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Arrêt CJCE
Arrêt d'autobus
Arrêt de couture
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Arrêt de point fixe
Arrêt de pointe
Arrêter
Arrêter les flancs à la pointe
Point d'arrêt
Point d'arrêt pour autobus
Point d'arrêt ramassé
Point d'interruption
Point de reprise
Point de rupture
Point en V
Poteau indicateur
Poteau indicateur d'arrêt d'autobus
Potelet de point d'arrêt
Tirer les flancs

Traduction de «arrêt de pointe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






point d'arrêt | point de reprise | point de rupture | point d'interruption

breakpoint


point d'arrêt | point de rupture | point d'interruption

breakpoint


point d'arrêt | point d'arrêt pour autobus | arrêt d'autobus

bus stop




arrêter | arrêter les flancs à la pointe | tirer les flancs

tack


poteau indicateur | potelet de point d'arrêt | poteau indicateur d'arrêt d'autobus

bus stop sign | bus stop post


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien qu’il soit trop tôt pour arrêter un point de vue définitif à ce sujet, la Commission espère être en mesure de formuler des recommandations fermes dès que possible.

Whilst it is too early to reach a definite view on this, the Commission hopes to be able to make firm recommendations as soon as possible.


P. considérant que les chiites sont arrêtés aux points de contrôle, souvent insultés et dépouillés; que des observateurs parlent de "punition collective" et d'une campagne d'intimidation en cours à l'intention des chiites; que nombreux sont les chiites qui ont perdu leur emploi dans l'administration pour avoir participé aux manifestations ou à la grève générale et que quarante étudiants ont perdu leur bourse du fait des manifestations,

P. whereas Shiites are being stopped at checkpoints, often insulted, and then robbed; whereas observers speak of 'collective punishment' and an ongoing intimidation campaign against Shiites; whereas many Shiites have lost their state jobs for taking part in protests and general strikes and 40 students lost scholarships for their role in demonstrations,


Ainsi qu’il ressort de l’arrêt attaqué (points 8 à 11), M. Stefan Meierhofer, requérant en première instance, de nationalité allemande, a participé au concours général EPSO/AD/26/05 (ci-après le « concours »), dont l’avis a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 juillet 2005 (JO C 178 A, p. 3).

As is apparent from the judgment under appeal (paragraphs 8 to 11), Mr Stefan Meierhofer, the applicant at first instance, a German national, took part in competition EPSO/AD/26/05 (‘the competition’), notice of which was published in the Official Journal of the European Union of 20 July 2005 (OJ 2005 C 178 A, p. 3).


1. Conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 20, paragraphe 2, la Commission, en consultation avec l'Agence, arrête les points suivants:

1. In accordance with the regulatory procedure referred to in Article 20(2), the Commission shall, in consultation with the Agency, adopt the following:


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Quant à l’allégation d’une constatation incorrecte des faits et d’une insuffisance de motivation de l’arrêt attaqué, il y a lieu de constater que le Tribunal cite, au point 34 de cet arrêt, le point 55 de la décision litigieuse, selon lequel l’enregistrement de la marque demandée dans le registre allemand des marques n’a aucune force contraignante pour le régime communautaire des marques et que les enregistrements existant dans les États membres constituent un fait qui peut seulement être pris en considération dans le contexte de l’en ...[+++]

68 With regard to the claim that the judgment under appeal contains incorrect findings of fact and fails to give sufficient reasons, the Court of First Instance quotes – in paragraph 34 of that judgment – paragraph 55 of the contested decision, according to which registration of the trade mark sought in the German trade mark register had no binding power for the Community trade mark regime and registrations already made in Member States were a factor which, without being decisive, could merely be taken into account for the purposes of registering a Community trade mark.


Dans le domaine des relations énergétiques extérieures, les États membres doivent parvenir à une compréhension commune et arrêter un point de vue concernant le type de stratégie à adopter en vue de faire progresser les relations avec les pays extérieurs à l’UE, et le type d’objectifs ouverts communs que l’UE devrait avoir.

In external energy relations, the Member States need to reach a common understanding and establish a view concerning what sort of strategy should be adopted to make progress in relations with countries outside the EU, and what sort of common outward-looking goals the EU should have.


1. Les institutions respecteront le calendrier arrêté aux points 2, 3, 8, 9, 11, 12 et 14 ci-dessous pour les différentes étapes de la procédure budgétaire.

1. The institutions shall follow the calendar defined in the points 2, 3, 8, 9, 11, 12 and 14 below for the various steps of the budgetary procedure.


Les négociateurs de l’UE et des USA ont convenu d’arrêter ce point par écrit dans un mémorandum qui affirme que l’article 10 ne préjuge en rien des obligations des États signataires du statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale.

The European Union and the United States of America agreed at the negotiation level to set this out in writing in an explanatory memorandum which states that Article 10 is not intended to affect the obligations of the states who are party to the Rome Statute of the International Criminal Court.


Les critères y afférents sont arrêtés au point 11.4 des lignes directrices communautaires relatives aux aides d'État dans le secteur de l'agriculture.

The criteria for this are set out in point 11.4 of the “Community guidelines for state aid in the agriculture sector”.


Dans l'arrêt rendu dans l'affaire FFSA, le Tribunal de première instance a estimé que «le versement d'une aide d'État est susceptible, en vertu de l'article 90, paragraphe 2, du traité, d'échapper à l'interdiction de l'article 92 dudit traité, à condition que l'aide en question ne vise qu'à compenser les surcoûts engendrés par l'accomplissement de la mission particulière incombant à l'entreprise chargée de la gestion d'un service d'intérêt économique général et que l'octroi de l'aide s'avère nécessaire pour que ladite entreprise puisse assurer ses obligations de service public dans des conditions d'équilibre économique (arrêt Corbeau, ...[+++]

In its Judgement in the FFSA case, the Court of First Instance held that: "the grant of State aid may, under Article 90(2) of the Treaty, escape the prohibition laid down in Article 92 of that Treaty provided that the sole purpose of the aid in question is to offset the additional costs incurred in performing the particular task assigned to the undertaking entrusted with the operation of a service of general economic interest and that the grant of the aid is necessary in order for that undertaking to be able to perform its public service obligations under conditions of economic equilibrium (Corbeau, paragraphs 17 to 19).




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arrêt de pointe ->

Date index: 2023-09-21
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