Traduction de «arrêt prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arrêt prévu à l'indicateur
booked stop | scheduled stop

arrêt prévu
scheduled down

point d'arrêt prévu
intended point of stop

arrêt fixe | arrêt obligatoire | arrêt prèvu à l'horaire
compulsory stop | scheduled stop

Arrêté dispensant la société Yukon Power Corporation de l'obligation de payer les droits afférents à l'usage des eaux en conformité avec tout permis prévu à la Loi sur les eaux intérieures du Nord
Order Exempting the Yukon Power Corporation from the Requirement to Pay Fees for the Use of Waters pursuant to any Licence under the Northern Inland Waters Act

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]
judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.1) Le surintendant peut par ordonnance, sur demande de la banque étrangère autorisée, modifier la dénomination qu’elle peut utiliser pour l’exercice de ses activités au Canada, ou changer la province où se trouve son bureau principal, figurant dans tout arrêté prévu au paragraphe 524(1) ou dans tout arrêté ou ordonnance prévu au présent article.
(1.1) On application by an authorized foreign bank, the Superintendent may, by order, change the name under which it is permitted to carry on business in Canada or the province in which its principal office is situated as that name or province is set out in the order made under subsection 524(1) or in any other order made under this section.

(2) Lorsque les statuts de l’association faisant l’objet de l’arrêté prévu au paragraphe (1) ne visent que les animaux mentionnés dans l’arrêté, le ministre doit, par arrêté, ordonner la dissolution de l’association conformément à l’alinéa 57b).
(2) Where the articles of incorporation of an association that is the subject of an order under subsection (1) refer only to the animals referred to in the order, the Minister shall, by order, direct the association to be dissolved in accordance with regulations made pursuant to paragraph 57(b).

Deuxième moyen: Le Tribunal aurait violé l’obligation de motivation des arrêts prévue par les articles 36 et 53, paragraphe 1, du statut de la Cour de justice.
Second ground of appeal: The General Court infringed the obligation to state the reasons on which a judgment is based under Articles 36 and 53(1) of the Statute of the Court.

5. Pour une période d’une durée maximale de quatre ans à compter de la date d’application du présent règlement, les États membres peuvent, selon des modalités transparentes et non discriminatoires, octroyer une dérogation à l’application du présent règlement en ce qui concerne certains services réguliers parce qu’une part importante desdits services, y compris au moins un arrêt prévu, est effectuée en dehors de l’Union.
5. For a maximum period of 4 years from the date of application of this Regulation, Member States may, on a transparent and non-discriminatory basis, exempt from the application of this Regulation particular regular services because a significant part of such regular services, including at least one scheduled stop, is operated outside the Union.

Même si EACL a pris la décision initiale de prolonger l'arrêt prévu pour l'entretien régulier afin de procéder aux modifications supplémentaires exigées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, les experts affirment maintenant que le réacteur peut fonctionner en toute sécurité.
While AECL made the original decision to extend a regularly-scheduled maintenance shutdown in order to perform additional modifications required to meet Canadian Nuclear Safety Commission licence requirements, technical experts now assure us that the reactor can still operate safely.

6. Pour une durée maximale de cinq ans, un État membre peut, selon des modalités transparentes et non discriminatoires, accorder une dérogation, qui peut être renouvelée, à l’application de certaines dispositions du présent règlement à des services ou à des voyages spécifiques, parce qu’une partie importante du service ferroviaire de transport de voyageurs, y compris au moins un arrêt prévu dans une gare, est effectuée en dehors de la Communauté.
6. For a maximum period of five years, a Member State may, on a transparent and non-discriminatory basis, grant an exemption, which may be renewed, from the application of the provisions of this Regulation to particular services or journeys because a significant part of the rail passenger service, including at least one scheduled station stop, is operated outside the Community.

transmission à la Commission du nouveau projet d’arrêté «Matériel roulant» et information de la Commission, pour chacun des marchés et accords-cadres visés au point f), si et pour quelles raisons les normes prévues par ledit arrêté sont d’application obligatoire; l'arrêté entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2005;
it shall send the Commission the new draft ‘rolling stock’ decree and inform the Commission, as regards each of the contracts and framework agreements referred to in point (f), whether and for what reasons the standards provided for in the decree are mandatory; the decree will enter into force by 1 January 2005;

Lorsque le budget n'est pas définitivement arrêté avant le début de l'exercice, les États membres inscrivent le premier jour ouvrable de chaque mois, y compris le mois de janvier, un douzième des sommes prévues au titre des ressources TVA et de la ressource complémentaire, à l'exception de celles destinées au financement de la réserve monétaire FEOGA, et, le cas échéant, des contributions financières PNB au dernier budget définitivement arrêté. La régularisation intervient au moment de la première échéance suivant l'arrêt définitif du budget, si celui-ci a lieu avant le 16 du mois.
If the budget has not been finally adopted before the beginning of the financial year, the Member States shall enter on the first working day of each month, including January, one-twelfth of the amount of VAT own resources, of the additional resource, with the exception of the amounts for financing the EAGGF monetary reserve, and, where appropriate, of the GNP financial contributions entered in the last budget finally adopted; the adjustment shall be made on the first due date following final adoption of the budget if it is adopted before the 16th of the month.

C'est un arrêt prévu sur la route aérienne allant à Inuvik.
It is on the scheduled air route up to Inuvik.