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Abandonner la nuit
Abandonner une nuit
Arrêt CJCE
Arrêt braquage
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Arrêt en parallèle
Arrêt hockey
Braquage
Commerce de détail sur tous les circuits commerciaux
Commerce de détail sur tous les circuits de vente
Dispositif d'arrêt-démarrage automatique
Dispositif d'arrêt-démarrage automatique au ralenti
Donkey calf raise
Laisser reposer la nuit
Laisser reposer une nuit
Mollets à la machine
Repose-pied
Repose-pieds
Robinet d'arrêt
Soupape d'arrêt
Système d'arrêt-démarrage automatique
Système d'arrêt-démarrage automatique au ralenti
Valve d'arrêt
Vanne d'arrêt
Vanne d'isolement
Vanne obturante
Virage arrêt

Traduction de «arrêt reposant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


abandonner la nuit | abandonner une nuit | laisser reposer la nuit | laisser reposer une nuit

allow to stand overnight | leave standing overnight | let stand overnight




extension des mollets, poids reposant sur le bassin [ donkey calf raise | mollets à la machine (poids reposant sur le bassin) ]

donkey calf raise


commerce de détail sur tous les circuits commerciaux [ commerce de détail sur tous les circuits de vente | commerce de détail reposant sur un grand choix de circuits | commerce de détail reposant sur plusieurs modes d'accès ]

cross-channel retailing


programme de développement reposant sur une large participation [ programme de développement reposant sur une large assise ]

broadly based development programme


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


robinet d'arrêt | soupape d'arrêt | valve d'arrêt | vanne d'arrêt | vanne d'isolement | vanne obturante

stop-cock


système d'arrêt-démarrage automatique | système d'arrêt-démarrage automatique au ralenti | dispositif d'arrêt-démarrage automatique | dispositif d'arrêt-démarrage automatique au ralenti

idle stop-start system | stop-start system | idle stop and go system | ISG system


braquage | arrêt braquage | arrêt en parallèle | virage arrêt | arrêt hockey

hockey stop | braquage | downhill stop | stop turn
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'arrêt Commission contre Irlande (C-392/96 ), la CJCE a jugé que les seuils ne pouvaient pas ne reposer que sur la dimension ou d'autres caractéristiques du seul projet et qu'ils devaient également reposer sur sa localisation et d'autres facteurs environnementaux.

In C-392/96 Commission v Ireland the ECJ ruled that thresholds could not be based on the size or other physical characteristics of a project alone and that they had to be based upon locational and other environmental factors.


Dans ce contexte, une bonne expérience en droit des brevets paraît nécessaire puisque le rapporteur adjoint devra être à même de discerner les aspects techniques pertinents qui permettront au Tribunal de rendre un arrêt reposant sur des bases juridiques solides.

In this context, a thorough experience in patent law would seem necessary since the assistant rapporteur must have a good understanding of what technical aspects are relevant for a legally sound decision of the Community Patent Court.


De la sorte, le Tribunal de la fonction publique aurait méconnu, en premier lieu, la jurisprudence selon laquelle la motivation de la décision de rejet d’une réclamation est censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 19 octobre 1995, Obst/Commission, T-562/93, RecFP p. I-A-247 et II-737, point 79, et du 6 novembre 1997, Berlingieri Vinzek/Commission, T-71/96, RecFP p. I-A-339 et II-921, point 79), en deuxième lieu, le principe de légalité, en vertu duquel les motifs d’une décision ne peuvent reposer ...[+++]

Thus, the Civil Service Tribunal disregarded, in the first place, the case-law according to which the statement of reasons for the decision rejecting a complaint is deemed to supplement the statement of reasons for the decision against which the complaint was directed (see, to that effect, Case T-562/93 Obst v Commission [1995] ECR-SC I-A-247 and II-737, paragraph 79, and Case T-71/96 Berlingieri Vinzek v Commission [1997] ECR-SC I-A-339 and II-921, paragraph 79), in the second place, the principle of legality, according to which the reasons for a decision may be based only on factors which predate or are contemporaneous with it, and, in ...[+++]


La Cour rappelle que la condamnation au paiement d’une telle sanction repose essentiellement sur l’appréciation des conséquences du défaut d’exécution des obligations de l’État membre concerné sur les intérêts privés et publics, notamment lorsque le manquement a persisté pendant une longue période postérieurement à l’arrêt qui l’a initialement constaté.

The Court notes that an order to pay a lump sum is based essentially on the assessment of the effects on public and private interests of the failure of the Member State concerned to comply with its obligations, in particular where the breach has persisted for a long period after the judgment initially establishing it was delivered.


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Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour rappelle tout d'abord que l’imposition d’une somme forfaitaire repose sur l’appréciation des conséquences sur les intérêts privés et publics du défaut d’exécution des obligations de l’État membre et notamment lorsque le manquement a persisté pendant une longue période, postérieurement au premier arrêt.

In its judgment delivered today, the Court reiterates, firstly, that the imposition of a lump sum is prompted by the assessment of the consequences for public and private interests of the failure of the Member State to comply with its obligations, in particular where the breach has persisted for a long period after the first judgment.


Au cas où les organisations internationales, y compris l’OMI, ne parviennent pas à arrêter ou refusent d’arrêter les normes d’essai appropriées pour un équipement spécifique après un délai raisonnable, des normes reposant sur les travaux des organisations européennes de normalisation peuvent être arrêtées.

Should the international organisations, including the IMO, fail or refuse to adopt appropriate testing standards for a specific item of equipment within a reasonable time, standards based on the work of the European standardisation organisations may be adopted.


Outre l’accélération due à une procédure dépolitisée, la rapidité du mandat d'arrêt repose sur la combinaison d’un formulaire unique disponible dans toutes les langues officielles, d’une pluralité de modes de transmission des mandats d’arrêt et d’un encadrement des délais de procédure qui n’existait pas dans le cadre de l’extradition.

Apart from the fact that the procedure is quicker now that there is no executive discretion involved, the speed of the EAW procedure flows from the combined effect of there being a single form in all the official languages, several modes of transmitting an arrest warrant and rules setting procedural deadlines that did not exist in the extradition context.


34 Quant au grief de la requérante selon lequel le Tribunal aurait exigé que la marque demandée se distingue substantiellement des marques similaires qui existent éventuellement dans le secteur des confiseries, il repose sur une lecture erronée de l’arrêt attaqué, le Tribunal n’ayant nullement recherché si d’autres marques utilisées pour ce type de produits étaient identiques ou similaires à la marque demandée.

As regards the appellant’s complaint that the Court of First Instance required that the mark applied for be markedly different from similar marks which might exist in the confectionery sector, it is based on an incorrect interpretation of the judgment under appeal, since the Court of First Instance in no way sought to ascertain whether other marks used for that type of product were identical or similar to the mark applied for.


La Cour considère que l'arrêt du Verwaltungsgerichtshof du 24 juin 1998 repose sur une lecture erronée de l'arrêt Schöning-Kougebetopoulou et constitue une violation du droit communautaire.

The Court considers that the judgment of the Verwaltungsgerichtshof of 24 June 1998 is based on an incorrect reading of the Schöning-Kougebetopoulou judgment and constitutes an infringement of Community law.


Cette interprétation repose sur le libellé de l'arrêt lui- même, par lequel la Cour précise qu'une réglementation nationale qui garantit la priorité absolue et inconditionnelle aux femmes lors d'un recrutement ou d'une promotion dépasse les limites de l'exception relative à l'action positive prévue à l'article 2 paragraphe 4 de la directive 76/207/CEE.

This interpretation is based upon the wording of the judgement itself whereby the Court makes it clear that national rules which guarantee absolute and unconditional priority for appointment or promotion overstep the limits of the positive action exemption laid down in Article 2 (4) of Directive 76/207/EEC.


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