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Cour de vice-amirauté du Nouveau-Brunswick
Nouveau-Brunswick
Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick
Recueil des arrêts du Nouveau-Brunswick
Régie de mise en marché du lait du Nouveau-Brunswick
Sa Majesté du chef du Nouveau-Brunswick

Traduction de «arrêt au nouveau-brunswick » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Recueil des arrêts du Nouveau-Brunswick

New Brunswick Reports


Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]

Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]


Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick [ Régie de mise en marché du lait du Nouveau-Brunswick | Office de commercialisation du lait du Nouveau-Brunswick ]

Dairy Farmers of New Brunswick [ New Brunswick Milk Marketing Board ]






Cour de vice-amirauté du Nouveau-Brunswick

New Brunswick Vice-Admiralty Court


Sa Majesté du chef du Nouveau-Brunswick

Her Majesty in right of New Brunswick


Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier

Federal Decree of 19 March 2004 on the New Financial Regime
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tel a été le message que le Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) a fait sien et auquel l'Union européenne a donné suite en lançant l'initiative «eEurope» destinée à encourager l'assimilation des TIC, en adoptant un nouveau cadre réglementaire pour le secteur des communications électroniques et en arrêtant un nouveau programme cadre pour soutenir la recherche dans le domaine de la Société de l'Information.

This message was endorsed by the European Council in Lisbon in March 2000. The European Union consequently launched the eEurope Action plans to support the take up of ICTs, adopted a new regulatory framework for the electronic communication sector and a new Framework Programme to support research in the information society area.


La Commission a arrêté un nouveau règlement, qui prolonge la durée de validité des accords de financement (CPF et CAF) conclus précédemment avec les pays Sapard devenus des États membres.

The Commission adopted a new regulation which extended the validity of the financing agreements (MAFA and AFA) previously concluded with the Sapard countries that became Member States.


Arrêté de nouveau le 11.8.2006 pour délits terroristes.

Arrested again on 11.8.2006 for terrorist offences.


Le sénateur Ringuette : J'espère que vous ferez un arrêt au Nouveau-Brunswick.

Senator Ringuette: I hope you make a stop in New Brunswick.


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L’année dernière, la Section de l’immigration et des passeports de la GRC pour la région de l’Atlantique a arrêté au Nouveau-Brunswick, en collaboration avec l’Équipe intégrée de la police des frontières, quatre personnes soupçonnées d’avoir facilité l’immigration illégale.

Last year, the RCMP's Atlantic region immigration and passport section, working with the Integrated Border Enforcement Team in New Brunswick, arrested four people alleged to have facilitated illegal migration.


C'est pratique courante à la Cour de garantir des normes de qualité et il s'agit de faire de même en ce qui concerne les arrêts du nouveau Tribunal du brevet communautaire et de la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets du Tribunal de première instance.

This is current practice at the Court to safeguard quality standards and must also be provided for with respect to decisions of the new Community Patent Court and the patent chamber of the Court of First Instance.


La proposition jointe vise à clarifier le cadre réglementant les produits de consommation, en tenant compte des initiatives législatives de ces dernières années, telles que le nouveau cadre législatif sur la commercialisation des produits arrêté en 2008[3], l’adaptation[4] à ce nouveau cadre de la législation sectorielle d’harmonisation adoptée par l’Union et l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, d’un nouveau règlement relatif à la normalisation européenne[5].

This proposal aims at clarifying the regulatory framework for consumer products taking into account legislative developments in recent years such as the New Legislative Framework on the Marketing of Products adopted in 2008[3], the alignment of sector-specific Union harmonisation legislation to that new framework[4] and the entry into application on 1 January 2013 of a new Regulation on European standardisation[5].


Même si c'était là de bien belles paroles à l'occasion d'un arrêt au Nouveau-Brunswick en janvier dernier pendant la campagne électorale, les conservateurs n'ont même pas donné suite à leurs demandes à notre intention sur le sujet alors qu'ils étaient dans l'opposition.

While it made a nice story during a New Brunswick election stop in January, the Conservatives have not even followed through on the demands they made of us on this file while in opposition.


Nous entamons aujourd'hui nos audiences ici dans la très belle ville de Halifax, en Nouvelle-Écosse, où débute notre tournée dans le Canada atlantique, qui comprendra également des arrêts au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, ainsi qu'à Terre-Neuve-et-Labrador, alors que nous poursuivons notre étude du secteur énergétique en général.

Today we open our hearings here in beautiful Halifax, Nova Scotia, where we are starting our visit to Atlantic Canada, which will include also visits to New Brunswick, Prince Edward Island and Newfoundland and Labrador as we continue our study of the energy sector generally.


Nous visiterons la région de l'Atlantique, et je vous remercie de votre invitation de nous arrêter au Nouveau-Brunswick.

We will visit Atlantic Canada, and thank you for the invitation to New Brunswick.




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arrêt au nouveau-brunswick ->

Date index: 2023-12-27
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