Vertaling van "arrêté ou limité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordre stop avec limite | ordre à arrêt de limite | ordre à arrêt à cours limité | ordre stop limit
stop-limit order

arrêté de limitation d'accès des rues
controlled access street by-law

ordre à arrêt de limite
stop-limit order [ stop limit order ]

Arrêté sur la limitation de la vitesse des aéronefs [ Arrêté concernant la limitation de la vitesse des aéronefs dans l'espace aérien contrôlé du Canada ]
Aircraft Speed Limit Order [ Order respecting the limitation of the speed of aircraft in controlled airspace in Canada ]

condition d'arrêt de macro | condition de fin de macro | condition limitative de macro
end-of-macro condition

condition d'arrêt de programme | condition de fin de programme | condition limitative de programme
end-of-program condition

arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]
judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]

service à arrêts limités
limited-stop service

limite d'arrêt d'urgence
emergency shutdown limit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il en résulte la création de frontières artificielles, qui font que le transport rural s'arrête aux limites d'un comté.
This results in artificial boundaries being created, whereby rural transit ends at the county line.

Je trouve qu'on devrait s'arrêter et limiter les pouvoirs du ministre, comme c'est le cas pour tout autre citoyen canadien, à ce que prescrit la Charte, et ne pas laisser la porte ouverte à des questions de convictions personnelles ou à la position d'un parti politique quelconque.
I think we should stop and limit the Minister's power, as is the case for any other Canadian citizen, to what is prescribed in the Charter, and not leave the door open to personal conviction or the position of some political party.

En rapprochant les œuvres d'art de la vie quotidienne, Bibliothèque et Archives Canada ne s'est pas arrêté aux limites d'un lieu — car tous les lieux ont des limites.
By putting art where the people are, Library and Archives Canada has not focused on the limitations of the physical location — and every physical location has a limitation.

Les États membres arrêtent les limitations adéquates quant à leur accès et à leur transmission.
Member States shall lay down appropriate limitations on access to and transmission of such data.

Nous avons donc raison d’arrêter des limites pour les solvants et, en ce qui concerne mon groupe, ces limites pourraient être plus strictes encore.
We are right to now impose limits on solvents, and, as far as my group is concerned, those limits could be tightened up further.

Ce programme a sauvé des vies ailleurs. Toutefois, les programmes provinciaux s'arrêtent aux limites provinciales.
Amber alert has saved lives in other jurisdictions, however, provincial programs stop at provincial borders.

On peut distinguer l'affaire Tetra Laval de l'arrêt rendu à la même époque par le TPI dans l'affaire Schneider/Legrand, par lequel il annulait les décisions de la Commission interdisant cette concentration et ordonnant des cessions, cet arrêt se limitant pour l'essentiel à des points liés aux faits et à la procédure.
The Tetra Laval case may be distinguished from the contemporaneous CFI ruling annulling the Commission's prohibition and divestiture decisions in the merger of Schneider and Legrand as the judgment in that case is largely confined to issues relating to the facts and procedure.

1. Le Conseil arrête les limitations de captures et/ou de l'effort de pêche ainsi que les mesures associées à ces limitations, conformément à la procédure prévue à l'article 37, paragraphe 2, du traité .
1. The Council, through the procedure laid down in Article 37(2) of the Treaty, shall decide on catch and/or fishing effort limits as well as the conditions associated to those limits.

1. En ce qui concerne les stocks pour lesquels un plan de gestion pluriannuel a été adopté, le Conseil arrête les limitations de captures et/ou de l'effort de pêche pendant la première année du plan ainsi que les mesures associées à ces limitations.
1. For stocks for which a multi-annual management plan has been adopted, the Council shall decide on catch and/or fishing effort limits as well as the conditions associated to those limits for the first year of fishing under the plan.

1. Le Conseil arrête les limitations de captures et/ou de l'effort de pêche ainsi que les mesures associées à ces limitations, au moyen de la procédure prévue à l'article 37, paragraphe 2, du traité.
1. The Council, through the procedure laid down in Article 37(2) of the Treaty, shall decide on catch and/or fishing effort limits as well as the conditions associated to those limits.