Traduction de «arrivent en vertu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les nouveaux arrivants au Canada - Admissibilité à l'assurance-santé en vertu des régimes provinciaux et territoriaux
Newcomers to Canada - Eligibility for Health Insurance Coverage under Provincial/Territorial Plans

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

chef du détachement qui arrive le premier sur les lieux | chef de détachement arrivé le premier sur les lieux | chef de détachement premier arrivé sur les lieux
first-in | first arrival

nouvel arrivant aux fins de l'impôt [ nouvel arrivant au Canada | nouvel arrivant ]
newcomer for tax purpose [ newcomer to canada | newcomer ]

bateau arrivé | navire arrivé
arrived ship | arrived vessel

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

détachement qui arrive le premier sur les lieux | détachement arrivé le premier sur les lieux
first-in | first arrival

échoir | arriver à échéance | venir à maturité | arriver à maturité | parvenir à maturité
mature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi les demandes des nouveaux arrivants, la préférence est donnée à celles introduites par les transporteurs aériens pouvant prétendre au statut de nouvel arrivant en vertu de l'article 2, point 2) b).
Among requests from new entrants, preference shall be given to air carriers qualifying for new entrant status under point (2)(b) of Article 2.

En date du 17 octobre, environ 6 500 parents et grands-parents sont déjà arrivés en vertu du programme.
As of October 17, about 6,500 parents and grandparents were already landed under the program.

8. invite la Commission à élaborer les lignes directrices et les mécanismes nécessaires visant à faire en sorte que soit considéré comme "déchet", conformément à la définition figurant dans la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, relative aux déchets , tout navire destiné au démantèlement qui ne remplit pas toutes les dispositions de conventions internationales et n'est donc pas muni des certificats en vigueur délivrés par les registres maritimes reconnus par l'Union, ainsi qu'à examiner la question de savoir si un État membre peut être considéré comme un "État d'exportation" en vertu du règlement concernant les transferts de déchets, d'examiner également la question de savoir si un État membre peut être considéré comme un "État d'exportation" en vertu du règlement concernant les transferts de déchets, y compris les États du port, les États du pavillon et les États dont la juridiction concerne les armateurs, et d'assurer le retrait normal et sûr du marché des navires arrivés en fin de vie;
8. Calls upon the Commission to draft the requisite guidelines and mechanisms in the sense that every ship due to be scrapped and which does not fulfil all the requirements of international conventions, and consequently does not have valid certification issued by EU-recognised registers, to be regarded as 'waste', pursuant to the definition in Directive 2006/12/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on waste , in order to prevent evasion of the provisions of the Waste Shipments Regulation, and likewise to examine the question of when a Member State can be regarded as a 'state of export' under the Waste Shipments Regulation, including port states, flag states and states with jurisdiction over ship owners, and to ensure the smooth and safe withdrawal from the market of those ships which have reached the limit of their operational 'life';

Ce qu'il nous faut, c'est un système rapide, juste et efficace qui réponde à nos objectifs de prestation de services en octroyant rapidement le droit de résidence permanente à ceux qui ont réellement besoin de protection et en renvoyant rapidement ceux qui n'en ont pas besoin. Ainsi, tous pourraient poursuivre leur chemin (1240) [Français] L'une des priorités de plusieurs nouveaux arrivants, qu'ils arrivent en vertu du Programme pour les travailleurs qualifiés ou non, est de faire venir de l'étranger des membres de leur famille.
What we need is a fast, fair, and efficient system that meets our service delivery goals by quickly landing those in genuine need of protection and quickly removing those who are found not to need it so all can get on with their lives (1240) [Translation] One of the first priorities for many newcomers whether they arrive under the skilled worker program or nor is to reunite with loved ones from overseas.

Parmi les demandes des nouveaux arrivants, la préférence est donnée à celles introduites par les transporteurs aériens pouvant prétendre au statut de nouvel arrivant en vertu de l'article 2, point b) i) et ii), ou de l'article 2, point b) i) et iii).
Preference shall be given among requests from new entrants to air carriers qualifying for new entrant status under both Article 2(b)(i) and (ii) or Article 2(b)(i) and (iii) .

D'après ce que j'ai compris, une personne arrivant en vertu du programme de travail temporaire pourrait commencer ses études dès son arrivée, suivre des cours pour améliorer son niveau d'instruction et commencer à se renseigner là-dessus je songe aux Philippines depuis son pays d'origine.
My understanding was that somebody coming in under the temporary program could begin their education immediately upon arrival, could continue doing educational upgrading, and could actually begin to look at it I'm thinking of the Philippines from the country of origin.

Il est arrivé et il continue d'arriver qu'en dépit du considérant 10 de la directive 89/48, certains citoyens d'un État membre obtiennent la reconnaissance du titre professionnel national dans un autre État membre en exploitant des conditions locales plus favorables pour, ensuite, bien que n'ayant acquis aucune autre formation (ni théorique, ni à la suite d'une expérience professionnelle) dans l'État d'accueil, rentrer dans l'État dont ils sont originaires pour introduire une demande de reconnaissance en vertu du titre étranger, simplement pour contourner une réglementation professionnelle plus restrictive.
It is still the case that, despite Recital 10 of Directive 89/48/EEC, some citizens of one Member State obtain recognition of their national professional qualification in another Member State, thus exploiting the more favourable conditions applied in the host Member State and then, without having acquired any further training (either in the form of formal training or professional experience) in the host State, return to their State of origin and request recognition by virtue of a title acquired abroad, solely for the purpose of circumventing more stringent professional requirements at home.

Les revendicateurs du statut de réfugié évitent, bien entendu, le processus de filtrage à l'étranger qui s'applique à presque toutes les autres catégories d'arrivants en vertu de notre Loi sur l'immigration.
Refugee claimants, of course, avoid the off-shore vetting process that applies to virtually every other category of entrants under our Immigration Act.

Ce que nous devrions faire, c'est protéger tous les arrivants en vertu des mêmes normes de base qui sont utilisées ailleurs dans le monde, soit les droits humains garantis par la charte des Nations Unies.
We should protect all individuals who come to the country under the same basic norms that protect all citizens of the world, the norms of human rights guaranteed under the UN charter.