Traduction de «arrivants pour l’attribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérification visant à déceler l'attribution d'une valeur de reprise excessive aux fins du crédit d'impôt à l'investissement [ vérification des demandes de crédit d'impôt à l'investissement gonflées par l'attribution d'une valeur de reprise excessive ]
investment tax credit overallowance audit

préposé à l'attribution des lits [ préposée à l'attribution des lits ]
bed scheduler

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

auteur de la désignation | auteur de l'attribution
appointor

attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type
default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format

bateau arrivé | navire arrivé
arrived ship | arrived vessel

médicament dont le brevet est arrivé à échéance | médicament dont le brevet est arrivé à expiration | médicament non protégé par un brevet
off-patent drug | off-patent medicinal product

gérer l'attribution des ressources de vol
manage assignment of aircraft and crew to flights | supervise allocation of flight resources | assign appropriate aircraft and crew to flights | manage allocation of flight resources

mention de la source à l'antenne | mention de la source en ondes | indication de la source à l'antenne | attribution à l'antenne
on-air attribution

pouvoirs de l'arbitre | compétence de l'arbitre | attributions de l'arbitre
powers of the arbitrator | jurisdiction of the arbitrator | mandate of the arbitrator | jurisdiction of arbitrator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, cette règle peut être considérée comme trop restrictive: elle accorde la priorité aux nouveaux arrivants pour l’attribution des créneaux horaires du pool par l’administration, ce qui peut rendre la tâche plus difficile à des transporteurs aériens opérant déjà à petite échelle au départ d'un aéroport saturé pour étendre leurs activités et entrer en concurrence avec les exploitants en place sur une liaison donnée.
Nevertheless, the rule may be considered as too restrictive: by giving new entrants priority in the administrative allocation of slots from the pool, it may be more difficult for air carriers already operating at a small scale from a congested airport to expand and compete with incumbents on a particular route.

La mise en œuvre des mesures exposées dans la communication de la Commission «Un plan d’action pour renforcer les capacités, l’efficacité et la sécurité des aéroports en Europe», adoptée en octobre 2007, est nécessaire pour arriver à une meilleure utilisation des capacités limitées des aéroports, moyennant peut-être l'ajout d'une approche plus structurée des régimes d'attribution des créneaux horaires sur une base commerciale.,
Implementation of the measures set out in the Commission Communication "An action plan for airport capacity, efficiency and safety in Europe" adopted in October 2007 is needed to achieve a more efficient use of scarce airport capacity possibly accompanied by a more structured approach to market based slot allocation schemes.

Le sénateur Dawson : Avant d'en arriver à l'attribution de licences ou à des ventes aux enchères relativement aux services G4 — je ne sais pas si c'est ainsi que vous les appelez —, sera-t-il possible de songer à concevoir un système qui, pour le moins, ne creusera pas davantage le fossé numérique qui sépare le Canada urbain du Canada rural?
Senator Dawson: Before we get into an environment of either licensing or auctioning G4 access, or whatever it will be called, can we think ahead about developing a system under which we will at least not increase the digital difference between urban and rural Canada?

L'attribution de ce nom doit alors se faire selon le principe du «premier arrivé, premier servi» si pour un nom de domaine il y a plus d'un candidat titulaire d'un droit antérieur.
Allocation of that name should then take place on a first-come, first-served basis if there are two or more applicants for a domain name, each having a prior right.

À l'issue de la procédure d'enregistrement par étapes, le principe du «premier arrivé, premier servi» doit s'appliquer pour l'attribution des noms de domaines.
After the termination of the phased registration the principle of first come first served should apply in the allocation of domain names.

En particulier, le transporteur aérien indique au coordonnateur, au moment de la demande d'attribution, s'il bénéficierait du statut de nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point b), en ce qui concerne les créneaux horaires demandés.
In particular, an air carrier shall inform the coordinator, at the time of the request for allocation, whether it would benefit from the status of new entrant, in accordance with Article 2(b), in respect of requested slots.

Renforcer la concurrence entre les transporteurs en place et les nouveaux arrivants: des critères d'attribution clairs garantiront l'équilibre entre les transporteurs en place et les nouveaux arrivants, en assurant la remise des créneaux inutilisés dans le pool, où les nouveaux arrivants sont prioritaires, tout en confirmant la pratique mondiale des droits acquis.
Enhance competition between incumbent carriers and new entrants: clear allocation criteria will ensure that there is balance between incumbents and new entrants, providing that unused slots return to the pool where new entrants get first choice while at the same time confirming the world-wide practice of grandfather rights.

La révision proposée porte sur tous les aspects des règles communautaires qu'il convient de modifier pour guider de manière claire et sans ambiguïté l'attribution des créneaux, tout en préservant l'équilibre entre les lignes aériennes en place et les nouveaux arrivants sur la base des règles existantes.
The present revision exercise deals with all the aspects that need to be quickly dealt with for the Community rules to provide for clear and unambiguous guidance on the allocation of slots while preserving the balance between incumbent airlines and new entrants in the light of the existing rules.

La Commission poursuivra ses efforts pour arriver à une solution équilibrée, négociée entre les parties avec le soutien des Etats membres suivant les lignes directrices annoncées par M. Van Miert au cours des jours précédents (recours accru aux transports combinés, globalisation communautaire des autorisations de transit, flexibilité des autorités autichiennes pour l'attribution des autorisations à l'Italie).
The Commission is to pursue its efforts to arrive at a balanced solution. This is to be negotiated by all the parties involved, with the support of the Member States and in accordance with the guidelines announced earlier by Mr Van Miert (including more extensive use of combined transport, the pooling of transit authorizations across the Community and greater flexibility on the part of the Austrian authorities when allocating authorizations to Italy).

L'exemption relative à l'attribution de créneaux est également réexaminée, car le système actuel d'attribution peut renforcer, notamment dans les aéroports congestionnés, la position dominante de certaines compagnies et évincer de manière déloyale les nouveaux arrivants.
The exemption for slot allocation is also under review because the present system of slot allocation may, particularly at congested airports, reinforce the dominance of some airlines while excluding new entrants unfairly".