Vertaling van "arrêtés ou détenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]
convict guard [ detention guard | detention attendant ]

arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]
judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]

Système de dédommagement des détenus [ SDD | Système de recours pour les détenus ]
Inmate Redress System

Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994
Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994

guide de perçage amovible à montage rapide utilisé avec bride d'arrêt ou vis d'arrêt | guide de perçage amovible à montage rapide utilisé avec tenon d'arrêt ou vis d'arrêt
slip type renewable bush for use with tenon or locking screw

robinet d'arrêt | soupape d'arrêt | valve d'arrêt | vanne d'arrêt | vanne d'isolement | vanne obturante
stop-cock

guide de perçage amovible type fixe utilisé avec bride d'arrêt ou vis d'arrêt | guide de perçage amovible type fixe utilisé avec tenon d'arrêt ou vis d'arrêt
fixed type renewable bush for use with tenon or locking screw

transfèrement de détenus
transfer of prisoners

veiller au bien-être de détenus
arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being

jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]
ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. considérant que d'autres militants antiesclavagistes ont, eux aussi, été arrêtés et détenus, ce qui porte à dix-sept le nombre de militants appartenant à l'organisation IRA-Mauritanie qui sont actuellement en prison; que la gendarmerie mauritanienne aurait, pour effectuer ces arrestations, eu recours à une force excessive, y compris en rouant les militants de coups de bâton, en les traînant au sol et en employant des pratiques destinées à les humilier, entre autres en obligeant les détenus à se déshabiller complètement; que les gardiens de prison auraient en outre tenté de soutirer par la force des aveux signés aux militants;
C. whereas other anti-slavery campaigners have also been arrested and detained, bringing the total number of imprisoned activists from the Mauritanian Initiative for the Resurgence of the Abolitionist Movement to 17; whereas it is alleged that during the arrests the Mauritanian gendarmerie used excessive force, including beatings with batons, physical dragging along the floor and humiliation techniques, which included forcing detainees to strip naked; whereas there are also allegations of prison guards having attempted to coerce some of the activists into signing confessions;

AM. considérant que des journalistes sont fréquemment menacés, arrêtés et détenus sans inculpation; considérant qu'il a été rapporté que les forces de sécurité harcèlent et détiennent illégalement des journalistes; considérant que les autorités sud-soudanaises n'ont pas mené d'enquêtes rapides, efficaces et impartiales à propos de ces exactions à l'encontre de journalistes ou d'affaires telles que l'exécution du journaliste et détracteur du gouvernement, Isaiah Abraham;
AM.whereas journalists have frequently been threatened, arrested and detained without charge; whereas security forces have been reported to harass and illegally detain journalists; whereas the South Sudanese authorities have failed to carry out prompt, effective and impartial investigations into attacks on journalists, or cases such as the killing of the government critic and journalist Isaiah Abraham;

La présente directive devrait être transposée en tenant compte des dispositions de la directive 2012/13/UE, qui prévoit que les suspects ou les personnes poursuivies reçoivent rapidement des informations concernant le droit d’accès à un avocat et que les suspects ou les personnes poursuivies qui sont arrêtés ou détenus reçoivent rapidement une déclaration de droits écrite contenant des informations sur le droit d’accès à un avocat.
This Directive should be implemented taking into account the provisions of Directive 2012/13/EU, which provide that suspects or accused persons are provided promptly with information concerning the right of access to a lawyer, and that suspects or accused persons who are arrested or detained are provided promptly with a written Letter of Rights containing information about the right of access to a lawyer.

(6 ter) La présente directive devrait être mise en œuvre en tenant compte des dispositions de la directive 2012/13/UE relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, qui prévoient que les suspects ou les personnes poursuivies doivent recevoir rapidement des informations concernant le droit d'accès à un avocat et que les suspects ou les personnes poursuivies qui sont arrêtés ou détenus doivent recevoir rapidement une déclaration de droits écrite, qui devrait contenir des informations sur le droit d'accès à un avocat.
(6b) This Directive should be implemented taking into account the provisions of the Directive 2012/13/EU on the right to information in criminal proceedings that provide that suspects or accused persons are provided promptly with information concerning the right of access to a lawyer, and that suspects or accused persons who are arrested or detained are provided promptly with a written Letter of Rights, which should contain information about the right of access to a lawyer.

2. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies qui sont arrêtés ou détenus soient informés des motifs de leur arrestation ou de leur détention, y compris de l’acte pénalement sanctionné qu’ils sont soupçonnés ou accusés d’avoir commis.
2. Member States shall ensure that suspects or accused persons who are arrested or detained are informed of the reasons for their arrest or detention, including the criminal act they are suspected or accused of having committed.

Les références dans la présente directive à des suspects ou des personnes poursuivies qui sont arrêtés ou détenus devraient s’entendre comme des références à toute situation où, au cours de la procédure pénale, les suspects ou les personnes poursuivies sont privés de leur liberté au sens de l’article 5, paragraphe 1, point c), de la CEDH, tel qu’interprété par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
References in this Directive to suspects or accused persons who are arrested or detained should be understood to refer to any situation where, in the course of criminal proceedings, suspects or accused persons are deprived of liberty within the meaning of Article 5(1)(c) ECHR, as interpreted by the case-law of the European Court of Human Rights.

1. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies qui sont arrêtés ou détenus reçoivent rapidement une déclaration de droits écrite.
1. Member States shall ensure that suspects or accused persons who are arrested or detained are provided promptly with a written Letter of Rights.

L’article 25 de la décision-cadre relative au transfèrement de détenus, en liaison avec l’article 4, paragraphe 6, et l’article 5, paragraphe 3, de la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen, permet à un État membre de refuser la remise d’une personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen (ou permet une remise subordonnée à la condition que la personne soit renvoyée dans cet État membre) lorsque la personne recherchée séjourne dans cet État membre, en est ressortissante ou y réside, à condition que cet État s’engage à exécuter la peine de détention conformément à la décision-cadre relative au transfèrement de détenus.
Article 25 of the Transfer of Prisoners in conjunction with Article 4(6) and 5(3) of the European arrest warrant allows a Member State to refuse to surrender a person under a European arrest warrant (or allow for a surrender under the condition that the person has to be returned to that Member State) where the requested person is a national, a resident or is staying in that Member State if that Member State undertakes to enforce the prison sentence in accordance with the Transfer of Prisoners.

- (IT) Monsieur le Président, j'exprime ma satisfaction pour la libération de M. Dupuis et des quatre autres amis radicaux, mais également ma grande préoccupation pour les cinq autres prisonniers politiques arrêtés et détenus arbitrairement.
– (IT) Mr President, I welcome the release of Mr Dupuis and our other four Radical friends from prison, but, at the same time, I am extremely concerned for the other five political detainees who are still being detained under arbitrary arrest.