, pavillons, on le sait, trop souvent encore de complaisance.
A new arsenal of laws to protect Europeans from maritime disasters will now, finally, see the light of day, providing, in particular, for systematic inspections of the most antiquated ships, compulsory insurance to compensate the victims of ecological disasters, and also audits on the flags of European countries, which, as we know, are still far too often flags of convenience.

64. prie instamment les pays recourant encore à la mort par lapidation de supprimer ce procédé inhumain de leur arsenal législatif; prie instamment les responsables politiques iraniens d'adopter une loi supprimant la lapidation de l'arsenal des sanctions légales, car elle est la forme de peine de mort la plus barbare; réprouve le fait que de nombreux pays continuent à condamner à mort et à exécuter des accusés mineurs; condamne le recours du régime iranien à la peine capitale, qui place l'Iran en seconde position, juste derrière la Chine, au palmarès des pays procédant au plus grand nombre d'exécutions; condamne vivement l'augmentation des exécutions à la suite des manifestations pacifiques qui ont eu lieu après les élections présidentielles iraniennes en juin 2009; est préoccupé par le fait que la Chine demeure le pays du monde où les exécutions sont les plus nombreuses et invite ce pays à rendre public le nombre d'exécutions qu'il pratique afin que puissent avoir lieu une analyse et un débat transparents sur la peine de mort; se félicite de l'avancée que constitue la création, par les autorités du Belarus, d'un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions en vue d'imposer un moratoire sur la peine de mort; demeure préoccupé par les exécutions qui se poursuivent au Belarus, seul pays dans lequel la peine de mort est encore employée en Europe et où les familles des condamnés ne disposent d'aucune information sur les dates des exécutions ni sur les endroits où les corps sont enterrés;
64. Urges countries which still have recourse to death by stoning to abolish legislation providing for this inhuman punishment; urges the Iranian leaders to enact a law unequivocally banning stoning as a legal punishment, which is the most barbaric form of the death penalty; condemns the fact that many countries still sentence to death and execute juvenile offenders; condemns the Iranian regime's use of the death penalty, which places Iran in second position, just after China, in the league table of countries with the highest number of executions; strongly condemns the increased number of executions following the peaceful demonstrations after presidential elections in Iran in June 2009; is concerned that China still carries out the greatest number of executions worldwide and calls on China to make its national execution figures public, so that there can be transparent analysis and debate on the death penalty; welcomes the positive action of the Belarusian authorities in setting up a Working Group to draft proposals on imposing a moratorium on the death penalty; remains concerned that executions are still carried out in Belarus, which is the only country in Europe that continues to use the death penalty, leaving the families of those executed without information on the date of the execution or where the body is buried;

41. Des stratégies d’application judicieuses permettent de faire mieux respecter la loi, de simplifier sa mise en œuvre et de réduire l’ampleur de l’arsenal répressif nécessaire.
41. Strategic approaches to enforcement can maximize compliance, simplify the implementation of legislation and reduce the level of enforcement resources needed.

L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, nous étudions tout l'arsenal de lois dont le gouvernement dispose parce que nous sommes déterminés à faire en sorte que nous atteignions les objectifs fixés dans l'accord de Kyoto.
Hon. David Anderson (Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, we are looking at the full range of legislation in the government arsenal because we fully intend to ensure that we meet the targets of the Kyoto agreement.

Il faut constater que le gouvernement possède déjà un arsenal de lois, de règlements, de moyens pour faire face au petit groupe d'immigrants criminels.
After all, the government already has a whole arsenal of laws, regulations and resources to deal with the small number of criminal immigrants.

Il y a une perception courante — et cela a été assez bien évoqué par Mme Sanderson — de ceux qui ont eu le mot de la fin ou le seul mot quant aux discussions en matière de politique publique et sur l'instrument économique dont on peut soutenir qu'il est le plus important dans leur arsenal, la Loi sur la concurrence.
There is also wide perception — and this has been addressed adequately by Ms Sanderson — of those who had the final word or the only word when it came to discussions about public policy and arguably one of the most important economic instruments at our disposal, the Competition Act.