Vertaling van "arrêtée et détenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

intervention arrêtée
Procedure stopped (situation)

dossier détenu par le patient
Patient held record

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]
inmate subject to mandatory supervision

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

travail du détenu [ travail du prisonnier ]
prisoner work

étiquette «Détenu» [ étiquette «Détenue» ]
Detained sticker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute personne arrêtée ou détenue doit également être informée des motifs de son arrestation ou de sa détention.
If they are arrested or detained they must also be informed about the reasons for this arrest or detention.

1. Lorsqu’une personne est arrêtée et détenue à n’importe quel stade de la procédure pénale, les États membres veillent à ce que les documents relatifs à l’affaire en question détenus par les autorités compétentes qui sont essentiels pour contester de manière effective conformément au droit national la légalité de l’arrestation ou de la détention soient mis à la disposition de la personne arrêtée ou de son avocat.
1. Where a person is arrested and detained at any stage of the criminal proceedings, Member States shall ensure that documents related to the specific case in the possession of the competent authorities which are essential to challenging effectively, in accordance with national law, the lawfulness of the arrest or detention, are made available to arrested persons or to their lawyers.

Le premier était une liste de personnes qui ont été légalement arrêtées et détenues.
One was a list of people who were arrested legally and detained.

«Pour les activités de pêche en Méditerranée, toute quantité supérieure à 15 kg en équivalent – poids vif détenue à bord de toute espèce figurant sur une liste arrêtée en vertu du paragraphe 8 doit être inscrite dans le journal de bord.
‘For the fisheries operations in the Mediterranean Sea any amount greater than 15 kg of live-weight equivalent retained on board of any species indicated on a list adopted in conformity with paragraph 8 must be recorded in the logbook.

Ce droit doit être respecté mais le délai entre l'accusation et le procès ne doit pas être excessif puisque l'article 5, paragraphe 3, de la CEDH et l'article 9, paragraphe 3, du pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoient tous deux que les personnes arrêtées ou détenues doivent être «aussitôt» ou «dans le plus court délai» traduites devant un juge.
This right must be respected without the time between charge and trial being excessive since Article 5(3)ECHR and Article 9(3) ICCPR both provide that persons arrested or detained should be tried "promptly".

d) ne peut être arrêtée ou détenue arbitrairement; elle ne peut être privée de sa liberté si ce n'est pour les motifs et selon les procédures prévus dans le présent Statut.
(d) Shall not be subjected to arbitrary arrest or detention, and shall not be deprived of his or her liberty except on such grounds and in accordance with such procedures as are established in this Statute.