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Arrêt CJCE
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Avoir fait défaut de produire
Avoir négligé de produire
Avoir omis de produire
Centre chargé de produire les titres de séjour
Fournir une déclaration
Obligation de produire
Obligation de produire des pièces
Obligation de produire les titres
Produire
Produire
Produire en justice
Produire les rapports de comptage de cycles
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire une déclaration
Produire une déclaration de revenus
Produire une déclaration fiscale
Produire une pièce de légitimation
Produire à des fins d'examen
Robinet d'arrêt
Soupape d'arrêt
Souscrire
Souscrire une déclaration de revenus
Valve d'arrêt
Vanne d'arrêt
Vanne d'isolement
Vanne obturante
écran produire les rapports de comptage de cycles

Traduction de «arrêter de produire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]


obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres

obligation to produce | duty of disclosure


centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office


avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]

be in default in filing


écran produire les rapports de comptage de cycles [ produire les rapports de comptage de cycles ]

Cycle Count Report screen [ cycle count report ]


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


guide de perçage amovible type fixe utilisé avec bride d'arrêt ou vis d'arrêt | guide de perçage amovible type fixe utilisé avec tenon d'arrêt ou vis d'arrêt

fixed type renewable bush for use with tenon or locking screw


robinet d'arrêt | soupape d'arrêt | valve d'arrêt | vanne d'arrêt | vanne d'isolement | vanne obturante

stop-cock


produire une pièce de légitimation

produce an identity document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[38] Dès 1960, dans son arrêt Humblet (arrêt du 16 déc. 1960, Humblet/ Etat belge, C-6/60, Rec. 1960, p. 1125.), la Cour de justice a pu souligner que si elle « constate dans un arrêt qu'un acte législatif ou administratif émanant des autorités d'un État membre est contraire au droit communautaire, cet Etat est obligé (...) aussi bien de rapporter l'acte dont il s'agit que de réparer les effets illicites qu'il a pu produire ».

[38] In Case C-6/60 Humblet v Belgium [1960] ECR 559 the Court held that "if the Court finds that a legislative or administrative measure adopted by the authorities of a Member State is contrary to Community law, that state is obliged.to rescind the measure in question and to make reparation for any unlawful consequences thereof".


À propos des déchets plastiques, 96 % des personnes interrogées conviennent que les entreprises devraient prendre davantage d'initiatives pour limiter les déchets plastiques et accroître le recyclage, 94 % estiment qu’il convient de mieux informer sur les matières plastiques qui sont recyclables, 93 % pensent qu'il faudrait arrêter de produire des plastiques non recyclables et les remplacer par des matériaux recyclables, et 92 % sont d'avis que des mesures devraient être prises pour réduire l’utilisation des articles en matière plastique à usage unique, tels que les sacs à provisions.

When asked about plastic waste, 96 % of respondents agree that more initiatives are needed by industry to limit plastic waste and increase recycling, 94 % agree that better information should be provided about which plastics are recyclable, 93 % agree that the production of non-recyclable plastics should be stopped and recyclable materials used instead, while 92 % agree that measures should be taken to reduce the use of single-use plastic items, such as shopping bags.


Je crois qu'il serait fantastique de continuer à produire des isotopes pour toutes les raisons que vous connaissez sûrement, mais la décision d'arrêter de produire du molybdène a été prise avant ma nomination au conseil.

I think it would be great to continue to produce isotopes for all the reasons that you would know, but the decision to get out of moly was made before my time on the board.


Comment expliquer qu'en 2001, on a arrêté de produire du lait OGM et que, en 2009, on a retrouvé du lait avec des traces de produits transgéniques dans 34 pays, c'est-à-dire huit ans plus tard, s'il n'y a pas eu un problème de dispersion de ces produits transgéniques par l'entremise des différente graines qui ont été fournies aux producteurs?

How do you explain the fact that GMO flaxseed production stopped in 2001 and yet, in 2009, flaxseed containing traces of GMOs was found in 34 countries?


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Le titulaire de l'autorisation devrait prévoir des procédures, des lignes directrices et des mécanismes pour faire face aux accidents, y compris les accidents graves, qui sont susceptibles de se produire sous tous les états de fonctionnement, y compris à pleine puissance, à l'arrêt et dans les états intermédiaires, en assurant la cohérence et la continuité entre lesdits mécanismes et procédures et en veillant à ce qu'ils fassent l'objet d'exercices, de réexamens et d'actualisations.

The licence holder should provide for procedures, guidelines and arrangements that address accidents including severe accidents, that could occur in all operational modes, including full power, shutdown and transitional states, ensuring consistency and continuity between all such procedures and arrangements, and ensuring that they are exercised, reviewed and updated.


Enfin, la requérante ne saurait non plus se fonder sur l’arrêt du Tribunal du 14 octobre 2008, Meierhofer/Commission, (F-74/07, annulé sur pourvoi – mais pas quant à l’insuffisance de motivation – par arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 12 mai 2010, Commission/Meierhofer, T-560/08 P), dans lequel le Tribunal a annulé, pour insuffisance de motivation, la décision du jury de concours de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve, dans la mesure où la Commission avait refusé de produire, pour compléter la communication d ...[+++]

Lastly, it is not possible for the applicant to rely on the judgment of 14 October 2008 in Meierhofer v Commission (Case F-74/07, set aside on appeal – but not as regards the finding that the statement of reasons for the decision was inadequate – by judgment of 12 May 2010 in Case T-560/08 P Commission v Meierhofer), in which the General Court annulled, on the ground that its statement of reasons was inadequate, the selection board’s decision not to include the applicant on the reserve list, since the Commission had refused to produce, in addition to the individual eliminatory mark received by the applicant in the oral test, further deta ...[+++]


En outre, la situation envisagée à l'article 42 ne devrait se produire que rarement dans les litiges entre particuliers étant donné que les arrêts qui seront rendus n'auront d'effet qu'à l'égard des parties au litige liées par l'arrêt.

Moreover, a situation envisaged by Article 42 hardly arises in private party litigation where judgments only produce their effects upon the parties of the case which are bound by the judgment.


Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ...[+++]

It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑158 ...[+++]


Concédons-le: là, le risque que nombre d'agriculteurs arrêtent de produire est un peu plus grand, mais seulement, ici aussi, dans les régions défavorisées.

There, admittedly, there is a somewhat greater risk that some farmers will stop producing.


Comme tout le monde s'en rappelle, en 1980-1982, il y a eu une récession, et les multinationales du disque, à l'époque, se sont fait dire par leur siège social, qui était à Los Angeles ou ailleurs sur la planète, d'arrêter de produire des produits domestiques et de se concentrer seulement sur la distribution de produits étrangers, de distribuer Michael Jackson.

Between 1980 and 1982, as we all remember, there was a recession. Multinational record companies were told by their corporate headquarters, situated in Los Angeles or wherever else, to stop producing domestic products and to concentrate exclusively on distributing foreign products, distributing Michael Jackson.


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