Traduction de «arrivants ont introduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

médicament dont le brevet est arrivé à échéance | médicament dont le brevet est arrivé à expiration | médicament non protégé par un brevet
off-patent drug | off-patent medicinal product

bateau arrivé | navire arrivé
arrived ship | arrived vessel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette obligation s’applique également lorsque les États membres ont fait usage de la faculté d’exiger des preuves de la réalisation de certaines conditions (telles que les exigences en matière de logement, d’assurance maladie et de ressources établies à l’article 7), lorsqu’ils vérifient si un enfant de plus de 12 ans arrivé indépendamment du reste de sa famille satisfait à un critère d’intégration (article 4, paragraphe 1, troisième alinéa), lorsqu’un enfant de plus de 15 ans introduit une demande (article 4, paragraphe 6) ou lorsqu’un âge minimal est exigé pour les conjoints (article 4, paragraphe 5).
This obligation also applies when MSs have made use of the possibility of requiring evidence of the fulfilment of certain conditions (such as accommodation, sickness insurance and resources in Article 7), when verifying whether a child over the age of 12 arriving independently meets a condition for integration (Article 4(1) in fine), when a child of over 15 submits an application (Article 4(6)), or when a minimum age for spouses is required (Article 4(5)).

En réaction à cette situation, les organismes de normalisation ont introduit de nouvelles méthodes de travail moins formelles qui permettent d'arriver plus rapidement à des accords mais qui ont abouti, comme c'est le cas pour l'affaire récente des normes en matière de télévision mobile, à la fixation de normes multiples et non interopérables.
In response to this, standardisation bodies have introduced new, less formal ways of working which allow agreements to be reached more quickly but which have, as in the recent case of mobile TV standards, led to the setting of multiple, non-interoperable standards.

Si un État membre remplit l'une des conditions énoncées au deuxième alinéa après le 30 juin 2016, le taux de cofinancement majoré s'applique aux demandes de paiement de cet État membre introduites pour la période allant jusqu'au 30 juin de l'année suivant l'année civile durant laquelle l'assistance financière arrive à son terme.
If a Member State meets one of the conditions set out in the second subparagraph after 30 June 2016, the increased rate shall apply to its payment applications for the period until 30 June of the year following the calendar year in which the related financial assistance comes to an end.

Parmi les demandes des nouveaux arrivants, la préférence est donnée à celles introduites par les transporteurs aériens pouvant prétendre au statut de nouvel arrivant en vertu de l'article 2, point 2) b).
Among requests from new entrants, preference shall be given to air carriers qualifying for new entrant status under point (2)(b) of Article 2.

2. Toutefois, lorsque les procédures prévues au paragraphe 1 n’existent pas, les États membres peuvent, sous réserve des dispositions du présent article et conformément aux lois et règlements en vigueur au 1er décembre 2005, maintenir des procédures dérogeant aux principes de base et aux garanties fondamentales visés au chapitre II afin de se prononcer, à la frontière ou dans les zones de transit, sur l’octroi d’une autorisation d’entrée sur le territoire aux demandeurs d’asile qui sont arrivés et ont introduit une demande d’asile en un tel lieu.
2. However, when procedures as set out in paragraph 1 do not exist, Member States may maintain, subject to the provisions of this Article and in accordance with the laws or regulations in force on 1 December 2005, procedures derogating from the basic principles and guarantees described in Chapter II, in order to decide at the border or in transit zones as to whether applicants for asylum who have arrived and made an application for asylum at such locations, may enter their territory.

9. se félicite que lors de la réunion du Bureau du CESE du 21 février 2012, des modifications aient été introduites concernant l'attestation de présence et le remboursement pour la participation aux vidéoconférences conformément aux indications du Parlement (renforcement des garanties de justification de l'indemnisation visée à l'article 12 de la décision du Bureau du CESE du 21 février 2012 régissant la compensation des frais encourus et les indemnités perçues par les membres du Comité et les délégués des commissions consultatives ainsi que leurs suppléants respectifs et suppression du point relatif aux vidéoconférences); attend avec impatience les résultats des négociations entre le CESE et le Conseil pour arriver à une solution définitive et satisfaisante pour toutes ces questions, pour lesquelles la décision dépend du Conseil;
9. Welcomes the fact that changes were made at the EESC Bureau meeting of 21 February 2012 with regard to confirmation of attendance, and reimbursement for taking part in video conferences , in compliance with the guidance of Parliament (stricter documentary evidence in order to justify entitlement to the allowance referred to in Article 12 of the Decision of the Bureau of the European Economic and Social Committee of 21 February 2012 on the reimbursement of expenses incurred and the allowances received by the Committee members and consultative commission delegates, as well as their respective alternates, and deletion of the point relating to videoconferencing); looks forward to the results of the negotiations between the EESC and the Council with a view to reaching a definitive and satisfactory solution to all these issues, in respect of which the decision depends on the Council;

9. se félicite que lors de la réunion du Bureau du CESE du 21 février 2012, des modifications aient été introduites concernant l'attestation de présence et le remboursement pour la participation aux vidéoconférences conformément aux indications du Parlement (renforcement des garanties de justification de l'indemnisation visée à l'article 12 et suppression du point relatif aux vidéoconférences); attend avec impatience les résultats des négociations entre le CESE et le Conseil pour arriver à une solution définitive et satisfaisante pour toutes ces questions, pour lesquelles la décision dépend du Conseil;
9. Welcomes the fact that the changes made at the EESC Bureau meeting of 21 February 2012 as regards confirmation of attendance and reimbursement for taking part in video conferences were along the lines suggested by Parliament (a more solidly based rationale behind the Article 12 allowance and deletion of the point relating to videoconferencing); awaits the results of the negotiations between the EESC and the Council on a definitive and satisfactory solution to all these issues, for which the decision depends on the Council;

Parmi les demandes des nouveaux arrivants, la préférence est donnée à celles introduites par les transporteurs aériens pouvant prétendre au statut de nouvel arrivant en vertu de l'article 2, point b) i) et ii), ou de l'article 2, point b) i) et iii).
Among requests from new entrants, preference shall be given to air carriers qualifying for new entrant status under both Article 2(b)(i) and (ii) or Article 2(b)(i) and (iii).

Parmi les demandes des nouveaux arrivants, la préférence est donnée à celles introduites par les transporteurs aériens pouvant prétendre au statut de nouvel arrivant en vertu de l'article 2, point b) i) et ii), ou de l'article 2, point b) i) et iii).
Preference shall be given among requests from new entrants to air carriers qualifying for new entrant status under both Article 2(b)(i) and (ii) or Article 2(b)(i) and (iii) .