Vertaling van "arrivé le juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

chef du détachement qui arrive le premier sur les lieux | chef de détachement arrivé le premier sur les lieux | chef de détachement premier arrivé sur les lieux
first-in | first arrival

nouvel arrivant aux fins de l'impôt [ nouvel arrivant au Canada | nouvel arrivant ]
newcomer for tax purpose [ newcomer to canada | newcomer ]

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le juge Rosenberg, qui a prononcé la décision d’une cour unanime (dans une déclaration publiée le 31 juillet 2000) a rejeté la contestation constitutionnelle, la cour étant d’accord avec les conclusions, en fait et en droit, auxquelles en était arrivé le juge de première instance McCart après examen des preuves présentées.
Ruling for a unanimous Court, Justice Rosenberg (in a statement released July 31, 2000) dismissed the constitutional challenge on the basis of agreement with trial judge McCart’s findings, of both fact and law, arrived at on review of the evidence presented.

Prolonger le délai a une incidence positive sur la qualité de l'information qui arrive au juge.
Extending the time has a positive impact on the quality of information that reaches the bench.

9. s'inquiète de constater qu'en 2013, contrairement à ce que prévoit son règlement fondateur, l'Agence a réembauché, pour une nouvelle période de huit ans, quatre de ses agents temporaires dont les contrats étaient arrivés à échéance cette année-là après une durée de huit ans; constate que la proposition de révision de son règlement fondateur, que le Parlement et le Conseil n'ont pas encore adoptée, prévoit des dispositions qui vont dans ce sens; juge inacceptable la violation, par l'Agence, de ses propres lois et règles, et l'exhorte à respecter ses procédures de recrutement;
9. Notes with concern that in 2013 the Agency re-employed four temporary employees, whose contracts with the Agency had ended in 2013 after the maximum eight-year period, for a further eight-year period, contrary to its founding regulation; takes note that the proposal for a revised founding regulation for the Agency, which has not yet been adopted by Parliament and Council, includes similar provisions; finds unacceptable the Agency's breach of its own laws and rules and urges the Agency to respect its recruitment procedures;

sur demande de la Commission, en particulier lorsque les nouveaux arrivants sont confrontés à de graves problèmes pour s'assurer des possibilités d'atterrissage et de décollage à l'aéroport en question, ou lorsque le gestionnaire du réseau le juge nécessaire pour assurer la cohérence du plan opérationnel de l'aéroport avec le plan opérationnel du réseau, en conformité avec l'article 6, paragraphe 7, du règlement (UE) n 677/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 établissant les modalités d'exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien .
upon request from the Commission, in particular where new entrants encounter serious problems in securing landing and take off possibilities at the airport in question, or when the network manager considers it necessary to ensure that the airport's operational plan is consistent with the network's operational plan, in accordance with Article 6(7) of Commission Regulation (EU) No 677/2011 of 7 July 2011 laying down detailed rules for the implementation of air traffic management (ATM) network functions .

C'est ce qui arrive aux juges.
That is what happens with judges.

31. considère que, dans un ordre juridique communautaire décentralisé et arrivé à maturité, les juges nationaux ne devraient pas être marginalisés mais devraient au contraire se voir confier davantage de responsabilités et être encouragés davantage dans leur rôle de premier juge du droit communautaire; préconise vivement, par conséquent, que soit envisagé un système de "feu vert" en vertu duquel les juges nationaux pourraient inclure les réponses qu'ils proposent dans les questions qu'ils renvoient à la Cour de justice, qui déciderait ensuite dans un délai donné s'il convient d'accepter l'arrêt proposé ou de statuer elle-même à la manière d'une cour d'appel;
31. Considers that, in a decentralised and mature Community legal order, national judges should not be marginalised but rather given more responsibility and further encouraged in their role as first judges of Community law; therefore urges consideration of a "green light" system whereby national judges could include their proposed answers to the questions they refer to the Court of Justice, which could then decide within a given period whether to accept the proposed judgment or whether to rule itself in the manner of an appellate court;

La conclusion à laquelle est arrivé le juge McClung, selon lequel la plaignante dans l'affaire Ewanchuk avait implicitement consenti à des avances sexuelles, en dépit de la constatation quant aux faits, qui n'est pas contestée et qui précise que ces avances avaient été repoussées explicitement trois fois, a justifié madame le juge L'Heureux-Dubé de faire connaître, sur un ton calme et de façon détaillée, son désaccord avec le juge de la Cour d'appel de l'Alberta.
Judge McClung's finding that the complainant in the Ewanchuk case had implicitly consented to sexual advances, despite the finding of facts, not disputed, that such advances had been explicitly refused three times, justified Madam Justice L'Heureux-Dubé's calm and detailed disagreement with the Alberta Appeal Court judge.

Il me semble que c’était celui que l’on devait poursuivre : arriver à un texte à la période de session de décembre, arriver à un consensus entre le Conseil et le Parlement, car c’est ce qu’attendent les opinions publiques, et si par malheur un autre accident survenait, nous serions très sévèrement jugés.
It seems to me that that was the one we had to pursue: to arrive at a text during the December part-session and to achieve a consensus between the Council and Parliament. That is what public opinion was expecting and if, by misfortune, another accident were to happen we would be very severely judged.

Compte tenu des conclusions auxquelles est arrivé le juge Major, si quelqu'un revient sur son témoignage, ou présente des informations nouvelles, pour quelque raison que ce soit, cela ouvre-t-il de nouvelles possibilités?
Given the conclusions by Justice Major, if someone reconsiders his or her testimony, or comes forward with additional information, for whatever reason, does this open any new opportunities?