Vertaling van "arrête devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]
judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

arrêt cardiaque
Cardiac arrest

jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]
ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]

saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]
seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En second lieu, il a affirmé que le droit procédural italien ne prévoit pas la possibilité de former un recours contre les condamnations rendues par défaut et que le mandat d’arrêt devrait donc, le cas échéant, être subordonné à la condition que l'Italie garantisse la possibilité de former un recours contre l’arrêt.
Second, he contended that under Italian procedural law it is impossible to appeal against sentences imposed in absentia, for which reason the execution of the European arrest warrant should, where appropriate, be made conditional upon Italy’s guaranteeing the possibility of appealing against the judgment.

Un programme renouvelé adhère à la stratégie initiale selon laquelle la campagne «Les ex-fumeurs, rien ne les arrête» devrait déclencher un changement d'attitude en mettant l'accent sur les avantages de devenir un «ex-fumeur» plutôt que sur les effets négatifs associés au tabagisme sur la santé, afin de motiver les hommes et les femmes de l'ensemble de l'Europe à cesser de fumer.
A renewed programme adheres to the original strategy that “Ex-Smokers are Unstoppable” should effect change by shifting the emphasis from the negative health consequences associated with smoking towards the positive benefits of becoming an ‘ex-smoker’, thus motivating men and women across Europe to quit smoking.

Le Conseil estime que l'arrêt du Tribunal dans l'affaire précitée est entaché de deux erreurs de droit et que cet arrêt devrait, par voie de conséquence, être annulé.
The Council submits that the judgment of the General Court in the abovementioned case is vitiated by two errors and that, in consequence, the judgment should be set aside.

Selon un principe général, et le cas échéant, la consommation d’énergie des produits liés à l’énergie en mode veille ou arrêt devrait être réduite au minimum nécessaire pour leur bon fonctionnement.
As a general principle and where appropriate, the energy consumption of energy-related products in stand-by or off-mode should be reduced to the minimum necessary for their proper functioning.

3. Dans les autres cas, la décision définitive sur l'exécution du mandat d'arrêt devrait être prise dans un délai de soixante jours à compter de l'arrestation de la personne recherchée.
3. In other cases, the final decision on the execution of the arrest warrant should be taken within a period of 60 days after the arrest of the requested person.

2. Lorsque la personne recherchée consent à sa remise, la décision définitive sur l'exécution du mandat d'arrêt devrait être prise dans les dix jours suivant ledit consentement.
2. In cases where the requested person consents to his surrender, the final decision on the execution of the arrest warrant should be taken within a period of 10 days after consent has been given.

L’introduction de nouveaux services librement accessibles et internationaux comportant des arrêts intermédiaires ne devrait pas être utilisée pour réaliser l’ouverture du marché pour les services intérieurs de transport de voyageurs mais devrait simplement concerner les arrêts qui sont connexes au trajet international.
The introduction of new, open-access, international services with intermediate stops should not be used to bring about the opening of the market for domestic passenger services, but should merely be focused on stops that are ancillary to the international route.

Une copie de l'arrêté devrait être déposée dans chaque Chambre du Parlement dans les 15 jours suivant sa prise.
A copy of the order must be tabled in each House of Parliament within 15 days from the time it is issued.

Avant d'être adopté, l'arrêté de 1994 avait été notifié à la Commission, comme l'exige la directive 83/189/CEE, et la Commission avait informé les autorités françaises que cet arrêté devrait comprendre une clause de reconnaissance mutuelle.
Before the 1994 Order was adopted, it had been notified to the Commission under the terms of Directive 83/189/EEC and the Commission had already informed the French authorities that the Order should include a mutual recognition clause.

Le sénateur Dyck : À la page 6, vous dites que l'arrêt devrait avoir une incidence sur la gouvernance de 23 des 37 bandes, est-ce que je comprends bien?
Senator Dyck: On your page 6, you say that this decision is expected to impact the governance of 23 out of the 37 bands, if I am reading that correctly?